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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article A4231-17-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Bateaux de commerce
    treize passagers est réputée acquise lorsque le candidat peut présenter les pièces suivantes : a) Un certificat médical délivré dans les conditions prévues par l'article … A. 4231-4-1 ; b) Un document validant que le candidat a suivi avec succès la formation de base dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant

  2. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article A4231-17-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Bateaux de commerce
    atteint au plus 4,5 kW est réputée acquise lorsque le candidat peut présenter les pièces suivantes : a) Un certificat médical délivré dans les conditions prévues par l'article … A. 4231-4-1 ; b) Un document validant que le candidat a suivi avec succès la formation de base dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant

  3. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article A4231-17-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Bateaux de commerce
    atteint au plus 4,5 kW est réputée acquise lorsque le candidat peut présenter les pièces suivantes : a) Un certificat médical délivré dans les conditions prévues par l'article … A. 4231-4-1 ; b) Un document validant que le candidat a suivi avec succès la formation de base dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*441-10

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement
    Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux articles R. 441-4-1 et R. 441-5 , au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8 … -1, à l'article R. 441-8-4 et au b de l'article R. 442-21 .

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2543-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Dispositions financières
    3. Section 1 : Dispositions générales
    III de la présente partie, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 6°, 14° et 18° de l'article L. 2321-2 , de l'article L. 2322-2 , du 4° de l'article L. 2331 … -2 , du 6° du b de l'article L. 2331-3 , des 3° et 8° de l'article L. 2331-4 , des articles L. 2341-1 , L. 2342-1 et L. 2343-1 , sont applicables aux communes des

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2681-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions législatives du livre IV : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont … ; 3° Aux articles L. 2422-4 et L. 2422-11 , les mots : " définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation " sont remplacés par les

  7. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre IV en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont supprimés ; 2° A l'article … du même code " sont remplacés par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ; 3° Aux articles

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4422-12

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes
    3. Section 3 : Honorabilité professionnelle
    4472-9 du présent code ; b) Infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-31 , 222-32 , 222-33 , 222-33-2 , 222-34 à 222-42 , 223-1 , 225-4-1 à 225-4-7 , 227 … , R. 4274-40 et R. 4512-1 à R. 4512-8 ; b) A l' article R. 8114-2 du code du travail .

  9. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre IV en Polynésie française : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont supprimés ; 2° A l'article … du même code " sont remplacés par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ; 3° Aux articles

  10. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2651-5

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre IV aux îles Wallis et Futuna : 1° A l'article L. 2411-1 , les 2°, 3° et 4° sont supprimés ; 2° A l'article … du même code " sont remplacés par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; b) Les 3°, 4° et 5° sont supprimés ; 3° Aux articles

  11. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R773-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
    . - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 311-1 : a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 … » ; b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 » ; 2° A l'article R. 313-1, les mots : « mentionné

  12. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R763-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
    . - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 311-1 : a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 … » ; b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 » ; 2° A l'article R. 313-1, les mots : « mentionné

  13. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R753-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
    -1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par … les mots : « à l'article L. 311-6 » ; b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 ».

  14. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R752-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 1 : Comptes et dépôts
    3. Paragraphe 1 : Droit au compte et relations avec le client
    du 14 septembre 2022 R. 312-8-1 n° 2022-347 du 11 mars 2022 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 312-4-3 : a) Au 2° du B du I, les mots : « en application … III. - Les articles R. 312-1-2 et R. 312-4-1 à R. 312-8-1 sont applicables à l'Office des postes et télécommunications.

  15. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R753-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 1 : Comptes et dépôts
    3. Paragraphe 1 : Droit au compte et relations avec le client
    du 14 septembre 2022 R. 312-8-1 n° 2022-347 du 11 mars 2022 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 312-4-3 : a) Au 2° du B du I, les mots : « en application … III. - Les articles R. 312-1-2 et R. 312-4-1 à R. 312-8-1 sont applicables à l'Office des postes et télécommunications.

  16. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R40-43-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre IV : Dispositions communes
    3. Chapitre III bis : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
    interceptées sur le fondement des articles 74-2 , 80-4 , 100 à 100-8 et 706-95 et du 1° de l'article 709-1-3 ; b) Les données et les informations communiquées en … application des articles 60-1 , 60-2 , 77-1-1 , 77-1-2 , 99-3 , 99-4 , 230-32 à 230-44 , du 2° de l'article 709-1-3 ; 2° Des personnes mentionnées au 2° de l'article

  17. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R723-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
    . - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 » ; … b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 ».

  18. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R733-1

    1. Code des douanes
    2. Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
    3. Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III
    . - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 » ; … b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 ».

  19. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 95 ZN

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
    3. Section IV : Tiers de confiance
    C et 199 undecies D , aux I à VI ter de l'article 199 terdecies-0 A , à l'article 199 terdecies-0 B, aux 1 à 4 de l'article 199 sexdecies , aux articles 199 tervicies … , 199 sexvicies , aux articles 200 , 200 quater, 200 quater A, 200 quater B et 200 decies A du code général des impôts et à l'article 18 bis de l'annexe IV à ce

  20. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R754-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique
    3. Sous-section 1 : Comptes et dépôts
    -1 n° 2018-229 du 30 mars 2018 R. 312-1-2 n° 2018-970 du 8 novembre 2018 R. 312-4-1 n° 2013-931 du 17 octobre 2013 R. 312-4-2 n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 R. … du 14 septembre 2022 R. 312-8-1 n° 2022-347 du 11 mars 2022 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 312-4-3 : a) Au 2° du B du I, les mots : « en application