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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 923 résultats

  1. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    I. – Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui-ci : 1° Les bois et forêts qui appartiennent … personnes morales suivantes, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis, et auxquels ce régime a été rendu applicable dans les conditions prévues à l'article … Code forestier (nouveau)

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : Attributions
    3. Chapitre Ier : Attributions contentieuses
    Les tribunaux administratifs sont, en premier ressort et sous réserve des compétences attribuées aux autres juridictions administratives, juges de droit commun du contentieux administratif. … Code de justice administrative

  3. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN
    3. Chapitre Ier : Artisan
    Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, relevant du secteur des métiers et de l'artisanat au sens des articles L. 111-1 … et L. 112-1 , peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan dès lors qu'elles justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier … Code de l'artisanat

  4. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE Ier : BUDGET
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre Ier : Associations familiales.
    Ont le caractère d'associations familiales au sens des dispositions du présent chapitre les associations déclarées librement créées dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 , qui ont pour but essentiel … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre unique
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses … Code de la propriété intellectuelle

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 1 : Manifestations sur la voie publique
    Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 juin 1881 . … Code de la sécurité intérieure

  8. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre unique : Dispositions générales
    Ne sont pas soumis au régime légal prévu par les dispositions du présent livre : 1° La recherche des formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde … de carbone régie par les dispositions de la section 5 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement ; 2° La création, les essais, l'aménagement … Code minier (nouveau)

  9. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre Ier : LA MOTIVATION ET LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
    3. Chapitre Ier : Motivation
    Le présent chapitre est applicable, outre aux administrations mentionnées au 1° de l'article L. 100-3 , aux organismes et personnes chargés d'une mission de service … Code des relations entre le public et l'administration

  10. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
    3. Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION
    Les personnes prévenues sont détenues dans une maison d'arrêt. … Code pénitentiaire

  11. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    3. Chapitre unique
    Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code … Code de la recherche

  12. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE Ier : Missions
    3. Section 1 : Jugement des gestionnaires publics
    La chambre régionale des comptes a qualité pour déférer au ministère public près la Cour des comptes les faits susceptibles de constituer les infractions mentionnées à la section 2 du chapitre Ier du titre … Code des juridictions financières

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    3. Chapitre Ier : Représentation des agents
    Peuvent se présenter aux élections professionnelles : 1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui, dans la fonction publique où est organisée … Les organisations syndicales représentant les agents publics affiliées à une union de syndicats de la fonction publique remplissant les conditions mentionnées au 1° … Code général de la fonction publique

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
    et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2 du code général de la propriété des personnes publiques … préemption prévu au deuxième alinéa de l'article L. 210-1 est maintenu. … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
    3. Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
    L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'Etat, sous réserve des compétences attribuées par le présent code … L'Etat assume, dans le cadre de ses compétences, des missions qui comprennent : 1° La définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l'organisation … Code de l'éducation

  16. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE Ier : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
    3. Chapitre Ier : Juridiction de l'expropriation
    Dans chaque département, il est désigné au moins un juge de l'expropriation parmi les magistrats du siège d'un tribunal judiciaire de ce département. Ce juge et les magistrats habilités à le suppléer … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  17. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC
    3. Chapitre unique
    Par dérogation à l'article L. 12-2 , en cas d'urgence ou d'empêchement, les magistrats du ministère public spécialement désignés peuvent être substitués dans leurs … Code de la justice pénale des mineurs

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Définition et règles générales
    3. Section 1 : Définitions
    . – Les titres financiers sont : 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 2. Les titres de créance ; 3. … Code monétaire et financier

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre Ier : Statut des sociétés de construction.
    3. Chapitre Ier : Sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles.
    est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par les chapitre 1er et II du titre IX du livre III du code … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
    3. Chapitre Ier : Institution et compétence
    Le tribunal judiciaire statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou tribunal de police. … Code de l'organisation judiciaire