Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

5 615 résultats

  1. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code électoral
    2. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    3. Chapitre IX : Contentieux
    Le tribunal administratif peut, en cas d'annulation d'une élection pour manoeuvres dans l'établissement de la liste électorale ou irrégularité dans le déroulement du scrutin, décider, nonobstant appel, … Code électoral

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Enfance
    3. Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
    et 3° de l'article L. 222-5 . … La commission peut formuler un avis au président du conseil départemental sur le projet pour l'enfant mentionné à l'article L. 223-1-1 . … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
    3. Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
    Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique. … Code de la recherche

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
    3. Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
    Des systèmes de vidéoprotection peuvent être mis en œuvre sur la voie publique par les autorités publiques compétentes aux fins de prévention d'actes de terrorisme ainsi que, pour la protection des abords … Code de la sécurité intérieure

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
    3. Chapitre III : Conditions de majorité des accords
    Les accords mentionnés aux articles L. 221-1 , L. 221-2 et L. 222-2 sont valides s'ils sont signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives … Code général de la fonction publique

  6. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE II : Dispositions statutaires
    3. CHAPITRE III : Discipline
    Le pouvoir disciplinaire est exercé à l'égard des membres du corps des chambres régionales des comptes par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, qui est saisi des faits motivant la … Code des juridictions financières

  7. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
    3. Chapitre III : Recours contre l'ordonnance d'expropriation
    L'ordonnance d'expropriation ne peut être attaquée que par pourvoi en cassation et pour incompétence, excès de pouvoir ou vice de forme. … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  8. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 1 : Moyens de contrôle et de surveillance à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire
    3. Sous-section 1 : Dispositifs techniques
    personnes détenues, le garde des sceaux, ministre de la justice, peut autoriser les agents individuellement désignés et habilités de l'administration pénitentiaire à : 1° … Les personnes détenues et leurs correspondants sont informés au préalable des dispositions du présent article. … Code pénitentiaire

  9. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Organisation et fonctionnement
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Dans les départements et régions d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les tribunaux administratifs peuvent comprendre, à titre permanent ou comme membres suppléants … Code de justice administrative

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Les bons de caisse
    3. Section 1
    émission et de leur mise en vente ou en circulation, par voie d'offre au public autre que celle s'adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés mentionnés au 1° … de l'article L. 411-2 ou que celle portant sur un prêt supérieur ou égal à un montant fixé par décret, sont régies par les dispositions du présent chapitre. … Code monétaire et financier

  11. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
    et juges exercent leur mission arbitrale en toute indépendance et impartialité, dans le respect des règlements édictés par la fédération sportive mentionnée à l'article … Code du sport

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.
    Ce décret prévoit les conditions de dispense d'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. (1) La société est désignée par une dénomination … Code de commerce

  13. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
    3. Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
    Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code des procédures civiles d'exécution

  14. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre II : RÈGLES DE FORMATION ET D'EXÉCUTION DE CERTAINS CONTRATS
    3. Chapitre III : Consentement au démarchage téléphonique
    Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, détermine les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par … Les professionnels respectent un code de bonnes pratiques qui détermine les règles déontologiques applicables au démarchage téléphonique. … Code de la consommation

  15. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
    3. Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
    Chaque accès dématérialisé à une œuvre cinématographique fourni par un éditeur de service de médias audiovisuels à la demande donne lieu à une rémunération du concédant des droits d'exploitation tenant … Code du cinéma et de l'image animée

  16. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations des mutuelles et des unions mentionnées au b du 1° du I de l'article L. 111-1 . … Code de la mutualité

  17. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de la route
    2. Titre 2 : Permis de conduire
    3. Chapitre 3 : Permis à points.
    Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article L. 211-3 , ce délai probatoire est réduit à deux ans … Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article. … Code de la route

  18. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
    3. Chapitre III : Dispositions financières
    Elles comprennent, en particulier : 1° Les produits des bois et forêts de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 ainsi que le produit des réparations … L. 224- 1 et versés par les collectivités et autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 ; 3° Une subvention du budget général dans le … Code forestier (nouveau)

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L223-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre II : ENTRÉE EN FRANCE
    3. Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES
    Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles … celles relatives au règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, et à la décision de transfert mentionnée à l'article L. 572 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article L223-1

    1. Code de la consommation
    2. Titre II : RÈGLES DE FORMATION ET D'EXÉCUTION DE CERTAINS CONTRATS
    3. Chapitre III : Consentement au démarchage téléphonique
    conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique : 1° Au moins une fois par mois s'il exerce à titre … Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, détermine les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par … Code de la consommation