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Essayer plutôt : articl l234 24 1 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3264-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
    3. Chapitre IV : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3261-4 du présent code. … Code des transports

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L3163-1

    1. Code des transports
    2. TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
    3. Chapitre III : Sanctions
    L. 1451-1 du présent code, à l' article L. 8112-1 du code du travail et au II de l'article L. 450-1 du code de commerce , qui disposent, lorsqu'ils recherchent … des infractions au présent titre, des pouvoirs d'enquêtes et de constatation prévus à ces mêmes codes, sans préjudice de l'article L. 3161-6 du présent code. … Code des transports

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D413-10

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
    3. Section 3 : Formation professionnelle
    Conformément aux dispositions de l'article D. 6341-24-5 du code du travail , les personnes détenues effectuant un stage de formation professionnelle relevant de … D. 6341-24-1 à D. 6341-32-2 du même code. … Code pénitentiaire

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L6525-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. Chapitre V : Durée du travail et congés
    Les articles L. 3121-16 , L. 3122-1 à L. 3122-24 , L. 3131-1 à L. 3131-3 du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile. … Code des transports

  5. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R211-3-17

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux judiciaires
    3. Paragraphe 2 : Compétence en dernier ressort
    procédures de consultation sur les accords d'entreprise prévues par les articles L. 2232-12, L. 2232-23-1, L. 2232-24 et L. 2232-26 du code du travail ; 2° A la … liste des salariés devant être consultés et à la régularité des procédures de consultation prévues par les articles L. 2232-21 et L. 2232-23 du code du travail. … Code de l'organisation judiciaire

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1321-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport
    3. Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant
    Les dispositions des articles L. 3122-6 , L. 3122-7 , L. 3122-17 , L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s'appliquent pas aux salariés roulants ou navigants … des entreprises mentionnées à l'article L. 1321-1. … Code des transports

  7. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L212-15

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
    3. Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital
    sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital par émission d'actions réservées à des salariés dans les conditions et selon les modalités fixées soit aux articles … L. 225-187 à L. 225-197 du code de commerce soit aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail et L. 225-138-1 du code de commerce . … Code monétaire et financier

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5547-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie
    3. Section 2 : La formation professionnelle continue
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application aux marins des dispositions des articles L. 1111-3 , L. 6325-1 , L. 6325-3 à L. 6325-24 du code du … travail relatives au contrat de professionnalisation. … Code des transports

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-13

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 2 : Autres droits sociaux
    et selon les modalités définies par les dispositions mentionnées ci-dessous du code du travail : 1° De l'autorisation d'absence prévue à l'article L. 1225-16 ; … 2° Des congés mentionnés : a) Aux articles L. 1225-17 à L. 1225-24 ; b) A l'article L. 1225-28 ; c) Aux articles L. 1225-35 et L. 1225-35-1 ; En sus du congé de … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article D314-22

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre IV : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
    3. Section 3 : Formation du prêteur et de l'intermédiaire
    Les personnels concernés des intermédiaires de crédit s'entendent au sens de l'article R. 519-15 du code monétaire et financier. … en alternance prévu aux articles L. 6221-1 et L. 6325-1 du code du travail pendant la durée de ce contrat, sous réserve qu'ils ne participent aux activités mentionnées … Code de la consommation

  11. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L121-22

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Pratiques commerciales interdites
    3. Section 11 : Publicité portant sur des opérations commerciales règlementées
    code, soit des articles L. 310-3 , L. 310-4 et L. 310-7 du code de commerce , soit des articles L. 752-1 et L. 752-16 du même code , et qui n'a pas fait l'objet … dispositions de l' article L. 3132-29 du code du travail . … Code de la consommation

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D442-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    3. Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
    de croissance, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3231-2 à L. 3231-11 du code du travail. … garanti, déterminé dans les conditions prévues à l' article L. 3231-12 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L431-3

    1. Code de la recherche
    2. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
    3. Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
    24 , 25 , 28 , 29 et 30 du code du travail maritime pendant la durée de leurs missions temporaires à bord d'un navire de recherche océanographique ou halieutique … Par dérogation aux dispositions des articles 24 et 25 du code du travail maritime, les mesures d'application du présent article sont prises par décrets en Conseil … Code de la recherche

  14. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-33-65

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre II : Du ministère public
    3. Section 3 : De la transaction proposée par le maire et de l'homologation par le procureur de la République
    Lorsque la transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, les dispositions des articles 131-23 , 131-24 du code pénal et des articles R. 623-14 , … R. 623-16 et R. 623-17 du code pénitentiaire sont applicables à l'exécution de ce travail et les attributions confiées par ces articles au juge de l'application … Code de procédure pénale

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R352-35

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 4 : Terme du contrat
    3. Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat
    les conditions fixées aux articles R. 352-24 et R. 352-25 du présent code ; 2° Si l'agent n'est pas déclaré apte à exercer les fonctions, le contrat ne pouvant … être renouvelé, l'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage mentionnées à l' article L. 5424-1 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  16. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L132-42-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
    3. Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes
    Par dérogation à l'article L. 2232-24 du code du travail, dans les entreprises non assujetties à l'obligation d'organiser les élections prévues au livre III de la … , dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes professionnels au sens des articles L. 7111 … Code de la propriété intellectuelle

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-17

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    -5 du code général de la fonction publique et exerce les attributions prévues aux articles R. 253-18 , R. 253-24 à R. 253-27 , R. 253-32 à R. 253-60 et R. 253-62 … -9 à L. 2312-13 du code du travail . … Code des transports

  18. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    prévue à l'article L. 1226-14 du même code ; -les indemnités dues pour les congés payés prévues aux articles L. 3141-24 et suivants du même code ; -les indemnités … des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … Code civil

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-32

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à l'article R. 6153-16 du même code ; 4° Activité syndicale prévue aux articles R. … 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier