Article D531-44
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2016
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l' article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
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