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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l2121 1 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2226-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
    3. CHAPITRE VI : Gestion des eaux pluviales urbaines
    L. 1331-1 du code de la santé publique et par le zonage défini aux 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du présent code ainsi que par les règlements en vigueur. … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L2226-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
    3. CHAPITRE VI : Gestion des eaux pluviales urbaines
    Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    3. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    -Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre … décisionnels des établissements mentionnés aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles et à l' article L. 212-10 du code de … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-5

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité … Code de la route

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L327-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    3. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    ou de la compétence d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales actionnaire. … L' article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales compétent … Code de l'urbanisme

  8. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-17

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 2 : Exceptions
    Les litiges relatifs aux montants notifiés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales au titre d'un prélèvement sur ses recettes … fiscales ou en application de l’article L. 1613-5-1 , de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2335-1 et du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général … Code de justice administrative

  9. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L135-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre V : Participation du public aux décisions locales
    3. Section 1 : Référendum local
    Dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles LO 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales , l'assemblée délibérante d'une … collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. … Code des relations entre le public et l'administration

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L215-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
    3. Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
    Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424- … 5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales. … Code de l'éducation

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1541-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
    3. TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
    territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont l'objet unique est : 1° Soit la réalisation d'une opération de construction, de développement … relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4424-34

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 3 : Développement économique
    3. Sous-section 4 : Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.
    articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation. … A l'occasion de la mise en oeuvre de ce contrat de plan, la collectivité territoriale de Corse signe une convention, notamment avec l'établissement mentionné à l'article … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L281-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    3. Chapitre Ier : Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux
    Dans l'attente des élections anticipées prévues à l'article L. 281-1 : 1° Les commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires territoriaux … de la nouvelle collectivité territoriale ou du nouvel établissement public sont composées des commissions administratives paritaires des anciennes collectivités … Code général de la fonction publique

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1311-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE UNIQUE
    3. Section 4 : Dispositions diverses
    Dans le cas d'un déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, la procédure d'enquête … publique prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2142-1 du code général de la propriété des personnes publiques est menée par la collectivité dans les conditions … Code général des collectivités territoriales

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L251-9

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Conformément aux dispositions de l'article L. 71-112-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité territoriale de Guyane est éligible à la … L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 4332-1 du même code. … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L251-10

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
    Conformément aux dispositions de l'article L. 72-102-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité territoriale de Martinique est éligible … L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 4332-1 du même code. … Code de l'éducation

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L32-10-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Organismes d'exécution
    3. Chapitre X : Société d'économie mixte d'aménagement à opération unique
    -Pour l'application du présent article, les dispositions de l'article L. 1541-2 du code général des collectivités territoriales qui se réfèrent à la collectivité … -L'article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique à la ou aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales … Code de l'urbanisme

  18. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-4

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité et au deuxième … Code de la route

  19. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2142-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE IV : SORTIE DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC
    3. Chapitre II : Règles particulières au domaine public fluvial
    L'enquête publique en matière de déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement prévue au second alinéa de l'article L … . 2142-1 se déroule dans les conditions fixées par l'article R. 1311-8 du code général des collectivités territoriales. … Code général de la propriété des personnes publiques

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1541-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
    3. TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
    de la commande publique, selon la nature du contrat destiné à être conclu entre la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales et … territoriale ou le groupement de collectivités territoriales et sa décomposition. … Code général des collectivités territoriales