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  1. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre II : Consultation ouverte sur internet
    3. Section 1 : Consultation ouverte se substituant à la consultation d'une commission
    recueilli en application d'une disposition législative ou réglementaire peuvent faire part de leurs observations dans le cadre de la consultation prévue au présent article … Code des relations entre le public et l'administration

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    3. Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ainsi que les autres établissements publics mentionnés à l'article … Code général de la fonction publique

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
    3. Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
    L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit. … Code de l'éducation

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
    3. Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
    Dans les conditions précisées par le présent titre, l'Etat veille au respect des principes définis à l'article L. 101-2 et à la prise en compte des projets d'intérêt … Code de l'urbanisme

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Prévention de la délinquance
    3. Section 1 : Rôle du maire
    maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
    3. Chapitre II : Mentions obligatoires sur les papiers d'affaires
    L. 613-7 du code de la sécurité sociale indiquent, sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l'assurance professionnelle, dans le cas où elle … Le présent article n'est pas applicable aux personnes mentionnées aux articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances. … Code de l'artisanat

  7. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre II : Dispositions particulières
    3. Section 1 : Police dans les campagnes
    Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Procédures
    3. Chapitre II : Participation et récupération.
    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de demande d'admission à l'aide médicale de l'Etat, laquelle est régie par le chapitre 1 du titre … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre II : La commission supérieure du Conseil d'Etat
    La commission supérieure du Conseil d'Etat comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat, qui la préside ; 2° Les présidents de section en activité exerçant … Code de justice administrative

  10. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES
    3. Chapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS
    Conformément aux dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale , les députés et les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France … peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l' article L. 7111-6 du code du travail … Code pénitentiaire

  11. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Section 1 : Contrat d'édition
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire … Code de la propriété intellectuelle

  12. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Cessibilité
    3. Section 1 : Dispositions générales
    L'autorité compétente déclare cessibles les parcelles ou les droits réels immobiliers dont l'expropriation est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique. Elle en établit la liste, si … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  13. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
    3. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
    La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-81 du code de commerce. … Code monétaire et financier

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Prévention des risques naturels
    3. Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles
    mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, selon les modalités définies par l' article … L. 562-1 du code de l'environnement . … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code du sport
    2. TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
    3. Chapitre II : Ligues professionnelles
    Lorsque la ligue professionnelle a constitué une société commerciale en application de l' article L. 333-1 , ce plafond s'applique à l'ensemble des rémunérations … La subdélégation mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 131-14 du présent code ne peut être octroyée ni renouvelée en cas de manquement aux dixième … Code du sport

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : Des commissionnaires.
    3. Section 1 : Des commissionnaires en général.
    Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil . … Code de commerce

  17. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    3. Chapitre 2 : Le département.
    Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités … Code du tourisme

  18. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code des douanes
    2. Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    Au sein de l'administration des douanes, la réserve opérationnelle est destinée à des missions de renfort temporaire de ses services. … Code des douanes

  19. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
    3. Chapitre II : Organisation
    La Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante, comprend un collège et un comité de règlement des différends et des sanctions. Hormis les cas d'attributions confiées expressément … Code de l'énergie

  20. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L132-1

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    3. Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.
    faisant l'objet d'une radiodiffusion sonore ou d'une télédiffusion ; b) Les modalités d'application particulières à chaque catégorie de personnes mentionnées à l'article … L. 131-1 ; d) Les modalités selon lesquelles une sélection des documents à déposer peut être faite lorsque les objectifs définis à l'article L. 131-1 peuvent être … Code du patrimoine