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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l1424 14 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2224-14

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 3 : Ordures ménagères et autres déchets
    Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2224-14

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Services publics industriels et commerciaux
    3. Section 3 : Ordures ménagères et autres déchets
    Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques … Code général des collectivités territoriales

  3. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-5

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité … Code de la route

  4. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2124-31

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 2 : Concessions de plage
    3. Paragraphe 3 : Attribution des sous-traités d'exploitation
    général des collectivités territoriales. … Le rapport prévu à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales précise notamment les conditions d'accueil du public et de préservation du … Code général de la propriété des personnes publiques

  5. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R253-13

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE III : Compétences et attributions
    3. Section 3 : Du contrôle de certaines conventions
    Les dispositions de l'article R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales sont applicables au contrôle des conventions relatives à des délégations … -13 du code général des collectivités territoriales sont remplacées, pour la collectivité de Saint-Barthélemy, par des références aux articles D. 6262-2, D. 6262 … Code des juridictions financières

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6313-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Martin
    I. – La première partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Martin dans les conditions prévues au présent article. … mentionnés à l'article R. 1421-14 à l'exception du f ; 3° Les articles R. 1421-10 et R. 1421-14 à R. 1421-16 ne sont pas applicables à Saint-Martin ; 4° A l'article … Code général des collectivités territoriales

  7. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R442-6

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 à Mayotte, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacées … par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité. … Code de la route

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1111-1-A

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    3. Section 1 : Dispositions relatives au référent déontologue de l'élu local
    Le référent déontologue mentionné à l' article L. 1111-14 est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales … Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent … Code général des collectivités territoriales

  9. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R244-2

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE IV : Procédure
    3. CHAPITRE IV : Contrôle des actes budgétaires
    La procédure prévue à l'article R. 1612-14 du code général des collectivités territoriales est applicable en cas de saisine visée à l'article L. 1612-15 du même … Les dispositions des articles R. 1612-8 à R. 1612-12 et R. 1612-14 du code général des collectivités territoriales s'appliquent aux organismes visés aux articles … Code des juridictions financières

  10. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6213-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy
    I. – La première partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article. … des documents mentionnés à l'article R. 1421-14 à l'exception du f ; 3° Les articles R. 1421-10 et R. 1421-14 à R. 1421-16 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy … Code général des collectivités territoriales

  11. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R213-70

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
    3. Section 8 : Facilités accordées aux organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique
    Les nombres d'équivalents temps plein, mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 213-68 , s'ajoutent aux nombres fixés, respectivement, par l' article R. 1613-2 du … code général des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale et par le premier alinéa de l'article R. 213-14 du présent code pour la fonction … Code général de la fonction publique

  12. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R253-8

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 2 : Contrôle des actes budgétaires
    3. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et à leurs établissements publics
    Les modalités de la procédure de contrôle des actes budgétaires de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et de ses établissements publics sont fixées par les … articles R. 1612-8 à R. 1612-12 , R. 1612-14 et R. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. … Code des juridictions financières

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1811-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
    3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    II. - Pour l'application de l' article L. 1111-6 : 1° Les mots : "collectivité territoriale" et "collectivité" sont remplacés par le mot : "commune", et les mots … : "collectivités territoriales" par le mot : "communes" ; 1° bis Au I, à chacune de leur occurrence, les mots : “des articles L. 2131-11, L. 3132-5 et L. 4142-5 … Code général des collectivités territoriales

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L421-13

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
    3. Section 2 : Organisation financière.
    -5 du code général des collectivités territoriales. … Les autres dispositions de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales et celles de l'article L. 1612-14 du même code ne sont pas applicables … Code de l'éducation

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1524-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
    3. CHAPITRE IV : Administration et contrôle
    Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil … Nonobstant l' article L. 1111-6 du présent code , les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R1311-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 4 : Dispositions diverses
    Dans le cas d'un déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, la procédure d'enquête … publique prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2142-1 du code général de la propriété des personnes publiques est menée par la collectivité dans les conditions … Code général des collectivités territoriales

  17. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R1311-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 4 : Dispositions diverses
    Dans le cas d'un déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, la procédure d'enquête … publique prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2142-1 du code général de la propriété des personnes publiques est menée par la collectivité dans les conditions … Code général des collectivités territoriales

  18. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R253-14

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE III : Compétences et attributions
    3. Section 3 : Du contrôle de certaines conventions
    publics, par une référence à l'article L. 252-13 ; 2° Les références aux articles R. 1612-8 , R. 1612-12 et R. 1612 13 du code général des collectivités territoriales … , par des références aux articles D. 6362-2 , D. 6362-6 et D. 6362-7 du même code. … Code des juridictions financières

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-26-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés
    3. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
    de l'article 88, aux deux premiers alinéas de l'article 89, aux cinq premiers alinéas de l'article 90 et aux articles 92,97 à 99 du décret du 20 novembre 2020 mentionné … ci-dessus ainsi qu'aux articles L. 2315-14 , L. 2315-25 et L. 2315-26 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4332-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
    3. Section 4 : Péréquation des recettes fiscales
    déterminé dans les conditions prévues au VII de l' article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et au VII de l'article 196 de la loi … quater B et 1519 HB du code général des impôts ; 4° Le produit perçu l'année précédente par la collectivité au titre des impositions prévues à l'article 1599 quindecies … Code général des collectivités territoriales