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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGFP ⇔ code général de la fonction publique

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Essayer plutôt : articl l233 1 code general fonction publiqu

  1. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
    3. Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II
    LO 6313-2 du code général des collectivités territoriales . … Par conséquent, les dispositions qui suivent ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Les articles L. 221-2 , L. 221-3 et L. 221-7 du code, en tant qu'ils concernent … Code des relations entre le public et l'administration

  2. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    3. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
    611-7 du code de la propriété intellectuelle en font immédiatement déclaration auprès de la personne publique employeur dont ils relèvent. … L. 611-1 et L. 611-2 du même code. … Code de la recherche

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : Les aides à la scolarité
    3. Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération … Code de l'éducation

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
    3. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
    Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la Ville de Paris recrutés dans le cadre des dispositions … Code de la sécurité intérieure

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires
    3. Sous-section unique : Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire
    Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; … déplacement d'office dans la fonction publique de l'Etat. 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant … Code général de la fonction publique

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
    3. Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
    Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du marché. … Code monétaire et financier

  7. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
    3. Chapitre III : Du greffe
    Le service des greffes du tribunal de première instance est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent, par des fonctionnaires des … Code de l'organisation judiciaire

  8. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code des douanes
    2. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    3. Chapitre III : PERSONNES RESPONSABLES
    Le propriétaire des marchandises est responsable du fait de ses employés en ce qui concerne les droits, confiscations, amendes et dépens. … Code des douanes

  9. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L533-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
    3. Chapitre III : La publicité définitive
    La publicité provisoire cesse de produire effet si, dans un délai fixé par décret, elle n'a pas été confirmée par une publicité définitive. … Code des procédures civiles d'exécution

  10. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L533-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    3. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
    et des collectivités territoriales ou par des subventions d'agences de financement nationales, d'une invention dans les conditions prévues au 1 de l'article L. … L. 611-1 et L. 611-2 du même code. … Code de la recherche

  11. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L533-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : Les aides à la scolarité
    3. Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente. … Code de l'éducation

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L533-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
    3. Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
    leur liquidité, leur solvabilité et l'équilibre de leur structure financière définies par le comité de la réglementation bancaire et financière en application de l'article … Le non respect de ces obligations entraîne l'application de la procédure prévue aux articles L. 613-21 et L. 621-25. … Code monétaire et financier

  13. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L533-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
    3. Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
    destinées à garantir leur liquidité, leur solvabilité et l'équilibre de leur structure financière définies par le ministre chargé de l'économie en application de l'article … Le non respect de ces obligations entraîne l'application de la procédure prévue aux articles L. 613-21 et L. 621-15. … Code monétaire et financier

  14. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L533-1

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
    3. Chapitre III : Du greffe
    Le service des greffes du tribunal de première instance et de la juridiction de proximité est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent … Code de l'organisation judiciaire

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L533-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT
    3. Chapitre III : Autres cas de reconduite
    au premier alinéa de l'article L. 313-5 du présent code, ainsi que des 1°, 4°, 6° et 8° de l'article 311-4 , de l'article 322-4-1 et des articles 222-14 , 224-1 … Les articles L. 511-4 , L. 512-1 à L. 512-3 , le premier alinéa de l'article L. 512-4 , le premier alinéa du I de l'article L. 513-1 et les articles L. 513-2, L. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R412-26

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : EMPLOIS SUPÉRIEURS
    3. Section 3 : Fonction publique hospitalière
    Les emplois supérieurs hospitaliers mentionnés à l'article L. 412-8 sont les suivants : 1° Emplois supérieurs mentionnés à l'article R. 344-1 ; 2° Emploi fonctionnel … L. 5 du code général de la fonction publique . … Code général de la fonction publique

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R*341-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT
    Les emplois supérieurs mentionnés à l' article L. 341-1 et laissés à la décision du Gouvernement en ce qui concerne tant la nomination que la cessation de fonctions … sont : 1° Auprès du Premier ministre : a) Secrétaire général du Gouvernement ; b) Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; c) Délégués interministériels … Code général de la fonction publique

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    article L. 621-6 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du code du travail ; 3° Pour l'application du présent livre, les dispositions … de l' article L. 3133-1 du code du travail ; 4° Pour l'application de l' article L. 631-3 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-17 à L. 1225-20 … Code général de la fonction publique

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R412-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 1 : Champ d'application
    3. Paragraphe 2 : Fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise ou de contrôle
    Les fonctions supérieures de direction, d'encadrement, d'expertise ou de contrôle mentionnées au 1° de l'article L. 412-1 correspondent aux fonctions et emplois … L. 133-5 du code de justice administrative et L. 112-3-1 du code des juridictions financières ; b) Emplois des services d'inspection générale ou de contrôle régis … Code général de la fonction publique

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique