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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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8 872 résultats

  1. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R356-28-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
    3. Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes.
    Les règles énoncées aux articles R. 356-26 et R. 356-27 cessent d'être applicables aux filiales mentionnées au II de l'article R. 356-24 dans les cas suivants : … a) La condition mentionnée au a du II de l'article R. 356-24 n'est plus respectée ; b) La condition mentionnée au b du II de l'article R. 356-24 n'est plus respectée

  2. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 24

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Réparations et essais des machines.
    Lorsqu'il y a lieu de faire des travaux sur un bâtiment stationnant en dehors des postes affectés à la construction et à la réparation navale, la capitainerie du port doit en être informée afin qu'elle

  3. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R423-84

    1. Code de la recherche
    2. Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
    3. Sous-section 2 : Evaluation et avancement
    grades des corps de techniciens de la recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique est fixée conformément aux dispositions de l'article … 24 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.

  4. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R773-28

    1. Code de justice administrative
    2. Section 1 : Dispositions générales
    3. Sous-section 8 : Jugement
    Dans le cas où il est fait application de l'article R. 773-24 , l'article R. 731-4 n'est pas applicable.

  5. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 septvicies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
    3. X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM
    pour l'application du quota d'investissement prévu au même d du 2° du I de l' article 150-0 B ter dans sa rédaction issue du I de l' article 24 de la loi n° 2023 … -En l'absence d'option, le quota de 75 % prévu au d du 2° du I de l' article 150-0 B ter du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à l' article 24

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-38

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
    3. Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
    Bénéficient de la dérogation prévue par les articles L. 344-3 et L. 344-4 les jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux à l'exclusion des machines à sous, … 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-45

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux
    3. Sous-section 4 : Conditions d'application
    Sous réserve de l' article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les modalités d'application

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-14

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Casinos
    3. Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux
    Dans les limites et conditions fixées par la délibération de l'assemblée de la Polynésie française prévue à l' article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-35

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Casinos
    3. Sous-section 7 : Conditions d'application
    Sous réserve, d'une part, de l' article 24 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et, d'autre part … , de l'article R. 344-12 , les modalités d'application de la présente section sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R522-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
    3. Chapitre II : ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDE D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS
    agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans un délai n'excédant pas 30 jours suivant la présentation de la demande, en application des articles … Ces agents tiennent compte de la situation spécifique des demandeurs mentionnés à l'article 24 de la directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024.

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2511-17

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
    3. Paragraphe 3 : Associations municipales (R).
    Les demandes des associations qui désirent bénéficier des dispositions de l'article L. 2511-24 sont adressées au maire d'arrondissement. … L. 2511-24.

  12. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R824-29

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 2 : Secteur locatif
    3. Sous-section 6 : Dispositions communes
    Lorsque le juge décide d'un plan d'apurement, notamment dans le cas prévu au V de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports … 1290 du 23 décembre 1986 , l'aide personnelle au logement est maintenue ou rétablie, sous réserve du respect de ce plan d'apurement, dans les conditions prévues à l'article

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L5722-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
    3. CHAPITRE II : Dispositions financières
    Les dispositions des articles L. 5212-24 et L. 5212-26 sont applicables aux syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de communes, de départements … ou d'établissements publics de coopération intercommunale lorsqu'ils exercent la compétence mentionnée au premier alinéa de cet article L. 5212-24.

  14. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R356-28

    1. Code des assurances
    2. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
    3. Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes.
    -Les règles énoncées aux articles R. 356-26 et R. 356-27 cessent d'être applicables aux filiales mentionnées au I de l'article R. 356-24 dans les cas suivants : … a) La condition mentionnée au a du I de l'article R. 356-24 n'est plus respectée ; b) La condition mentionnée au b du I de l'article R. 356-24 n'est plus respectée

  15. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L743-7

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 4 : Placements collectifs
    3. Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle
    25 juillet 2013 L. 214-24-4 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-5 et L. 214-24-6 , le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. … janvier 2014 L. 214-24-23 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° A l'article

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L742-7

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 4 : Placements collectifs
    3. Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle
    25 juillet 2013 L. 214-24-4 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-5 et L. 214-24-6 , le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214-24-8 et L. … janvier 2014 L. 214-24-23 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° A l'article

  17. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L744-7

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 4 : Placements collectifs
    3. Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle
    ° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-24-4 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-24-5 et L. 214-24-6 , le premier alinéa de l'article L. 214-24-7, L. 214 … : 1° A l'article L. 214-1-2 : a) Les mots : " d'OPCVM ou " sont supprimés ; b) La référence à l'article L. 214-24-1 est supprimée ; 2° A l'article L. 214-24 : a)

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L214-26-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
    3. Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses
    Par dérogation à l'article L. 214-24-8 , le dépositaire du fonds d'investissement à vocation générale ne conserve que les actifs mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article … L. 214-24-55 .

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-29

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
    3. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales
    Par dérogation, le cas échéant, à l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, il peut y avoir compensation

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R462-4-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
    3. Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
    R. 122-24-3 du code de la construction et de l'habitation, ou de l'attestation de respect de la réglementation thermique, lorsqu'elle est exigée en application … de l'article R. 122-24 du même code.