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  1. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2152-6

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre II : Examen des offres
    3. Section 2 : Offres anormalement basses
    L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses. Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions … Code de la commande publique

  2. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2141-7-1

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
    L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché : 1° Les personnes soumises à l'article L. 225-102-1 du code de commerce qui ne satisfont pas à … la concurrence ou d'engagement de la consultation ; 2° Les personnes soumises aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code … Code de la commande publique

  3. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3123-7-1

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
    3. Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante
    de l'avis de concession ou d'engagement de la consultation ; 2° Les personnes soumises aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28 … -5 du code de commerce qui ne satisfont pas à leur obligation de publication des informations en matière de durabilité prévues aux articles L. 232-6-3 et L. 233- … Code de la commande publique

  4. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2513-3

    1. Code de la commande publique
    2. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    3. Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur
    Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics de services attribués par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens du 5° de l'article L. … 1212-3 et relatifs : 1° Aux services de courrier électronique assurés entièrement par voie électronique, notamment la transmission sécurisée de documents codés … Code de la commande publique

  5. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3371-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont remplacées par la référence aux … l'Etat et ses établissements publics ” 11° A l'article L. 3133-11 , les mots : " à l'article L. 441-6 du code de commerce " sont remplacés par les mots : " par la … Code de la commande publique

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3361-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont remplacées par la référence aux … l'Etat et ses établissements publics ” 11° A l'article L. 3133-11 , les mots : " à l'article L. 441-6 du code de commerce " sont remplacés par les mots : " par la … Code de la commande publique

  7. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-3

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre II en Polynésie française : 1° A l'article L. 2213-6 , les mots : ", des collectivités territoriales " … sont supprimés ; 2° A l'article L. 2232-7 , les mots : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L. 441-13 du code de commerce, " sont supprimés … Code de la commande publique

  8. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-3

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    Pour l'application des dispositions législatives du livre II en Nouvelle-Calédonie : 1° A l'article L. 2213-6 , les mots : ", des collectivités territoriales " sont … supprimés ; 2° A l'article L. 2232-7 , les mots : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 441-10 à L. 441-13 du code de commerce, " sont supprimés. … Code de la commande publique

  9. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe préliminaire

    1. Code de la commande publique
    2. Annexe
    du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis Arrêtés et avis correspondant Article L. 1111-2 Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités … relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2331-6 (abrogé) Annexe n° 19 : Arrêté … Code de la commande publique

  10. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3381-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    " est supprimé ; 2° A l'article L. 3113-1 , les mots : " mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail " et " mentionnés à l'article L. 344-2 du code de … des micro, petites et moyennes entreprises " sont supprimés ; 5° A l'article L. 3123-1, les références aux articles 1741 à 1743 , 1746 et 1747 du code général des … Code de la commande publique

  11. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2343-3

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Présentation des candidatures
    3. Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
    L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité … par l'acheteur en application de l'article R. 2343-6. … Code de la commande publique

  12. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3351-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    l'article L. 3113-1 , les mots : " mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ", et " mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et … des micro, petites et moyennes entreprises " sont supprimés ; 5° A l'article L. 3123-1 , les références aux articles 1741 à 1743 , 1746 et 1747 du code général … Code de la commande publique

  13. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2661-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article L. 2141-1 , les références aux articles 1741 … aux dispositions équivalentes applicables localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce … Code de la commande publique

  14. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2671-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre unique.
    3. Section 2 : Dispositions d'adaptation
    du travail est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 6° A l'article L. 2141-1 , les références aux articles 1741 … aux dispositions équivalentes applicables localement et les références aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce … Code de la commande publique

  15. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3123-1

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
    3. Sous-section 1 : Exclusions de plein droit
    , 435-3 , 435-4 , 435-9 , 435-10 , 441-1 à 441-7 , 441-9 , 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal , aux articles 1741 à 1743 , 1746 ou 1747 du code général des impôts … peine en application des articles 132-58 à 132-62 du même code ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 dudit code ou des articles 702-1 ou … Code de la commande publique

  16. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3341-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
    " sont supprimés ; 3° A l'article L. 3123-1 , les références aux articles 1741 à 1743 , 1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références … -6 est ainsi rédigé : "Les concessions de défense ou de sécurité sont passées avec des opérateurs économiques d'Etats membres de l'Union européenne." ; 6° L'article … Code de la commande publique

  17. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R3341-2

    1. Code de la commande publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
    Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article R. 3121-6 , les mots : " et qu'un rapport soit communiqué … , contributions ou cotisations sociales ayant le même objet applicables localement. " ; 6° Le second alinéa de l'article R. 3125-6 est supprimé ; 7° L'article R. … Code de la commande publique

  18. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2172-2

    1. Code de la commande publique
    2. Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
    3. Sous-section 2 : Procédures applicables
    R. 2122-6 , avec le ou les lauréats d'un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 . … que des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires définis à l'article L. 822-3 du code de l'éducation ; 6° Qui est conclu par une collectivité territoriale … Code de la commande publique

  19. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R3321-2

    1. Code de la commande publique
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
    Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° A l'article R. 3121-6 , les mots : " et qu'un rapport soit communiqué à la … alinéa de l'article R. 3125-6 est supprimé ; 7° L'article R. 3125-7 est ainsi rédigé : " Art. … Code de la commande publique

  20. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L3321-1

    1. Code de la commande publique
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
    " sont supprimés ; 3° A l'article L. 3123-1 , les références aux articles 1741 à 1743 , 1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références … ; 6° bis Au premier alinéa de l'article L. 3133-1, le mot : “transmettent” est remplacé par les mots : “peuvent transmettre” ; 7° L'article L. 3134-3 est supprimé … Code de la commande publique