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Essayer plutôt : articl l1424 20 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5422-20

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Le transport de marchandises
    3. Section 5 : Les entreprises de manutention
    L'entrepreneur de manutention opère pour le compte de la personne qui a requis ses services, et sa responsabilité n'est engagée qu'envers cette personne qui seule peut agir contre lui. … Code des transports

  2. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-45-2

    1. Code du sport
    2. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
    3. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail … , en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport . … Code du sport

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    de l' article L. 3133-1 du code du travail ; 4° Pour l'application de l' article L. 631-3 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-17 à L. 1225-20 … du code du travail ; 5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l' article L. 3142-4 du code du travail ; 6° Pour … Code général de la fonction publique

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-25-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    Elle exerce également les compétences du comité social et économique prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5 ainsi qu'aux articles L. 2312 … -9 à L. 2312-13 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-16

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 2 : Attributions
    mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception des articles L. 2312-5 à L. 2312-7 , L. 2312-9 à L. 2312-14 , des … et L. 2315-64 à L. 2315-77 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-16

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Le contrat d'engagement maritime
    3. Sous-section 3 : La période d'essai
    Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, dans les conditions fixées à l' article L. 1221-25 du code … Dans ce cas, l'employeur organise le rapatriement ou la conduite du marin dans les conditions fixées par les articles L. 5542-20 , L. 5542-29 à L. 5542-33 et L. … Code des transports

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4511-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
    L. 3121-33 du code du travail. … L. 3121-20 et L. 3121-22 dudit code. … Code des transports

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R344-19

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Centres d'aide par le travail
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    Lorsque l'activité exercée par le travailleur handicapé nécessite une surveillance médicale renforcée ou particulière au sens des articles R. 4624-19 et R. 4624- … 20 du code du travail ou de l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur. … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6525-32

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Durée du travail et congés
    3. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt
    Sans préjudice de l' article L. 6525-4 du présent code et de l' article L. 3132-1 du code du travail , il peut être dérogé par accord d'entreprise ou d'établissement … R. 6525-16 et R. 6525-18 à R. 6525-20 . … Code des transports

  11. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R431-1

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
    3. Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
    Le travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, mentionnés à l'article L. 431-3 , est organisé conformément aux dispositions du code du travail … et des articles L. 5544-4 , L. 5544-5 et L. 5544-17 à L. 5544-20 du code des transports, sous réserve des dispositions de la présente section. … Code de la recherche

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-26-5

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés
    3. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens
    de l'article 88, aux deux premiers alinéas de l'article 89, aux cinq premiers alinéas de l'article 90 et aux articles 92,97 à 99 du décret du 20 novembre 2020 mentionné … ci-dessus ainsi qu'aux articles L. 2315-14 , L. 2315-25 et L. 2315-26 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    Le recours devant le collège médical maritime mentionné à l' article R. 5545-6-20 du présent code se substitue à celui devant le conseil de prud'hommes mentionné … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  14. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-5-5

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel
    des articles 30, du I et des premier, deuxième et cinquième alinéas du II de l'article 32 et des articles 33,34,36 à 41,45 et 46 du décret du 20 novembre 2020 mentionné … Pour l'application des dispositions de l'article 32, la référence à l' article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l' article L. 211-1 du code … Code des transports

  15. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … . 1226-15 , L. 1226-20 , L. 1226-21 , L. 1235-2 à L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12 , L. 1235-14 et L. 1243-4 du code du travail. … Code civil

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1233-13

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
    Pour l'application de l'article 32, la référence à l'article L. 2314-5 du code du travail est substituée à celle de l'article L. 211-1 du code général de la fonction … Sont éligibles par ce collège les salariés mentionnés à l'article L. 2314-19 du code du travail. … Code général des collectivités territoriales

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-34

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 3 : Fonctionnement et moyens
    3. Paragraphe 1 : Fonctionnement et moyens du comité social d'administration
    Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 2315-94 du code du travail , le président du comité social d'administration peut, par une décision motivée, à son … conditions prévues par les deuxième à sixième alinéas de l'article 66 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-21

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la composition du comité social d'administration et de ses commissions ainsi qu'à l'élection des représentants du personnel
    3. Paragraphe 2 : Durée des mandats des représentants du personnel
    L. 342-19 ; 2° Au sixième alinéa de l'article L. 2314-33 et aux articles L. 2314-36 et L. 2314-37 du code du travail pour les représentants élus par le collège … prévues à l' article L. 2314-37 du code du travail , pour les représentants élus par le collège prévu au 2° du B du III de l'article L. 342-19 du présent code. … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R121-22

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre Ier : Conseil municipal
    3. Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
    du travail définie aux articles R. 121-20 et R. 121-21 du présent code. … prévue à l'article 1er du décret n° 94-725 du 24 août 1994. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L946-9

    1. Code de commerce
    2. TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.
    3. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
    Pour l'application des articles L. 622-24 , L. 626-20 , L. 625-3, L. 625-4 et L. 662-4 , les institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail … Code de commerce