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Essayer plutôt : articl d131 2

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D841-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus
    La contribution prévue à l' article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”.

  2. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article D841-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus
    La contribution prévue à l' article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”.