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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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3 268 résultats

  1. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
    3. Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux
    Les exploitants et les directeurs des mines voisines de celles où survient un accident fournissent tous les moyens de secours dont ils peuvent disposer, soit en hommes, soit de toute autre manière. Cette … Code minier (nouveau)

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
    Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant … de zone de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ; 4° Les références au code … Code de la sécurité intérieure

  3. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
    3. Section 1 : Respect du plan local d'urbanisme
    L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant … Code de l'urbanisme

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre V : Les relations financières avec l'étranger
    3. Chapitre II : Obligations de déclaration
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. … Code monétaire et financier

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre V : Qualité sanitaire
    3. Chapitre II : Réseaux d'eau
    Tout logement est pourvu d'une alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation continue des eaux usées domestiques. … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code de la voirie routière

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de la voirie routière
    2. TITRE V : Voies à statuts particuliers.
    3. Chapitre II : Déviations.
    Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès … Code de la voirie routière

  7. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de commerce
    2. Titre V : De la protection du secret des affaires
    3. Chapitre II : Des actions en prévention, en cessation ou en réparation d'une atteinte au secret des affaires
    Toute atteinte au secret des affaires telle que prévue aux articles L. 151-4 à L. 151-6 engage la responsabilité civile de son auteur. … Code de commerce

  8. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
    3. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
    Dans les îles Wallis et Futuna, le service public de l'électricité est organisé, chacun pour ce qui le concerne, par l'Etat et la collectivité. Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité concédante … Code de l'énergie

  9. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
    3. Chapitre II : La recherche des informations
    Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les administrations … Code des procédures civiles d'exécution

  10. Code des impositions sur les biens et services

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code des impositions sur les biens et services
    2. Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
    3. Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX
    Les dispositions du présent chapitre sont applicables lorsque la loi prévoit une obligation de représentation fiscale. … Code des impositions sur les biens et services

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
    Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I L. 110-1 à L. 110-6 Au titre II L. 121-1 à L. 121-16 L. 123-1 Application de plein droit Au titre … III L. 131-1 à L. 131-9 Application de plein droit Au titre IV L. 140-1 L. 141-1 à L. 142-5 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
    3. Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
    Les règles relatives aux demandes et à l'attribution des pensions des militaires et assimilés sont applicables aux victimes civiles de guerre. La demande relative à une victime mineure doit être présentée … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  13. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L152-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
    3. Chapitre II : Recherche
    La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des bois et forêts, à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à l'élaboration d'une politique de diversification … Code forestier (nouveau)

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règlement intérieur.
    3. Section 1 : Contenu et conditions de validité
    Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : 1° Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et … de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions prévues à l'article L. 152-7 ; 2° Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code forestier
    2. Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.
    3. Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier.
    Les ingénieurs et agents assermentés de l'Office national des forêts recherchent et constatent par procès-verbaux les délits et contraventions, savoir : les ingénieurs sur toute l'étendue du territoire … Code forestier

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
    Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant … fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; 4° Les références au code … Code de la sécurité intérieure

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règlement intérieur.
    3. Section 1 : Contenu et conditions de validité
    Toute infraction aux dispositions des articles L. 124-1 et L. 124-3 est punie d'une amende de 25 000 F (1). … La récidive est punie d'une amende de 50 000 F (1) et d'un emprisonnement de six mois ou de l'une de ces deux peines seulement. … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code des ports maritimes
    2. Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
    3. Chapitre II : Financement des travaux.
    Les dépenses engagées par l'Etat pour l'amélioration, l'extension, le déblaiement et la remise en état des ports maritimes peuvent être couvertes, indépendamment des fonds de concours versés par les intéressés … Code des ports maritimes

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE II : Règlement intérieur.
    3. Section 1 : Contenu et conditions de validité
    Toute infraction aux dispositions de l'article L. 124-1 est punie d'une amende de 4 000 F à 20 000 F. … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L152-1

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
    3. Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
    Les ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat ou de la collectivité départementale chargés des forêts, commissionnés et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, recherchent … Code forestier de Mayotte