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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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  1. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R314-20

    1. Code de la consommation
    2. Partie réglementaire nouvelle
    3. Annexes
    Pour l'application des dispositions de l'article R. 314-20, le document d'information comporte un tableau comparant les caractéristiques financières des crédits … proposé (5,6) : Coûts supplémentaires (7) : par exemple, indemnités de remboursement anticipé, frais de mainlevée d'hypothèque. (1) Pour les crédits mentionnés à l'article

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    LISTE DES VOIES NAVIGABLES NATIONALES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS NE PEUVENT PAS CONDUIRE UN BATEAU À PASSAGERS DÉFINI AU PREMIER ALINÉA DE L' ARTICLE R. 4231 … au Rhin et avec le canal de la Marne au Rhin Grand Est 18 Canal latéral à la Marne Grand Est 19 Sambre canalisée, de Landrecies à la frontière Hauts-de-France 20

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R322-20

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Normes minimales d'habitabilité
    3. I. - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.
    1.1. Etanchéité. Les sols, murs, seuils, plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. 1.2. Parties communes. Le gros oeuvre (murs, charpentes, escaliers

  4. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-25

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 7 : Dispositions pénales
    R. 20-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions des articles R. 20-10 à R. 20-13-2 ou en infraction avec les dispositions de l'article R. 20 … mentionnées à l'article R. 20-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions des articles R. 20-10 à R. 20-13-1 ou en infraction avec les dispositions

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R421-20-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat.
    3. Section 4 : Statut du directeur général.
    Les dispositions des articles R. 421-19 , R. 421-20, du 2° et 3° de l'article R. 421-20-1 , de l'article R. 421-20-2, de l'article R. 421-20-3, du I de l'article … R. 421-20-4 et des premier et deuxième alinéas du II de l'article R. 421-20-4 s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de directeur général.

  6. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-5

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
    , à l'article R. 20-7 et à l'article R. 20-7-1 ; 3° La procédure de déclaration de conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité décrite à l'article … R. 20-4 à l'exigence essentielle d'utilisation efficace et optimisée du spectre ou aux exigences essentielles mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 20-

  7. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-18

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats
    Lorsqu'un accord entre l'Union européenne et un Etat non mentionné à l'article R. 20-17 a été conclu à cet effet, les équipements mentionnés à l'article R. 20-4 … R. 20-10 à R. 20-12-2.

  8. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 20

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Nettoyage des quais et terre-pleins.
    A la fin de chaque période de travail, le capitaine ou patron du bâtiment est tenu de faire nettoyer le revêtement du quai devant le bâtiment sur une largeur de 25 mètres et sur toute la longueur du bâtiment

  9. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-4

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
    Sans préjudice des dispositions de l'article R. 20-19 , les équipements radioélectriques mentionnés au 11° de l'article L. 32 et leurs composants pertinents, quelle … R. 20-5 et s'ils sont conformes aux dispositions de l'article R. 20-10 .

  10. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L130-3

    1. Code de la route
    2. Livre 1er : Dispositions générales
    3. Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
    peuvent, dans les conditions fixées par l'article 20 du code de procédure pénale, exercer les attributions attachées à leur qualité d'agent de police judiciaire … aux articles 224 à 229 du code de procédure pénale.

  11. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-29-14

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre II : Régime juridique.
    3. Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques
    La demande de renouvellement d'autorisation comporte, outre la référence de l'autorisation en vigueur, les éléments prévus à l'article R. 20-29-11 pour la demande … des conditions mentionnées à l'article R. 20-29-13 .

  12. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-44-9-11

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
    3. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences
    R. 20-44-11 et aux décisions mentionnées au 5° du même article s'il en fait la demande dans la notification mentionnée à l'article R. 20-44-9-3. … R. 20-44-11.

  13. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R742-41

    1. Code de la consommation
    2. Section 3 : Liquidation des biens du débiteur
    3. Sous-section 2 : Dispositions particulières à la vente par adjudication d'un bien immobilier
    L'avis de mutation prévu par l' article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est donné au syndic par

  14. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-29-30

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
    3. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
    Les projets de délibérations budgétaires, notamment celles prévues aux 4° à 7° du I de l'article R. 20-29-29, sont communiqués au ministre de l'intérieur et au ministre … A l'exception de celles prévues aux 3° à 7° du I de l'article R. 20-29-29, les délibérations sont exécutoires à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter

  15. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R211-3-22

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
    3. Paragraphe 2 : Compétence en dernier ressort
    décisions du maire et de la commission de contrôle relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales dans les conditions prévues par le I de l'article … L. 20 du code électoral ainsi que des réclamations présentées devant lui en application du II de l'article L. 20 du même code.

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5531-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires
    3. Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance
    Le capitaine ou l'officier chargé de sa suppléance constate les infractions aux dispositions de la présente section dans les conditions prévues à l' article 20 de

  17. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-27

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 7 : Dispositions pénales
    20-25 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l' article 131-41 du code pénal , la peine de confiscation des équipements, dans les cas prévus … au I et aux 1° et 2° du II de l'article R. 20-25.

  18. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article R20-25

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 7 : Dispositions pénales
    R. 20-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions des articles R. 20-10 à R. 20-13-1 ou en infraction avec les dispositions de l'article R. 20 … mentionnées à l'article R. 20-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions des articles R. 20-10 à R. 20-13-1 ou en infraction avec les dispositions

  19. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R332-4

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX
    3. Chapitre II : La distribution amiable
    Le projet de distribution est établi et notifié aux créanciers mentionnés aux articles R. 332-2 et R. 331-4, au débiteur ainsi que, par lettre recommandée avec demande … d'avis de réception, au syndic qui a formé l'opposition prévue par l' article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L236-21

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la scission
    3. Sous-section 2 : Des scissions comportant la participation de sociétés par actions ou de sociétés à responsabilité limitée
    Les articles L. 236-10 et L. 236-11 sont applicables aux scissions mentionnées à l'article L. 236-20. … L'article L. 236-17 est applicable aux sociétés anonymes participant à une scission.