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Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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5 296 résultats

Essayer plutôt : articl l1424 1 code securit social

  1. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
    3. Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers
    La phase de développement d'un projet d'exploitation a pour objectif d'étudier la faisabilité technique, environnementale et sociale du projet d'exploitation, en … Code minier (nouveau)

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale.
    travaux d'évaluation et de prospective sur les politiques de son champ de compétences, au regard des évolutions démographiques, sociales, sanitaires et économiques … Elle favorise les échanges d'expérience et d'informations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 sur les aspects … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre II : Défenseur des droits
    Le Défenseur des droits accomplit sa mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité dans les conditions fixées … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
    3. Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale
    II de la première partie du code des transports ; 3° La délimitation des périmètres d'intervention prévus à l'article L. 113-16 ; 4° Les opérations foncières et … les opérations d'aménagement définies par décret en Conseil d'Etat ; 5° Les autorisations prévues par l' article L. 752-1 du code de commerce ; 6° Les autorisations … Code de l'urbanisme

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    partie législative du code du travail ; 2° Pour l'application de l'article L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3 … ° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212-13 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Organisation de la banque
    3. Section 1 : Statut de la Banque de France
    La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat. … Code monétaire et financier

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
    3. Chapitre II : Bâtiments d'habitation
    Lors de la survenue d'un incendie dans un logement ou une unité de vie, y compris celui ou celle situé dans un immeuble de moyenne hauteur ou un immeuble de grande hauteur, les occupants doivent pouvoir … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code du sport
    2. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    3. Chapitre II : Autres organismes
    Elle a pour missions : 1° De contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la publication d'un rapport annuel ; 2° De … Code du sport

  9. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Du fonds de commerce.
    3. Chapitre II : Du nantissement du fonds de commerce.
    Les fonds de commerce peuvent faire l'objet de nantissements, sans autres conditions et formalités que celles prescrites par le présent chapitre et le chapitre III ci-après. Le nantissement d'un fonds … Code de commerce

  10. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de l'énergie
    2. Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
    3. Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les énergies
    transporte, distribue, importe, stocke, exporte ou fournit de l'énergie adresse à l'autorité administrative les données relatives à son activité qui sont nécessaires : 1° … Elles communiquent également les informations recueillies aux agents mentionnés à l'article L. 142-3. … Code de l'énergie

  11. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
    3. Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. … Code du patrimoine

  12. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre II : Les opérations d'exécution dans des locaux
    3. Section 1 : Dispositions générales
    En l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès, l'huissier de justice chargé de l'exécution ne peut y pénétrer qu'en présence du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou … Code des procédures civiles d'exécution

  13. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Titre IV : EXIGIBILITÉ
    3. Chapitre II : SUSPENSION
    Le régime de suspension d'une imposition s'entend de l'ensemble des règles attachées à des biens ainsi que, le cas échéant, à un lieu et à des opérations réalisées sur ces biens, dont le respect reporte … Code des impositions sur les biens et services

  14. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code des assurances
    2. Titre IV : Les assurances de groupe
    3. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.
    Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux plans d'épargne retraite mentionnés à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux sous-comptes … français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionnés à l'article L. 225-1 du même code qui donnent lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance … Code des assurances

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre IV : PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENTS DE DONNÉES
    3. Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES ÀCARACTÈRE PERSONNEL
    6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières … par les personnes (code frontières Schengen) ou à l'article L. 311-1 ; 4° Qui bénéficient de l'aide au retour prévue par l'article L. 711-2 . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
    3. Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
    Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables aux ayants-cause des personnes assimilées aux militaires mentionnées aux chapitres Ier et II du titre Ier, sous réserve des dérogations … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  17. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code de la route
    2. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
    Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° " Cour d'appel et chambre de l'instruction … Code de la route

  18. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
    3. Section 1 : Mise en défens
    L'autorité administrative compétente de l'Etat décide la mise en défens des terrains et pâturages en montagne, à quelque propriétaire qu'ils appartiennent, toutes les fois que l'état de dégradation du … Code forestier (nouveau)

  19. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L142-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
    Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. … Code de la recherche

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L142-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale.
    travaux d'évaluation et de prospective sur les politiques de son champ de compétences, au regard des évolutions démographiques, sociales, sanitaires et économiques … Elle favorise les échanges d'expérience et d'informations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 sur les aspects … Code de l'action sociale et des familles