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Essayer plutôt : articl l301 3 code foresti

1. Code général de la fonction publique

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code général de la fonction publique
   2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
   3. Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement

   Les personnes nommées en conseil des ministres à un emploi mentionné à l'article L. 341-1 adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la … vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre … Code général de la fonction publique

2. Code pénitentiaire

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code pénitentiaire
   2. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
   3. Chapitre Ier : VISITES

   Les personnes détenues condamnées peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes au moins une fois par semaine. … Code pénitentiaire

3. Code monétaire et financier

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code monétaire et financier
   2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
   3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

   l'article L. 310-1 du code des assurances, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l' article L. 381-1 du même code , les sociétés de … L. 341-9 , du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier

4. Code du tourisme

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code du tourisme
   2. Chapitre 1er : Littoral.
   3. Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.

   Les conditions d'application de la présente section sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat. … Code du tourisme

5. Code de l'énergie

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code de l'énergie
   2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
   3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux

   gestionnaire du réseau public de transport et le gestionnaire du réseau public de distribution issu de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l'article … Code de l'énergie

6. Code de la consommation

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code de la consommation
   2. Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
   3. Paragraphe 1 : Sanctions civiles

   Le prêteur qui accorde un crédit sans remettre et faire signer ou valider par voie électronique la fiche mentionnée à l'article L. 312-17 est déchu du droit aux … Code de la consommation

7. Code des assurances

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code des assurances
   2. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
   3. Chapitre Ier : Principes généraux.

   Sans préjudice des règles de publicité définies à l' article L. 232-23 du code de commerce , les entreprises mentionnées à l'article L. 341-1 , les sociétés de groupe … d'assurance mentionnées à l'article L. 322-1-2 et les groupements d'assurance mutuelle mentionnés à l'article L. 322-1-5 sont tenues de publier ou mettre à disposition … Code des assurances

8. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
   2. Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
   3. Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

   La durée de trois mois exigée par les dispositions de l'article L. 341-1 est réduite de dix jours pour engagement volontaire. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

9. Code forestier (nouveau)

   Version en vigueurCodes

   Article L341-3

   1. Code forestier (nouveau)
   2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
   3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable

   L'autorisation est expresse lorsque le défrichement : 1° Est soumis à enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code … recherche et l'exploitation de substances relevant du régime légal des mines ou l'exploitation d'une carrière autorisée sur le fondement du titre VIII du livre Ier du code … Code forestier (nouveau)

10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L341-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
    3. Section 1 : Décision de placement en zone d'attente

    L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1 . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : PÉNALITÉS
    3. CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.

    L'interdiction du territoire de la République française peut être prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-30 du code pénal pour une durée de cinq … ans au plus à l'encontre de tout étranger coupable de l'infraction définie à l'article L. 341-1. … Code du travail applicable à Mayotte

12. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Les dispositions de l'article 687 du code de procédure pénale sont applicables aux crimes et délits commis par les ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, dans … Code forestier de Mayotte

13. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    3. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.

    Les personnes morales de droit public, les entreprises nationales et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public doivent disposer ensemble de la majorité des voix dans … Code de la recherche

14. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Les dispositions de l'article 687 du code de procédure pénale sont applicables aux crimes et délits commis, dans la circonscription où ils sont territorialement … Code forestier

15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

    et les entreprises d'assurance définies respectivement à l'article L. 531-4 du présent code et à l'article L. 310-1 du code des assurances, les fonds de retraite … L. 341-9 , du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier

16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

    l'article L. 310-1 du code des assurances, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l' article L. 381-1 du même code , les sociétés de … L. 341-9 , du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier

17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

    respectivement à l'article L. 531-4 du présent code et à l'article L. 310-1 du code des assurances, les sociétés de capital-risque mentionnées à l'article 1er-1 … L. 341-9 , du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier

18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

    et les entreprises d'assurance définies respectivement à l'article L. 531-4 du présent code et à l'article L. 310-1 du code des assurances, les sociétés de capital-risque … L. 341-9 , du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier

19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

    531-4 du présent code et à l'article L. 310-1 du code des assurances, les sociétés de capital-risque mentionnées à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet … L. 341-9, du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier

20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L341-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

    et les entreprises d'assurance définies respectivement à l'article L. 531-4 du présent code et à l'article L. 310-1 du code des assurances, les sociétés de capital-risque … L. 341-9 , du 3° de l'article L. 353-2 (1) et de l'article L. 353-4 du présent code ; 3° Les conseillers en investissements financiers définis à l'article L. 541 … Code monétaire et financier