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Article R715-9-3-1

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2023

L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation .

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Article R715-9-3-1 — Code de l'éducation — Lexorizon