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Essayer plutôt : articl l123 9 code securit interieur

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L723-9

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
    3. Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
    L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L723-9

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce.
    3. Section 3 : Du scrutin et des opérations électorales.
    Nonobstant le premier alinéa, une ou plusieurs voix supplémentaires peuvent être attribuées aux électeurs mentionnés au 1° de l'article L. 723-1 selon qu'ils sont … Code de commerce

  3. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L723-9

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : De l'élection des juges des tribunaux de commerce.
    3. Section 3 : Du scrutin et des opérations électorales.
    Chaque électeur ne dispose que d'une voix dans le ressort d'un même tribunal de commerce. Le droit de vote peut être exercé par correspondance ou par voie électronique. … Code de commerce

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article L723-9

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre III : Examen des demandes d'asile
    3. Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
    de ces documents, à la condition que cette communication s'avère nécessaire à la mise en oeuvre d'une mesure d'éloignement et qu'elle ne porte pas atteinte à la sécurité … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R872-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VII : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
    3. Chapitre II : Obligations liées à la mise en place des techniques de renseignement
    Le responsable figurant sur la liste prévue à l'article R. 872-3 rappelle à l'agent, lorsqu'il le désigne en application du dernier alinéa de l'article R. 872-2, … les obligations découlant de l'article L. 881-1 du présent code et des articles 432-9 et, le cas échéant, 413-9 à 413-11 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L617-16

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 5 : Dispositions communes
    Les personnes morales déclarées responsables, dans les conditions prévues à l' article 121-2 du code pénal , des infractions prévues aux articles L. 617-1 à L. 617 … -14 , encourent, outre l'amende, dans les conditions prévues par l' article 131-38 du code pénal , les peines mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L317-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    3. Chapitre VII : Dispositions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 du code pénal , des infractions définies aux articles L … 9° de l'article 131-39 du même code. … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D545-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    Pour l'application des dispositions énumérées à l'article D. 545-2 : 1° Aux articles D. 511-3 , D. 511-6 et D. 511-9 , les mots : " arrêté du ministre de l'intérieur … du livre III du code de la route est remplacée par la référence aux articles de la réglementation routière applicable localement ayant le même objet. … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L624-14

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Dispositions pénales
    3. Section 3 : Dispositions communes
    Les personnes morales déclarées responsables, dans les conditions prévues à l' article 121-2 du code pénal , des infractions prévues aux articles L. 624-1 à L. 624 … -12 , encourent, outre l'amende, dans les conditions prévues par l' article 131-38 du code pénal , les peines mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R647-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    -13 : a) Les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” et les mots : “prévue à l'article L. 6316-1 du code du travail … applicables localement ayant le même objet” ; 13° bis B A l'article R. 625-32, les références aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du code de la sécurité intérieure … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L211-14

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 5 : Dispositions pénales
    3. Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique
    L'interdiction du territoire français peut être également prononcée, dans les conditions prévues par l' article 131-30 du code pénal , pour une durée de trois ans … 222-9 , 222-11 à 222-13 , 322-3 et 322-6 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R211-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 3 : Attroupements
    Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7 du code pénal, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code … sixième alinéa, entrant dans le champ d'application de l'article R. 311-2 et autorisées par décret. … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L646-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et à l'article L. 625-12, les références aux articles L. 1234-9 et L. 5421 … prévues à l' article L. 1234-9 du code du travail " et les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 5421-1 de ce code " sont remplacés par les mots : … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R646-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    9° ter A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; 10° Aux articles R. 625-1, R. 625-2, R. 625-9, R … R. 625-13 : a) Les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” et les mots : “prévue à l'article L. 6316-1 du code … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R287-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
    il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l' article D. 331-1 du code du sport , " sont supprimés ; 9° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2 , la référence … à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ; 9° ter A. … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    311-1 à 311-11 du même code ; -extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code ; -demande de fonds sous contrainte prévue à l'article 312-12-1 du même … leurs éléments des catégories C ou D sans motif légitime prévus aux articles L. 317-8 et L. 317-9 du présent code ; -le délit prévu à l'article L. 317-10-1 ; -importation … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D546-2-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    -4 et D. 511-5, les mots : " ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale " sont supprimés ; 3° Aux articles D. 511-6 et D. 511-9, les … est remplacée par la référence aux articles du code de la route de la Nouvelle-Calédonie ayant le même objet. … Code de la sécurité intérieure

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L225-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
    3. Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national
    Lorsque des poursuites judiciaires, fondées sur des faits qualifiés d'actes de terrorisme par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal et accompagnées de mesures … 375 à 375-9 du code civil à l'égard d'un mineur faisant l'objet des mêmes obligations, le ministre de l'intérieur abroge les décisions fixant ces obligations. … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L153-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    O. 6252-8 du code général des collectivités territoriales, et pour Saint-Martin, aux articles L. O. 6352-7 et L. … O. 6252-9 du code général des collectivités territoriales pour Saint-Barthélemy et à l' article L. O. 6352-9 du même code pour Saint-Martin. " … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L647-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    L. 625-12, les références aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du travail sont remplacées par les dispositions ayant le même objet applicables localement … à l' article L. 1234-9 du code du travail " et les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 5421-1 de ce code " sont remplacés par les mots : " conformément … Code de la sécurité intérieure