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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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1 064 résultats

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
    3. Section 1 : Schémas de cohérence territoriale
    d'orientation minière en Guyane prévu à l' article L. 621-1 du code minier ; 15° Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l' article L. 371-3 du code … à l' article L. 350-1 du code de l'environnement . … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'aviation civile

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
    3. CHAPITRE Ier : DROIT DE CIRCULATION
    Les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. Toutefois les aéronefs de nationalité étrangère ne peuvent circuler au-dessus du territoire français que si ce droit leur est … Code de l'aviation civile

  3. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE III : IDENTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES ET DÉTERMINATION DES PARCELLES
    3. Chapitre Ier : Enquête parcellaire
    Les règles relatives à la recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels concernés par l'expropriation sont fixées par décret. … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  4. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES
    3. Chapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
    Le premier président de la cour d'appel, le procureur général, le président de la chambre de l'instruction, le président du tribunal judiciaire, le procureur de la République, le juge des libertés et de … Code pénitentiaire

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le statut des membres du Conseil d'Etat est régi par le présent livre et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat. … Code de justice administrative

  6. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre III : L'ASSOCIATION DU PUBLIC AUX DÉCISIONS PRISES PAR L'ADMINISTRATION
    3. Chapitre Ier : Principes généraux
    Lorsque l'administration décide, en dehors des cas régis par des dispositions législatives ou réglementaires, d'associer le public à la conception d'une réforme ou à l'élaboration d'un projet ou d'un acte … Code des relations entre le public et l'administration

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE III : L'EXPLOITATION
    3. Chapitre Ier : Le droit d'exploiter
    Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-2 , les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession ou par l'Etat. … Code minier (nouveau)

  8. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre III : Exploitation des droits
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    La cession globale des oeuvres futures est nulle. … Code de la propriété intellectuelle

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
    3. Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
    L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant … Code de l'éducation

  10. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles
    3. Section 1 : Les justiciables
    mentionnée aux 1° à 15° de l'article L. 131-2 ; 2° Tout fonctionnaire ou agent civil ou militaire de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements … Sont également justiciables tous ceux qui exercent, en fait, les fonctions des personnes désignées aux 1° à 3°. … Code des juridictions financières

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police
    3. Section 1 : Pouvoirs de police du maire
    Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, … sous réserve à Paris des dispositions de l' article L. 2512-13 du même code et dans la métropole de Lyon des dispositions de l' article L. 3642-2 du même code. … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
    3. Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
    L. 613-7 du code de la sécurité sociale ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l'accord de celui-ci, l'activité professionnelle … Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le présent article n'est pas applicable. … Code de l'artisanat

  13. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
    Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du haut-commissaire, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Procédures
    3. Chapitre Ier : Admission.
    Sous réserve de l'article L. 252-1 , les demandes d'admission au bénéfice de l'aide sociale, à l'exception de celles concernant l'aide sociale à l'enfance, sont … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
    3. Chapitre Ier : Protection contre les discriminations
    apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sous réserve des dispositions des articles … Code général de la fonction publique

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Dans le présent chapitre, le terme : " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés … Code monétaire et financier

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre III : Règles générales de sécurité
    3. Chapitre Ier : Stabilité et solidité
    Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de la voirie routière
    2. TITRE III : Voirie départementale.
    3. Chapitre unique.
    Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5 . … Code de la voirie routière

  19. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Fédérations sportives
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives. Elles exercent leur activité en toute indépendance. … Code du sport

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L131-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des courtiers.
    3. Section 1 : Des courtiers en général
    Il y a des courtiers de marchandises, des courtiers interprètes et conducteurs de navires, des courtiers de transport par terre et par eau. … Code de commerce