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Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl l2121 1 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4221-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
    3. CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales
    Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans … Ces propositions peuvent porter sur la différenciation, mentionnée à l'article L. 1111-3-1 , des règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences … Code général des collectivités territoriales

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L4221-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
    3. Chapitre unique
    Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté. … Code des transports

  3. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    L. 4221-8 et L. 4221-9 ; 6° De contribuer aux actions de la réserve sanitaire définie au I de l' article L. 3132-1 du code de la santé publique dans les conditions … prévues au III de cet article. … Code de la défense

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
    3. CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales
    Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
    3. CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales
    Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
    3. CHAPITRE UNIQUE : Dispositions générales
    Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans … Les propositions adoptées par les conseils régionaux en application du quatrième alinéa du présent article sont transmises par les présidents de conseil régional … Code général des collectivités territoriales

  7. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue : 1° De recevoir une formation ou … destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; 5° De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles … Code de la défense

  8. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue : 1° De recevoir une formation ou … destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; 5° De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles … Code de la défense

  9. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue : 1° De recevoir une formation ou … destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; 5° De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles … Code de la défense

  10. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; 5° De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles … L. 4221-4 ou au 3° de l'article L. 4221-4-1. … Code de la défense

  11. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    L. 4221-8 et L. 4221-9 ; 6° De contribuer aux actions de la réserve sanitaire définie au I de l' article L. 3132-1 du code de la santé publique dans les conditions … prévues au III de cet article. … Code de la défense

  12. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    destinées à faciliter l'interaction des forces opérationnelles avec leur environnement civil ; 5° De servir auprès d'une entreprise dans les conditions prévues aux articles … L. 4221-4 ou au 3° de l'article L. 4221-4-1. … Code de la défense

  13. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article L4221-1

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
    3. Chapitre unique
    L. 4221-7 à L. 4221-9 ; 6° De contribuer aux actions de la réserve sanitaire définie au I de l' article L. 3132-1 du code de la santé publique dans les conditions … L. 4221-4 ou au 3° de l'article L. 4221-4-1. … Code de la défense

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … Code général des collectivités territoriales

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    3. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    -Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre … décisionnels des établissements mentionnés aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles et à l' article L. 212-10 du code de … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R441-5

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code … général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité … Code de la route

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L327-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement et sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    3. Section 3 : Règles applicables aux sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national
    ou de la compétence d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales actionnaire. … L' article L. 1541-3 du code général des collectivités territoriales s'applique aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités territoriales compétent … Code de l'urbanisme

  19. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-17

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 2 : Exceptions
    Les litiges relatifs aux montants notifiés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales au titre d'un prélèvement sur ses recettes … fiscales ou en application de l’article L. 1613-5-1 , de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2335-1 et du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général … Code de justice administrative

  20. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L135-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Chapitre V : Participation du public aux décisions locales
    3. Section 1 : Référendum local
    Dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles LO 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales , l'assemblée délibérante d'une … collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. … Code des relations entre le public et l'administration