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  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D351-6

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    3. Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
    L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l' article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles , élabore le projet personnalisé de scolarisation, à la … Pour conduire l'évaluation prévue à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles, l'équipe pluridisciplinaire s'appuie notamment sur les observations … Code de l'éducation

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article D351-6

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
    3. Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs
    Pour bénéficier des conditions particulières d'approvisionnement en électricité prévues à l'article L. 351-1 , l'entreprise ou le site met en œuvre une politique … de performance énergétique, telle que définie à l'article D. 351-5 . … Code de l'énergie

  3. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article D351-6

    1. Code de la consommation
    2. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
    3. Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-7 , les dispositions des articles mentionnés … dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION … Code de la consommation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D351-6

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    3. Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
    L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l' article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles , élabore le projet personnalisé de scolarisation, à la … Pour conduire l'évaluation prévue à l' article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles , l'équipe pluridisciplinaire s'appuie notamment sur les observations … Code de l'éducation

  5. Code de l'énergie

    Version historiqueCodes

    Article D351-6

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
    3. Chapitre Ier : Consommateurs électro-intensifs
    Pour bénéficier des conditions particulières d'approvisionnement en électricité prévues à l'article L. 351-1 , l'entreprise met en œuvre une politique de performance … énergétique, telle que définie à l'article D. 351-5 . … Code de l'énergie

  6. Code de la consommation

    Version à venirCodes

    Article D351-6

    1. Code de la consommation
    2. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
    3. Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-7, les dispositions des articles mentionnés … dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION … Code de la consommation

  7. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article D351-6

    1. Code de la consommation
    2. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
    3. Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 351-7, les dispositions des articles mentionnés … dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION … Code de la consommation

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier … code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L371-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
    Pour l'application à Mayotte des articles L. 312-6 et L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés. … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L214-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les compétences des régions
    3. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
    Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et L. 213-6 du présent code sont applicables à la région pour les lycées, les établissements d'éducation … spéciale, les lycées professionnels maritimes, ainsi que pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R222-24-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
    3. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
    19-3 , est l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation pour l'application des articles L. 131-5 à L. 131-10 , L. 351-3 et L. 731-3 du code de l'éducation … II. - Pour l'application de l'article L. 914-6 du code de l'éducation, l'autorité compétente en matière d'éducation est le recteur d'académie ou le directeur académique … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D541-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : La protection de la santé
    3. Section 3 : Prévention des risques professionnels
    règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article … L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 , R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code. … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D331-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : La formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
    En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 , L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent … L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R715-9-3-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
    3. Sous-section 3 : Les universités de technologie
    L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712 … -6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation . … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L361-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
    3. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
    Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont … enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D232-1

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    3. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
    de l'éducation, et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code … prévus par l'article L. 719-4 du code de l'éducation ; 5° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ; 6° Les projets de réformes relatives … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L722-8

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
    3. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
    En contrepartie de la prise en charge directe par l'Etat des dépenses mentionnées à l'article L. 722-6 , le montant de la dotation générale de décentralisation ou … L. 1614-1 à L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, est diminué d'un montant égal à celui déterminé à l'article L. 722-7 du présent code. … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R335-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    3. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
    La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail. … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L531-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : Les aides à la scolarité
    3. Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
    ne dépassent pas un plafond variable selon le nombre d'enfants à charge et revalorisé comme le salaire minimum de croissance prévu par aux articles L. 3231-6 et … L. 3231-7 du code du travail. … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D167-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    aux articles D. 122-1 à D. 122-6 est remplacée par la référence aux articles D. 122-4 à D. 122-6 ; 7° Au premier alinéa de l'article D. 123-2, les mots : " et les … du travail " sont supprimés ; 12° A l'article D. 124-6, les mots : " aux articles L. 124-5 et L. 124-6 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 124-5 " ; … Code de l'éducation