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Essayer plutôt : articl l613 13 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-7

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
    Pour l'élection des représentants du personnel par le collège mentionné au 2° du II de l'article L. 1241-13-2 , sont applicables les dispositions des articles R. … -22 du code du travail . … Code des transports

  3. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L622-19

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : De la sauvegarde.
    3. Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation.
    Toute somme versée par l'association mentionnée aux article L. 3253-14 et R. 3253-4 du code du travail en application des des articles L. 3253-6 et L. 3253-9 à L … . 3253-13 du même code donne lieu à déclaration à l'administration fiscale. … Code de commerce

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-25-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    Elle exerce également les compétences du comité social et économique prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5 ainsi qu'aux articles L. 2312 … -9 à L. 2312-13 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  5. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article R121-32

    1. Code du service national
    2. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
    3. Section III : Indemnité
    Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire … L'assimilation prévue à l' article R. 3262-27 du code du travail et son renouvellement prévu à l'article R. 3262-32 du même code ne sont pas nécessaires en ce qui … Code du service national

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-17

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 4 : Commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail
    La commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail est chargée d'examiner les questions mentionnées au 7° de l' article L. 253 … -9 à L. 2312-13 du code du travail . … Code des transports

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1325-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre V : Amendes administratives
    L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du … L. 3121-13 à L. 3121-15 et L. 3121-67 du code du travail. … Code des transports

  8. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L183-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables
    3. Section 1 : Recherche et constatations des infractions
    Les infractions aux articles L. 112-2, L. 134-13 et L. 155-2 ainsi qu'aux dispositions réglementaires prises pour leur application sont sanctionnées dans les conditions … prévues à l' article L. 4744-1 du code du travail . … Code de la construction et de l'habitation

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    partie législative du code du travail ; 2° Pour l'application de l'article L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3 … ° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212-13 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  10. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R121-34-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Section 7 : Droit à la formation
    3. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
    Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code … Pour l'application de l'article R. 1621-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ˮ sont supprimés … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  11. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R3123-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … L. 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7227-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat ou de la fonction
    L. 3121-68 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 et L. 3121-15 du même code, … ° de l'article L. 1251-43 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4135-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code (1 … L. 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R7125-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Guyane
    3. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    L. 3121-68 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 et L. 3121-15 du même code, … ° de l'article L. 1251-43 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R2123-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
    3. Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal.
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … L. 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D4134-31

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional
    3. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional
    L. 3121-67 du code du travail, soit en cas de régime d'équivalence instauré dans les conditions prévues par les articles L. 3121-13 à L. 3121-15 du même code, il … . 1251-43 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    code du travail : D. 773-5, D. 773-7 à D. 773-11, D. 773-13 à D. 773-16. … code du travail : D. 773-6, D. 773-13 à D. 773-15, D. 773-17 à D. 773-20. … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L222-2-1

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre II : Sport professionnel
    Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles L. 1221-2 … , L. 1241-1 à L. 1242-5 , L. 1242-7 à L. 1242-9 , L. 1242-12 , L. 1242-13 , L. 1242-17 , L. 1243-7 à L. 1243-10 , L. 1243-13 à L. 1245-1 , L. 1246-1 et L. 1248- … Code du sport

  19. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6525-32

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Durée du travail et congés
    3. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt
    Sans préjudice de l' article L. 6525-4 du présent code et de l' article L. 3132-1 du code du travail , il peut être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement … ou, à défaut par accord de branche étendu, à la répartition des temps de vol et des temps d'arrêt mentionnée aux articles R. 6525-12 , R. 6525-13 , R. 6525-15 , … Code des transports

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R1241-66-8

    1. Code des transports
    2. Sous-section 5 : Comité social unique d'Ile-de-France Mobilités
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    la fonction publique ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail , à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5, des articles … -78 , L. 2312-80 et L. 2315-64 à L. 2315-77 du code du travail et bénéficie des financements prévus aux articles L. 2312-81 à L. 2312-84 et L. 2315-61 du même code … Code des transports