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Essayer plutôt : articl l234 2

  1. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2341-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. TITRE IV : VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
    Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou conjointement des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture sont compétents

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L2341-2

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : SAINT MARTIN
    3. Chapitre unique
    En application de l' article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales , la collectivité de Saint-Martin est compétente pour créer et exploiter

  3. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2341-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.

  4. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2341-2

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
    3. Section 1 : Interdictions
    fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l'un quelconque des actes interdits à l'article

  5. Code de la commande publique

    Version historiqueCodes

    Article L2341-2

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
    3. Section 1 : Exclusions de plein droit
    Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 s'appliquent.

  6. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L2341-2

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
    3. Section 1 : Interdictions
    d'aider de quelque manière que ce soit un Etat, une entreprise, une organisation ou un groupement quelconque ou une personne à se livrer aux opérations prévues à l'article