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Essayer plutôt : articl l123 1 code asuranc

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
    L. 6111-1 et L. 6311-1 du code du travail. … Le schéma départemental des services aux familles élaboré en application de l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles permet le pilotage et … Code de l'éducation

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : Attributions
    3. Chapitre III : L'avis sur une question de droit
    Avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, le tribunal administratif ou la cour administrative … Code de justice administrative

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre III : PERSONNELS
    3. Section 1 : Dispositions communes
    L'administration pénitentiaire comprend des personnels de direction, des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation et des personnels administratifs et techniques. … Code pénitentiaire

  4. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Objet du droit d'auteur
    3. Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
    La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. … Code de la propriété intellectuelle

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre III : Personnes âgées.
    Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit d'un accueil chez des particuliers ou dans un établissement. Les personnes âgées … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
    La protection prévue au second alinéa de l' article L. 134-4 du code général de la fonction publique et à la seconde phrase du quatrième alinéa de l' article L. … 4123-10 du code de la défense bénéficie également aux personnes mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article. … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
    La politique de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code. … Code de la recherche

  8. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    52-7-1 , L. 52-8 ou L. 308-1 ; 3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ; 4° N'aura pas respecté les formalités … article L. 52-7-1. … Code électoral

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Espaces boisés
    3. Sous-section 1 : Classement et effets du classement
    Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non … Code de l'urbanisme

  10. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
    La politique nationale énoncée à l'article L. 100-4 est élaborée sur la base d'un recensement, réalisé puis mis à jour au moins tous les cinq ans dans des conditions … Le schéma départemental d'orientation minière défini à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre VI est compatible avec la politique nationale des ressources … Code minier (nouveau)

  11. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. Chapitre III : Du régime du placement
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les père et mère du mineur bénéficiant d'une mesure de placement au titre du présent code continuent à exercer tous les attributs de l'autorité parentale qui ne … Code de la justice pénale des mineurs

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : Droit syndical
    3. Section 1 : Liberté d'organisation syndicale
    Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Le droit syndical s'exerce dans les conditions fixées au … Code général de la fonction publique

  13. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre III : Conversion à l'unité euro
    La modification, du fait de l'introduction de l'euro, de la composition ou de la définition d'un taux variable ou d'un indice auquel il est fait référence dans une convention est sans effet sur l'application … Code monétaire et financier

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
    3. Section 1 : Règles générales
    Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme. … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la voirie routière
    2. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
    3. Chapitre III : Utilisation.
    Les règles relatives au droit de placer en vue du public des indications ou signaux concernant la circulation sont fixées par l'article L. 411-6 du code de la route … Code de la voirie routière

  16. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code du sport
    2. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    3. Chapitre III : Collectivités territoriales
    L. 133-1 . … Les garanties d'emprunts prévues au présent article ne peuvent être accordées que dans le respect des articles L. 2252-1 , L. 3231-4 et L. 4253-1 du code général … Code du sport

  17. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE
    3. Chapitre III : Les réseaux de chaleur
    Conformément à l'article L. 711-1 , les gestionnaires de réseaux de chaleur sont chargés, à partir des données issues de leur système de comptage d'énergie, de mettre … Code de l'énergie

  18. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre III : Autres informations
    3. Section 1 : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits
    Le fabricant, le producteur ou le distributeur d'un bien commercialisé en France transmet au consommateur qui en fait la demande et qui a connaissance d'éléments sérieux mettant en doute le fait que ce … Code de la consommation

  19. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
    3. Chapitre III : COMPÉTENCES DELEGUEES
    Pour l'exercice des compétences dévolues par le présent code aux collectivités territoriales les références au département ou à la région s'entendent également de … références aux collectivités suivantes : 1° La collectivité de Corse ; 2° Le Département-Région de Mayotte ; 3° La collectivité territoriale de Guyane ; 4° La … Code des impositions sur les biens et services

  20. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L113-1

    1. Code du service national
    2. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
    3. Chapitre III : Le recensement.
    Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser. … Code du service national