Aller au contenu principal

Article L142-1

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

Lors de la survenue d'un incendie dans un logement ou une unité de vie, y compris celui ou celle situé dans un immeuble de moyenne hauteur ou un immeuble de grande hauteur, les occupants doivent pouvoir être alertés automatiquement par un dispositif de détection de fumée dès le début de l'incendie.

Versions6

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021

    Voir la version en vigueur
  2. Version historique

    Version en vigueur du 5 octobre 2020 au 1 juillet 2021

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 6 août 2018 au 5 octobre 2020

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 19 août 2015 au 6 août 2018

    Consulter cette version
  5. Version historique

    Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 19 août 2015

    Consulter cette version
  6. Version historique

    Version en vigueur du 8 juin 1978 au 14 juillet 2010

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L142-1 — Code de la construction et de l'habitation — Lexorizon