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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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335 résultats

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    âgées relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles , à l'exclusion de ceux rattachés au centre communal d'action sociale … sociaux et médico-sociaux mentionnés à l' article L. 312-7-2 du même code . … Code général de la fonction publique

  2. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
    3. Paragraphe II : Eléments constitutifs.
    services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services accomplis par les fonctionnaires titulaires et stagiaires mentionnés à l' article … l'ordre judiciaire ; 5° Les services accomplis dans les cadres locaux permanents des administrations des collectivités territoriales d'outre-mer régies par les articles … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code pénitentiaire
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE
    suivi de détention provisoire, ou d'un ordre d'arrestation établi conformément à la loi, et sans qu'ait été donné l'acte d'écrou prévu par les dispositions de l'article … Code pénitentiaire

  4. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code de justice administrative
    2. Partie législative
    3. Titre préliminaire
    L'instruction des affaires est contradictoire. Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes. … Code de justice administrative

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
    L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est consultée sur les projets de loi ou de règlement relatifs aux services postaux. A la demande … Code des postes et des communications électroniques

  6. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code de la commande publique
    2. Partie législative
    3. Titre Préliminaire
    Ces contrats sont conclus pour une durée limitée. … Code de la commande publique

  7. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L5

    1. Code du service national
    2. TITRE Ier : Définition et principes du service national
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article L. 7, à accomplir leurs obligations du service national actif à partir de l'âge de … La demande qu'ils présentent à cet effet peut être limitée à une des formes du service national prévues à l'article L. 1. … Code du service national

  8. Code général de la fonction publique

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code général de la fonction publique
    2. PARTIE LÉGISLATIVE
    3. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions
    2° Centre d'accueil et de soins hospitaliers mentionné à l' article L. 6147-2 du code de la santé publique ; 3° Etablissements publics locaux accueillant des personnes … âgées relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles , à l'exclusion de ceux rattachés au centre communal d'action sociale … Code général de la fonction publique

  9. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code de la route (ancien)
    2. Partie législative
    3. TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
    Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois … Code de la route (ancien)

  10. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. … Code électoral

  11. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code forestier
    2. Partie législative
    3. Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.
    Tout propriétaire exerce sur ses bois, forêts et terrains à boiser tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par … Code forestier

  12. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
    L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi ou de règlement relatifs aux services postaux. A la demande du ministre chargé des postes, elle … Code des postes et des communications électroniques

  13. Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
    2. Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
    3. Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons.
    vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis ; 2° Des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d'alcool, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article … Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

  14. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
    3. Paragraphe II : Eléments constitutifs.
    Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services accomplis par les fonctionnaires titulaires et stagiaires mentionnés à l'article … Les périodes de services accomplies à temps partiel en application de l'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, de l'article 60 de la loi n° 84 … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  15. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
    2. Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
    3. Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
    réglementaire ou jusqu'à la cessation de l'activité, si celle-ci est postérieure et si l'intéressé effectue des services dans les emplois définis au troisième alinéa de l'article … Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

  16. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
    La Poste communique aux autorités judiciaires qui en font la demande en matière pénale, au service des contributions directes ainsi qu'au régisseur du service de la redevance de l'audiovisuel les changements … Code des postes et des communications électroniques

  17. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    161 du code pénal, corruption et trafic d'influence prévus par les articles 177, 178 et 179 du code pénal, ou attentats aux moeurs prévus par les articles 330, … 331, 334 et 334 bis du code pénal, ou faux en écriture privée, de commerce ou de banque prévus par les articles 150 et 151 du code pénal, délits prévus par les articles … Code électoral

  18. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    Ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales les majeurs sous tutelle. … Code électoral

  19. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. TITRE Ier : Dispositions générales
    3. Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.
    L'administration des postes et télécommunications communique aux autorités judiciaires qui en font la demande en matière pénale, au service des contributions directes ainsi qu'au régisseur du service de … Code des postes et des communications électroniques

  20. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article L5

    1. Code électoral
    2. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    3. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    161 du code pénal, corruption et trafic d'influence prévus par les articles 177, 178 et 179 du code pénal, ou attentats aux moeurs prévus par les articles 330, … 331, 334 et 334 bis du code pénal, ou faux en écriture privée, de commerce ou de banque prévus par les articles 150 et 151 du code pénal, délits prévus par les articles … Code électoral