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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 894 résultats

  1. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    3. Chapitre Ier : Orientations générales
    La politique forestière relève de la compétence de l'Etat. … des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement … Code forestier (nouveau)

  2. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE II : Dispositions statutaires
    3. CHAPITRE Ier : Nominations
    Le premier président, les présidents de chambre et les conseillers maîtres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ces nominations favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions … Code des juridictions financières

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la … Code de l'éducation

  4. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Droits des auteurs
    3. Chapitre Ier : Droits moraux
    L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort … Code de la propriété intellectuelle

  5. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
    3. Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
    l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : 1° … L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ; 2° La construction, l'entretien et … Code de l'artisanat

  6. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    3. Chapitre Ier : Conseil municipal
    Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  7. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre II : LES PROCÉDURES PRÉALABLES A L'INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS
    3. Chapitre Ier : Décisions soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable
    Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 , ainsi que … les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable … Code des relations entre le public et l'administration

  8. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : DÉCLARATION DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    L'utilité publique est déclarée par l'autorité compétente de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories de travaux ou d'opérations qui ne peuvent, en raison de leur nature ou de leur … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre II : OBLIGATIONS
    3. Chapitre Ier : Obligations générales
    L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. … Code général de la fonction publique

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 1 : Champ d'application
    3. Paragraphe 1 : Règles générales
    Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres : 1° Dans les communes littorales définies … à l' article L. 321-2 du code de l'environnement ; 2° Dans les communes qui participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux, lorsqu'elles en font … Code de l'urbanisme

  11. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Organisation et fonctionnement
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président. L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre … Code de justice administrative

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    3. Chapitre Ier : Institutions nationales
    Cet acte précise les conditions dans lesquelles ce service : 1° Impulse, anime, pilote et coordonne l'action interministérielle des services de l'Etat qui y concourent … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
    3. Section 1 : Départements.
    Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d'action … prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE II : LA RECHERCHE
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que : 1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration … Code minier (nouveau)

  15. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE II : DES PEINES
    3. Chapitre Ier : Des peines encourues
    Les peines suivantes ne sont pas applicables aux mineurs : 1° La peine d'interdiction du territoire français ; 2° La peine de jours-amende ; 3° Les peines d'interdiction … Code de la justice pénale des mineurs

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Les monnaies métalliques
    3. Section 1 : Les pièces métalliques
    Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabrication étrangère ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque … Code monétaire et financier

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
    3. Section 1 : Organismes publics
    Cet établissement reçoit pour mission : 1° De procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de la voirie routière
    2. TITRE II : Voirie nationale.
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
    Les voies du domaine public routier national sont : 1° Les autoroutes ; 2° Les routes nationales. … Code de la voirie routière

  19. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Les juges
    3. Section 1 : Composition des juridictions
    Sauf disposition particulière, à la Cour de cassation, dans les cours d'appel et dans les tribunaux judiciaires, les fonctions de jugement sont exercées par des magistrats appartenant au corps judiciaire … Code de l'organisation judiciaire

  20. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L121-1

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Associations sportives
    3. Section 1 : Dispositions générales
    juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code … Code du sport