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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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3 149 résultats

  1. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article D231-1-1

    1. Code du sport
    2. Section 1 : Certificat médical
    3. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
    disciplines sportives qu'elle organise. … Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. … Code du sport

  2. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R222-14

    1. Code du sport
    2. Section 3 : Licence d'agent sportif
    3. Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
    a été instituée en application de l'article R. 222-1 . … Peuvent s'inscrire à l'examen les personnes qui ne se trouvent dans aucun des cas d'incapacité prévus aux articles L. 222-9 (3°) et L. 222-11 . … Code du sport

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-71

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
    Les listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 et R. 914-68 sont établies toutes disciplines confondues. … R. 914-66 à R. 914-74. … Code de l'éducation

  4. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de la recherche
    2. Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
    3. Sous-section 1 : Recrutement
    R. 422-1 , en vue de pourvoir un emploi d'une discipline ou d'un groupe de disciplines relevant de la compétence de l'une des instances d'évaluation créées dans … l'établissement en application de l'article L. 321-2 . … Code de la recherche

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D122-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    Chacun de ces domaines requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives. … dans les programmes d'enseignement prévus à l'article L. 311-1 et suivants . … Code de l'éducation

  6. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L231-2-3

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
    3. Section 1 : Certificat médical
    à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline … les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2 , soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants. … Code du sport

  7. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R632-59

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
    Le jury établit, par discipline et par spécialité, un classement des candidats admis, dans la limite du nombre de postes offerts en application de l'article R. 632 … offerts au titre de cette discipline, reporter les postes non pourvus sur une ou plusieurs autres disciplines. … Code de l'éducation

  8. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R131-28

    1. Code du sport
    2. Section 3 : Fédérations délégataires
    3. Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
    A ce titre, le contrat de délégation contient notamment : 1° La liste, parmi les disciplines sportives qui sont déléguées à la fédération, des disciplines reconnues … bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux ; 3° Les axes et objectifs, pour la fédération titulaire d'une délégation d'une discipline … Code du sport

  9. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article D231-1-1

    1. Code du sport
    2. Section 1 : Certificat médical
    3. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
    a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. … Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. … Code du sport

  10. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article D231-1-1

    1. Code du sport
    2. Section 1 : Certificat médical
    3. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
    a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. … Il peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. … Code du sport

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D421-134

    1. Code de l'éducation
    2. Section 7 : Dispositions diverses.
    3. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
    conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article … Dans les collèges, ces aménagements portent sur une discipline non linguistique dont l'enseignement est assuré partiellement en français et partiellement en langue … Code de l'éducation

  12. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R422-7-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
    3. Section 1 bis : Libre prestation de services par les mandataires en propriété industrielle établis sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    Les professionnels mentionnés à l'article R. 422-7-1 sont tenus, dans l'exercice de leur activité en France, au respect des règles énoncées par les articles L. 422 … En cas de manquement à leurs obligations, ils sont soumis aux dispositions des articles R. 422-56 à R. 422-66 et les sanctions prévues par l'article L. 422-10 leur … Code de la propriété intellectuelle

  13. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R632-7

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 1 : L'accès au troisième cycle des études de médecine
    Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. … A chaque spécialité correspond un diplôme d'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées complémentaires tels que prévus aux articles R. 632-24 et R. … Code de l'éducation

  14. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A331-34

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
    3. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
    Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, outre le respect des formalités prévues à l'article A. 331-33 , la déclaration comprend … de moins de trois mois qui mentionne l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ; 3° Le descriptif du dispositif de sécurité et de … Code du sport

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D422-61

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
    3. Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
    phrase de l'article D. 422-20 , les articles D. 422-34 à D. 422-38, et D. 422-40 à D. 422-44. … L'autorité académique mentionnée aux articles D. 422-62 et D. 422-66 est le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant … Code de l'éducation

  16. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article R131-25

    1. Code du sport
    2. Section 3 : Fédérations délégataires
    3. Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
    La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines … accordant la délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français et, le cas échéant, du Comité paralympique et sportif français quand la discipline … Code du sport

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-16

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    Les dispositions des articles R. 1241-66-2 et R. 1241-66-3 , ainsi que des articles R. 252-55 et R. 252-56 du code général de la fonction publique sont applicables … Code des transports

  18. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article D231-1-5

    1. Code du sport
    2. Section 1 : Certificat médical
    3. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
    Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 1° Les disciplines sportives qui … terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ; 5° Les disciplines motonautiques. … Code du sport

  19. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article R131-25

    1. Code du sport
    2. Section 3 : Fédérations délégataires
    3. Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
    La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines … Code du sport

  20. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article R231-5

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
    3. Section 2 : Rôle des fédérations sportives
    dans le cadre de la surveillance définie à l'article R. 231-3. … Il détermine également la nature et la périodicité des examens complémentaires qui peuvent être réalisés pour une discipline sportive spécifique. … Code du sport