Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

6 977 résultats

  1. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.
    I. – Les seuils mentionnés au III de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant … La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse attribuant des ressources de numérotation … Code des postes et des communications électroniques

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-24

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
    des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé … les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes. … Code des transports

  3. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R78

    1. Code électoral
    2. Chapitre VI : Vote
    3. Section 3 : Vote par procuration
    Elle s'effectue devant les autorités et selon les formes et conditions prévues aux articles R. 72-1 et R. 72-1-1 . … l' article L. 102 du code des postes et des communications électroniques et désigné par l'arrêté du ministre de l'intérieur prévu à l'article R. 72. … Code électoral

  4. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R72-1-1

    1. Code électoral
    2. Chapitre VI : Vote
    3. Section 3 : Vote par procuration
    72 : 1° A l'ambassadeur, chef de mission diplomatique ; 2° Au chef de poste consulaire ; 3° A un consul honoraire de nationalité française habilité à cet effet … L. 102 du code des postes et des communications électroniques et désigné par l'arrêté du ministre de l'intérieur prévu à l'article R. 72. … Code électoral

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L3-1

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.
    Les titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 3 ont accès, dans des conditions transparentes et non discriminatoires, selon des modalités techniques et … Ces moyens comprennent le répertoire des codes postaux assorti de la correspondance entre ces codes et l'information géographique sur les voies et adresses, les … Code des postes et des communications électroniques

  6. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R1-1-25

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
    3. Sous-section 3 : Dispositions diverses
    La Poste prend, conformément aux directives du ministre chargé des postes, toute mesure utile pour assurer l'exécution des missions de défense nationale et de sécurité … Le ministre chargé des postes déclare d'importance vitale les installations de La Poste répondant aux conditions de l'article L. 1332-1 du code de la défense. … Code des postes et des communications électroniques

  7. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article 211-81

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
    3. Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
    de l'allocation directe est déterminé au prorata du nombre total de personnes affectées aux postes ou fonctions mentionnés aux articles précités. … Lorsqu'une même femme occupe différents postes ou fonctions, seul un poste ou fonction est pris en compte pour la détermination du nombre minimum de postes ou de … Code du cinéma et de l'image animée

  8. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R1-1-21

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
    3. Sous-section 3 : Dispositions diverses
    Selon les orientations définies par les ministres dont relève la politique de coopération internationale et à la demande du ministre chargé des postes, La Poste … présent article sont fixées par voie de conventions. … Code des postes et des communications électroniques

  9. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R1-1-15

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
    3. Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel
    La Poste fournit à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse l'information statistique prévue … à l'article L. 135 , selon des procédures déterminées par l'Autorité après consultation de La Poste. … Code des postes et des communications électroniques

  10. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L73

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.
    3. Section 2 : Dispositions pénales.
    A défaut de la déclaration exigée par l'article L. 72 , les infractions prévues audit article sont punies d'une amende de 3 750 euros et, éventuellement, de quatre … Code des postes et des communications électroniques

  11. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L45

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.
    L'attribution et la gestion des noms de domaine rattachés à chaque domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes … Le ministre chargé des communications électroniques veille au respect par les offices d'enregistrement des principes énoncés aux articles L. 45-1 à L. 45-6 . … Code des postes et des communications électroniques

  12. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R51

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Dispositions pénales.
    3. Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
    Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 81 , l'auteur de la rupture ou de la détérioration est tenu, sous peine de l'amende prévue pour les contraventions … de la 4e classe, de faire la déclaration prévue à l'article L. 72 . … Code des postes et des communications électroniques

  13. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 310 P

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. I : Évaluation des propriétés bâties
    3. D : Ports de plaisance
    Pour la détermination de la pondération mentionnée à l'article 310 N , est prise en compte, pour chaque port de plaisance, la capacité moyenne d'accueil d'un poste … d'amarrage est égale au rapport, exprimé en mètres, entre la somme des longueurs des navires pouvant stationner sur chaque poste d'amarrage et la somme des postes … Code général des impôts, annexe II

  14. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L125

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
    3. TITRE II : Dispositions communes
    contrôle et de sanction du respect, par les opérateurs, des obligations de service public et de service universel qui leur sont applicables en vertu du présent code … Un décret fixe les modalités d'application du présent article. … Code des postes et des communications électroniques

  15. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R1-1-17

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.
    3. Sous-section 2 : Le transport de la presse
    La Poste soumet son projet de tarifs à l'approbation des ministres chargés des postes et de l'économie. … déterminée dans les conditions prévues à l'article R. 1-1-26 . … Code des postes et des communications électroniques

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R613-25

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Activités de transport de fonds
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section : 1° Les transports mentionnés à l'article R. 613-24 du présent code : a) Effectués par une personne physique … non oblitérés ; b) Des bijoux dans les conditions prévues à l' article D. 2 du code des postes et des communications électroniques . … Code de la sécurité intérieure

  17. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.
    I. – Les seuils mentionnés au IV de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant … La décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes attribuant des ressources de numérotation ou des codes précise lequel des … Code des postes et des communications électroniques

  18. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D406-20

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE II : Ressources et police
    3. Chapitre II : Numérotation et adressage.
    I. – Les seuils mentionnés au IV de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant … La décision de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse attribuant des ressources de numérotation … Code des postes et des communications électroniques

  19. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R321-2

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre Ier : Le transport
    3. Section 1 : La consistance du réseau public de transport
    Le réseau public de transport mentionné à l'article L. 321-4 comporte : 1° La partie de haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ou … L. 311-10 du code de l'énergie et pour lesquelles un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Journal officiel de l'Union européenne avant le 1 er janvier … Code de l'énergie

  20. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article D277

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. SECTION 3 : Service télex
    3. Paragraphe 1er : Généralités.
    Le service télex est un service de transmissions mis à la disposition du public au moyen de postes d'abonnement ou de postes publics. … La fourniture et l'entretien des installations de télécommunications sont assurés dans les conditions prévues aux articles D. 440 et suivants. … Code des postes et des communications électroniques