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  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    définit leurs obligations de disponibilité, dont l'obligation de disponibilité applicable dans le cadre du dispositif de réserve de sécurité nationale mentionné à l'article … L. 2171-1 du code de la défense, et de formation initiale et continue, et qui leur confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
    3. CHAPITRE UNIQUE
    documents, de quelque nature que ce soit, pour réaliser les études prévues à l'article L. 411-3 . … de l'article L. 411-3. … Code des juridictions financières

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
    3. Section 4 : Compte personnel d'activité
    Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. … Code pénitentiaire

  4. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La contribution de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire fixé par décret. Ce décret définit des pourcentages différents … Code du tourisme

  5. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 2 : Port et usage des armes
    Les agents de l'administration des douanes peuvent être autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à porter des armes dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. … Code des douanes

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L411-11

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
    3. Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
    Toute personne qui avait assuré la charge de l'entretien d'un enfant peut être considérée par le tribunal comme soutien de famille au sens des dispositions du présent titre. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    nationale, cent cinquante jours par an ou, pour l'accomplissement de missions à l'étranger, deux cent dix jours ; 2° Pour les policiers réservistes mentionnés au 3° de l'article … par le contrat d'engagement ou s'il apparaît, le cas échéant après une enquête administrative à laquelle il peut être procédé dans les conditions prévues au I de l'article … Code de la sécurité intérieure

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 2 : Capacité civile.
    Ils ont le droit d'ester en justice. Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE Ier : Champ d'application
    3. Section 2 : Capacité civile.
    Ils ont le droit d'ester en justice. Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt … Code du travail applicable à Mayotte

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    Les réservistes volontaires souscrivent un contrat d'engagement d'une durée d'un an, renouvelable tacitement dans la limite de cinq ans, qui définit leurs obligations de disponibilité et de formation et … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Policiers adjoints
    3. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale
    Les réservistes volontaires et les réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7 souscrivent un contrat d'engagement d'une durée d'un an, renouvelable tacitement … l'étranger, deux cent dix jours ; 2° Pour les autres réservistes volontaires, quatre-vingt-dix jours par an ; 3° Pour les réservistes mentionnés au 2° du même article … Code de la sécurité intérieure

  12. Code des juridictions financières

    Version à venirCodes

    Article L411-11

    1. Code des juridictions financières
    2. LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires
    3. CHAPITRE UNIQUE
    documents, de quelque nature que ce soit, pour réaliser les études prévues à l'article L. 411-3 . … de l'article L. 411-3. … Code des juridictions financières

  13. Code du tourisme

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Chèques-vacances
    3. Section 1 : Dispositions générales
    et, éventuellement, par le comité d'entreprise ainsi que la contribution de l'employeur sont immédiatement versées par celui-ci à l'établissement public prévu à l'article … Code du tourisme

  14. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article L411-11

    1. Code des communes
    2. Dispositions générales et organiques
    3. Dispositions générales .
    Le droit syndical est reconnu au personnel soumis au présent titre. L'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne le recrutement, l'avancement … Code des communes

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31 , R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables dans … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée à l'article L. 143-11-4 du code du travail en application des articles L. 143-11-1 à L. 143-11-3 du même code donne … Code de commerce

  17. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil. … Code de commerce

  18. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L324-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage
    Pour l'application de l' article L. 5424-30 du code du travail , les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code … du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième à septième alinéas de l'article L. 5422-12 de ce même code et sous … Code pénitentiaire

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Les articles R. 561-1 à R. 561-3 , R. 561-4 à R. 561-10 , R. 561-11 à R. 561-31, R. 561-31-2, R. 561-32, R. 561-33 à R. 561-50 et R. 562-1 à R. 563-5 sont applicables … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R254-82

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Dispositions communes
    3. Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations
    Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail. … Code général de la fonction publique