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Essayer plutôt : articl l752 4 code educ

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires
    3. Section 2 : Dispositions particulières
    Les fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont classés hors catégories pour la fixation de leurs indices de traitement. … Code général de la fonction publique

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les universités.
    3. Section 1 : Gouvernance.
    Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5 et de la commission de la formation et de la vie universitaire … mentionnée à l'article L. 712-6 . … Code de l'éducation

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires
    3. Section 2 : Dispositions particulières
    Les fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont classés hors catégories pour la fixation de leurs indices de traitement. … Code général de la fonction publique

  4. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Marques de produits ou de services
    3. Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
    demande d'enregistrement en cas d'atteinte à l'un des droits antérieurs suivants ayant effet en France : 1° Une marque antérieure en application du 1° du I de l'article … un risque de confusion dans l'esprit du public ; 4° Un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n'est pas seulement locale, s'il existe … Code de la propriété intellectuelle

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière
    3. Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy
    Le ministre chargé de l'économie arrête la liste des règlements (UE) portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement … gelés à compter de la publication par le ministre chargé de l'économie des éléments d'identification de ces personnes ou entités au registre national mentionné à l'article … Code monétaire et financier

  6. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code de l'énergie
    2. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
    3. Section 2 : Constatation des infractions
    Sont habilités à constater les infractions énumérées à l'article L. 712-3 , outre les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire, les fonctionnaires … et agents publics commissionnés par l'autorité administrative ainsi que ceux qui sont mentionnés au premier alinéa de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme … Code de l'énergie

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L712-4

    1. Code de la consommation
    2. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
    3. Chapitre II : Les commissions de surendettement des particuliers
    Dans chaque département, siège au moins une commission de surendettement des particuliers. La composition et les modalités de fonctionnement des commissions sont prévues par décret en Conseil d'Etat. … Code de la consommation

  8. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les universités.
    3. Section 1 : Gouvernance.
    Certaines sections peuvent être communes à plusieurs établissements, notamment en cas de rattachement prévu par l'article L. 719-10 . … Code de l'éducation

  9. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Marques de produits ou de services
    3. Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
    L. 711-4 ou au titre d'une atteinte à une indication géographique définie à l'article L. 721-2 , dès lors que cette indication comporte le nom de la collectivité … concernée ; 4° Un organisme de défense et de gestion mentionné à l'article L. 721-4 dont une indication géographique a été homologuée en application de l'article … Code de la propriété intellectuelle

  10. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Marques de produits ou de services
    3. Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
    Pendant le délai mentionné à l'article L. 712-3 , opposition à la demande d'enregistrement peut être faite auprès du directeur de l'Institut national de la propriété … L'opposition est réputée rejetée s'il n'est pas statué dans un délai de six mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article L. 712-3. … Code de la propriété intellectuelle

  11. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les universités.
    3. Section 1 : Gouvernance.
    Certaines sections peuvent être communes à plusieurs établissements, notamment en cas de rattachement prévu par l'article L. 719-10. … Code de l'éducation

  12. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Marques de produits ou de services
    3. Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
    contraire du contrat ; 3° Une collectivité territoriale au titre du h de l'article L. 711-4 ou au titre d'une atteinte à une indication géographique définie à l'article … L. 721-2 , dès lors que cette indication comporte le nom de la collectivité concernée ; 4° Un organisme de défense et de gestion mentionné à l'article L. 721-4 … Code de la propriété intellectuelle

  13. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Marques de produits ou de services
    3. Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
    Pendant le délai mentionné à l'article L. 712-3, opposition à la demande d'enregistrement peut être faite auprès du directeur de l'Institut national de la propriété … L'opposition est réputée rejetée s'il n'est pas statué dans un délai de six mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article L. 712-3. … Code de la propriété intellectuelle

  14. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
    3. Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer
    L'institut d'émission d'outre-mer est un établissement public. Ses statuts sont fixés par décret en Conseil d'Etat. L'institut d'émission d'outre-mer met en œuvre, en liaison avec la Banque de France, … Code monétaire et financier

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
    3. Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer
    L'institut d'émission d'outre-mer est un établissement public. Ses statuts sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les opérations de cet institut comportent l'escompte de crédits à court et moyen terme … Code monétaire et financier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
    3. Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer
    L'institut d'émission d'outre-mer est un établissement public. Ses statuts sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les opérations de cet institut comportent l'escompte de crédits à court et moyen terme … Code monétaire et financier

  17. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de commerce
    2. TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    3. Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
    établissement public du réseau des chambres de commerce et d'industrie de la région qui n'a pas délibéré favorablement pour mettre en oeuvre le schéma directeur prévu à l'article … Code de commerce

  18. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de commerce
    2. TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
    3. Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
    établissement public du réseau des chambres de commerce et d'industrie de la région qui n'a pas délibéré favorablement pour mettre en oeuvre le schéma directeur prévu à l'article … Code de commerce

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L712-4

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE Ier : LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
    3. Chapitre II : La protection subsidiaire
    Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 712-3, lorsque l'octroi de la protection subsidiaire résulte d'une décision de la Cour nationale du droit d'asile … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-123

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    3. Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
    R. 914-121 ; 3° Sans condition d'âge pour les maîtres contractuels ou agréés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° du I de l'article L. 24 du code des … pensions civiles et militaires et à l'article R. 37 du même code ; 4° Sans condition d'âge pour les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements … Code de l'éducation