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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

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42 résultats

  1. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
    3. Section 1 : Dispositions communes
    Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques. … Code minier (nouveau)

  2. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre II : LES PROCÉDURES PRÉALABLES A L'INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS
    3. Chapitre IV : Droit au contrôle et opposabilité du contrôle
    Sous réserve des obligations qui résultent d'une convention internationale et sans préjudice des obligations qui lui incombent, toute personne peut demander à faire l'objet d'un contrôle prévu par les … Code des relations entre le public et l'administration

  3. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
    3. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers
    Pour s'établir en France, un professionnel ressortissant d'un Etat tiers doit remplir les conditions énoncées à l'article L. 121-1 . … Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. … Code de l'artisanat

  4. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE II : Dispositions statutaires
    3. CHAPITRE IV : Discipline
    commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions ou tout manquement aux devoirs de l'état de magistrat exprimés dans le serment prêté en application de l'article … Code des juridictions financières

  5. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
    3. Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
    En cas de mobilisation, lorsque les élections au conseil municipal ont été ajournées, la délégation spéciale est habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  6. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre IV : Autres instances consultatives.
    I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques … Code de la recherche

  7. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Personnes responsables
    3. Sous-section 1 : Administrations
    Il appartient à tout chef de service de veiller au respect des principes énoncés aux articles L. 121-1 et L. 121-2 dans les services placés sous son autorité. … Code général de la fonction publique

  8. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE II : DES PEINES
    3. Chapitre IV : Du régime d'incarcération
    Les mineurs sont détenus, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, soit au sein du quartier pour mineurs d'un établissement pénitentiaire ou d'une unité spéciale pour mineures au sein … Code de la justice pénale des mineurs

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    3. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
    Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail , ni de la formation professionnelle … L'enseignant référent prévu à l'article L. 124-2 du présent code est tenu de s'assurer auprès du tuteur mentionné à l'article L. 124-9 , à plusieurs reprises durant … Code de l'éducation

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
    3. Chapitre IV : Contrats et marchés
    architecte pour établir le projet architectural de travaux soumis à une autorisation de construire et les dérogations à cette obligation sont définies par les articles … Code de la construction et de l'habitation

  11. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    3. Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. … Code de l'organisation judiciaire

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Des commerçants.
    3. Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.
    A cet effet, elles peuvent notamment exercer directement ou indirectement pour le compte de leurs associés les activités suivantes : 1° Fournir en totalité ou en … Le défaut de rétrocession dans ce délai peut donner lieu à injonction suivant les modalités définies au second alinéa de l'article L. 124-15 ; 6° Définir et mettre … Code de commerce

  13. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
    3. Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique
    , dont la liste est établie selon les modalités définies à l'article L. 124-1-1 du présent code. … L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation qui font l'objet de la convention prévue à l' article L. 353-1 du même code ; 3° Les gestionnaires des établissements … Code de l'énergie

  14. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
    3. Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
    La personne publique propriétaire d'un bien culturel appartenant au domaine public mobilier, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes … Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. … Code du patrimoine

  15. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
    3. Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
    L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances … Code des procédures civiles d'exécution

  16. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
    3. Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
    Dans les assurances de responsabilité, l'assureur n'est tenu que si, à la suite du fait dommageable prévu au contrat, une réclamation amiable ou judiciaire est faite … Code des assurances

  17. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
    3. Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
    Le privilège résultant du contrat de nantissement s'établit sans dépossession par le seul fait de l'inscription visée aux articles L. 123-1 et L. 123-2 . … Code du cinéma et de l'image animée

  18. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
    3. Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
    Pour l'application de l'article L. 113-1 , sont réputés causés par des faits de guerre : 1° Les blessures, mortelles ou non, reçues au cours des opérations militaires … imposés par l'ennemi, en captivité ou en pays envahi ; 4° Les infirmités ou le décès résultant des maladies contractées pendant l'une des périodes mentionnées à l'article … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  19. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L124-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre IV : Gestion durable
    3. Section 1 : Garanties de gestion durable
    dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle ; 2° Classés comme forêt de protection en application de l'article L. 141-1 ; 3° Gérés principalement … en vue de la préservation d'espèces ou de milieux forestiers ; 4° Appartenant à des personnes publiques sans relever du I de l'article L. 211-1 et gérés conformément … Code forestier (nouveau)

  20. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L124-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
    3. Chapitre IV : Cartes communales.
    dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article … L. 111-1 . … Code de l'urbanisme