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Essayer plutôt : articl l143 1 code foresti

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1 A

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Institutions
    3. Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
    la présence simultanée d'associations participant à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l'article … L. 312-1 et d'associations n'y participant pas. … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    3. Chapitre VI : Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal
    Le document d'urbanisme unique respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 . … Il comprend les éléments prévus aux articles L. 141-3 à L. 141-14 ainsi que les éléments prévus à l' article L. 151-5 ; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
    3. Section 1 : Consultation des personnes handicapées.
    Le Conseil national consultatif des personnes handicapées assure la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Il peut être consulté par … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
    Les dispositions du second alinéa de l'article L. 111-7-1 et les dispositions des articles L. 114-1 à L. 114-3, L. 114-3-2, L. 114-3-3, et L. 114-3-5-1 sont applicables … III. - L'article L. 114-3-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la … Code de la recherche

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Du fonds de commerce.
    3. Chapitre VI : Des gérants-mandataires.
    Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux professions régies par le chapitre II du titre VIII du livre VII du code du travail . … Code de commerce

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
    3. Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    Pour l'application du présent titre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence au pacte civil de solidarité est remplacée par la référence aux dispositions locales produisant le même … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  7. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L146-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
    3. Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur
    grande hauteur ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de l'autorité chargée de la police de la sécurité, qui vérifie leur conformité aux règles prévues par l'article … Code de la construction et de l'habitation

  8. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    Dans les bois, forêts et terrains à boiser des collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1, le pâturage des porcins, des bovins, des … L. 481-3 et L. 481-4 du code rural. … Code forestier

  9. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
    3. Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    Sur les biens forestiers et agroforestiers des personnes morales dont lesdits biens sont soumis au régime forestier, le pâturage des porcins, des bovins, des équidés … ou des ovins peut être concédé après publicité, soit à l'amiable, soit, à défaut, selon les procédures prévues à l'article L. 144-1 sur décision de la personne … Code forestier de Mayotte

  10. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
    3. Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    Sur les biens forestiers et agroforestiers des personnes morales dont lesdits biens relèvent du régime forestier, le pâturage des porcins, des bovins, des équidés … ou des ovins peut être concédé après publicité, soit à l'amiable, soit, à défaut, selon les procédures prévues à l'article L. 144-1 sur décision de la personne … Code forestier de Mayotte

  11. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    Dans les bois, forêts et terrains à boiser des collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1, le pâturage des porcins, des bovins, des … L. 481-3 et L. 481-4 du code rural et de la pêche maritime. … Code forestier

  12. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    Dans les bois, forêts et terrains à boiser des collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1, le pâturage des porcins, des bovins, des … L. 144-1 sur décision de la collectivité ou personne morale propriétaire et aux conditions techniques arrêtées par une commission composée de représentants de l'Office … Code forestier

  13. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    Dans les bois, forêts et terrains à boiser des collectivités et personnes morales mentionnées au 2° de l'article L. 111-1, le pâturage des porcins, des bovins, des … L. 144-1 sur décision de la collectivité ou personne morale propriétaire et aux conditions techniques arrêtées par une commission composée de représentants de l'Office … Code forestier

  14. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    3. Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    L. 141-1 ne peuvent introduire, ni faire introduire dans les bois appartenant à des collectivités publiques ou personnes morales des chèvres, brebis ou moutons, … sous les peines prononcées par l'article L. 331-7 contre ceux qui auraient introduit ou permis d'introduire ces animaux. … Code forestier

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
    3. Section 1 : Consultation des personnes handicapées.
    Il veille aux bonnes conditions nécessaires à l'exercice de la fonction de coordination dévolue par l'article L. 146-2 aux conseils départementaux consultatifs. … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.
    3. Section 1 : Consultation des personnes handicapées.
    Il veille aux bonnes conditions nécessaires à l'exercice de la fonction de coordination dévolue par l'article L. 146-2 aux conseils départementaux consultatifs. … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral.
    Les dispositions du présent chapitre ont valeur de loi d'aménagement et d'urbanisme au sens de l'article L. 111-1-1. … Les directives territoriales d'aménagement prévues à l'article L. 111-1-1 peuvent préciser les modalités d'application du présent chapitre. … Code de l'urbanisme

  18. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
    Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2 , L. 111-4 , L. 114-1 à L. 114-3-4 , L. 114-3-6 et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française ; 2° Sous réserve … L. 111-5, L. 111-6 , L. 112-1, L. 112-2, L 112-3 , L. 114-3-5 et L. 120-1 y sont également applicables. … Code de la recherche

  19. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
    3. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral.
    dispositions du présent chapitre déterminent les conditions d'utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres : -dans les communes littorales définies à l'article … Les directives territoriales d'aménagement prévues à l'article L. 111-1-1 peuvent préciser les modalités d'application du présent chapitre. … Code de l'urbanisme

  20. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L146-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
    Les dispositions des articles L. 111-1 , L. 111-2, L. 111-4 , L. 114-1 à L. 114-3-4 , L. 114-3-6 et L. 114-3-7 , et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française … L. 111-5 , L. 111-6 , L. 112-1 , L. 112-2 et L. 114-3-5 y sont également applicables. … Code de la recherche