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  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre IV : La santé scolaire
    3. Chapitre Ier : La protection de la santé.
    Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements … Code de l'éducation

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    . ― A l'article L. 121-7 : 1° Le 2° est ainsi rédigé : " 2° Les frais de prise en charge des soins résultant de la mise en œuvre de l'article L. 542-5 " ; 2° Les … V. ― L'article L. 123-7 n'est pas applicable. … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
    3. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
    Lorsqu'un arrêté pris en application des articles L. 184-1 ou L. 511-11 du présent code a été publié au fichier immobilier ou au livre foncier, les propriétaires … Lorsqu'un arrêté pris en application des articles L. 184-1 ou L. 511-11 du présent code et portant sur un immeuble dans lequel est exploité, à la date de l'arrêté … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers
    3. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
    Les conseillers en investissements financiers personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers … Code monétaire et financier

  5. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'énergie
    2. Titre IV : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE AUTORISÉES DE PLUS DE 4 500 KILOWATTS
    3. Chapitre Ier : Les dispositions particulières au régime d'autorisation d'utilisation de l'énergie hydraulique
    Les modifications ou l'abrogation de l'autorisation nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 541-1 n'ouvrent droit à aucune indemnité. … Cette indemnité peut prendre la forme d'une baisse de la redevance prévue à l'article L. 543-1 applicable à cette autorisation, pour une durée maximale de dix ans … Code de l'énergie

  6. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre 1er : Régime de propriété du patrimoine archéologique.
    3. Section 1 : Biens archéologiques immobiliers
    Elle peut, à cet effet, ouvrir pour ces biens une instance de classement en application de l'article L. 621-7 . … Code du patrimoine

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code de la consommation
    2. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre unique : Recherche et constatation
    Les dispositions mentionnées à l'article L. 541-1 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article L. 512-2 , les … administrative ” sont supprimés ; 7° A l'article L. 512-29 , au 3°, les mots : “ dans les cas prévus aux articles L. 413-1 et L. 413-2 ” sont supprimés et le 5° … Code de la consommation

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
    3. Chapitre I : BÉNÉFICE DU DROIT AU MAINTIEN
    L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection des réfugiés … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code forestier de Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code forestier de Mayotte
    2. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
    3. Titre IV : Secteurs de reboisement.
    Si les propriétaires s'en remettent à l'Etat ou à la collectivité départementale du soin de la réalisation des travaux ou s'ils ne répondent pas ou déclarent renoncer à leur exécution, ou ne se conforment … Code forestier de Mayotte

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    . ― A l'article L. 121-7 : 1° Le 2° est ainsi rédigé : " 2° Les frais de prise en charge des soins résultant de la mise en œuvre de l'article L. 542-5 " ; 2° Les … IV. ― L'article L. 121-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Le délégué local de l'agence est le représentant de l'Etat à Mayotte. " V. ― L'article L. 123 … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    Les dispositions de l'article L. 131-6 du premier alinéa de l'article L. 133-3 et des articles L. 132-1, L. 132-2 et L. 133-6 sont applicables à Mayotte. … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version à venirCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    . ― A l'article L. 121-7 : 1° Le 2° est ainsi rédigé : " 2° Les frais de prise en charge des soins résultant de la mise en œuvre de l'article L. 542-5 " ; 2° Les … III. ― L'article 121-13 n'est pas applicable. IV. ― (Abrogé). V. ― L'article L. 123-7 n'est pas applicable. … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code forestier
    2. Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
    3. Titre IV : Secteurs de reboisement.
    délais fixés aux prescriptions de l'administration, le reboisement est poursuivi par l'Etat, qui peut soit exproprier les terrains suivant les dispositions du code … Code forestier

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    Pour l'application à Mayotte de l'article L. 147-1, la référence : "L. 222-6" est remplacée par la référence : "L. 543-14". … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    Pour l'application à Mayotte de l'article L. 147-1, la référence : "L. 222-6" est remplacée par la référence : "L. 543-14". … Pour l'application à Mayotte de l'article L. 147-3, les mots : "du président du conseil général" sont remplacés par les mots : "de l'organe exécutif de la collectivité … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 2 : Compétences
    . ― A l'article L. 121-7 : 1° Le 2° est ainsi rédigé : " 2° Les frais de prise en charge des soins résultant de la mise en œuvre de l'article L. 542-5 " ; 2° Les … IV. ― L'article L. 121-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Le délégué local de l'agence est le représentant de l'Etat à Mayotte. " V. ― L'article L. 123 … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
    3. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
    Lorsqu'un arrêté pris en application de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique ou des articles L. 123-3 , L. 129-2 ou L. 511-2 du présent code a été publié … Lorsqu'un arrêté pris en application de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique ou des articles L. 123-3 ou L. 511-2 du présent code et portant sur un … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
    3. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
    Lorsqu'un arrêté pris en application des articles L. 184-1 ou L. 511-11 du présent code a été publié au fichier immobilier ou au livre foncier, les propriétaires … Lorsqu'un arrêté pris en application des articles L. 184-1 ou L. 511-11 du présent code et portant sur un immeuble dans lequel est exploité, à la date de l'arrêté … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
    3. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
    Lorsqu'un arrêté pris en application de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique ou des articles L. 123-3, L. 129-2 ou L. 511-2 du présent code a été publié … Lorsqu'un arrêté pris en application de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique ou des articles L. 123-3 ou L. 511-2 du présent code et portant sur un … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article L541-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux.
    3. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
    Lorsqu'un arrêté pris en application des articles L. 123-3 ou L. 511-11 du présent code a été publié au fichier immobilier ou au livre foncier, les propriétaires … Lorsqu'un arrêté pris en application des articles L. 123-3 ou L. 511-11 du présent code et portant sur un immeuble dans lequel est exploité, à la date de l'arrêté … Code de la construction et de l'habitation