Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

Essayer plutôt : articl d403 1 code educ national

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D423-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
    3. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
    -L'association des établissements scolaires prévue à l' article L. 423-1 du code de l'éducation peut prendre la forme : 1° D'un groupement d'intérêt public (GIP) … le ministère de l'éducation nationale au bénéfice des publics concernés. … Code de l'éducation

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article D423-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre II : Les plates-formes de négociation
    3. Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
    -La reconnaissance d'un marché d'instruments financiers d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l' article L. 423-1 , … Elle s'assure de l'existence d'un cadre de coopération et d'échange d'informations avec l'autorité nationale compétente du marché de l'Etat d'origine et prend en … Code monétaire et financier

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D423-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.
    3. Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
    La rémunération de l'assistant maternel et de l'assistant familial relevant de la présente section est majorée, conformément à l'article L. 423-13 , dans les cas … où des contraintes réelles, dues aux soins particuliers ou à l'éducation spéciale entraînés par l'état de santé de l'enfant, pèsent sur eux. … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D423-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre III : DÉCISIONS RELATIVES AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINE
    3. Section 1 : Audiences sur les aménagements de peine
    Le greffe de l'établissement pénitentiaire informe la personne condamnée de la date du débat contradictoire dans le délai prévu par les dispositions de l'article … D. 49-15 du code de procédure pénale . … Code pénitentiaire

  5. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D423-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
    3. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
    Sont soumis aux dispositions du présent article et des articles D. 423-3 à D. 423-14 les groupements d'établissements (GRETA), mentionnés à l'article L. 423-1, constitués … Ils s'intègrent dans le réseau d'offre national et académique de formation professionnelle continue du ministère de l'éducation nationale. … Code de l'éducation

  6. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D423-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
    3. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
    -Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'établissements (GRETA) mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'éducation, constitués … l'éducation nationale au bénéfice des publics concernés. … Code de l'éducation

  7. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D423-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
    3. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
    -Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'établissements (Greta) mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'éducation, constitués … -Les groupements d'établissements s'intègrent dans le réseau d'offre nationale et académique de formation continue organisé par le ministère de l'éducation nationale … Code de l'éducation

  8. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D423-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
    3. Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
    -Sont soumis aux dispositions de la présente section les groupements d'établissements (GRETA) mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'éducation, constitués … l'éducation nationale au bénéfice des publics concernés. … Code de l'éducation

  9. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article D423-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre II : Les plates-formes de négociation
    3. Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
    Un marché étranger de valeurs mobilières, de contrats à terme ou de tous produits financiers ne peut être reconnu que lorsque les règles de protection des investisseurs, de sécurité, de surveillance et … Code monétaire et financier

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article D423-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre II : Les plates-formes de négociation
    3. Chapitre III : Marchés étrangers reconnus.
    Un marché étranger de valeurs mobilières, de contrats à terme ou de tous produits financiers ne peut être reconnu que lorsque les règles de protection des investisseurs, de sécurité, de surveillance et … Code monétaire et financier

  11. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe de l'article R. 122-30

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Droits patrimoniaux
    3. Annexes
    du ministère de l'éducation nationale régis par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation ; -Etablissements publics locaux d'enseignement régis par … R. 425-1 à R. 425-6 du code de l'éducation ; -Organismes d'enseignement militaire supérieur. … Code de la propriété intellectuelle

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D674-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    3. Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
    Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par : 1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole … nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ; 2° à 6° (abrogés) 7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom. … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D531-44

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
    3. Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
    Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du … présent code sont fixées par l' article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code. … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R752-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les écoles d'architecture
    3. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
    Les écoles nationales supérieures d'architecture mentionnées à l'article L. 752-1 sont des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous … et de recherche définies aux articles L. 123-1 et suivants ainsi que des orientations fixées par le ministère chargé de l'architecture. … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D754-7

    1. Code de l'éducation
    2. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
    3. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
    écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation … D. 211-52-1 du code du sport 3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ; 4° Centres de ressource, d'expertise … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R531-1

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
    3. Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
    Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants : 1° Collèges d'enseignement public … nationale siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 . … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R911-90

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 9 : Les mesures de déconcentration
    de l'éducation nationale, des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, ainsi que des personnels administratifs, techniques, sociaux … nationales organisées dans leur académie ; 3° De statuer sur les réclamations formulées dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 13 du décret … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D752-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les écoles d'architecture
    3. Section unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture
    Les écoles nationales supérieures d'architecture sont : 1° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; 2° L'Ecole nationale supérieure … ; 11° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; 12° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; 13° L'Ecole nationale supérieure … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R222-24-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
    3. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
    I. - Le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie dans les conditions prévues à l'article R. 222- … ainsi que des articles 227-17-1 du code pénal , L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime et L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles. … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L214-1

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les compétences des régions
    3. Section 1 : Planification des formations.
    Compte tenu des orientations nationales et après accord des conseils départementaux pour les établissements relevant de leur compétence, le conseil régional adopte … des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime … Code de l'éducation