Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

21 résultats

Essayer plutôt : articl r110 5

  1. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Section 1 : Règles générales
    3. Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
    L. 114-5 , dans les conditions prévues par cet article. … Dans le second cas, il mentionne la possibilité offerte au demandeur de se voir délivrer l'attestation prévue à l'article L. 232-3 .

  2. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
    3. Section 2 : Les services déconcentrés
    Toute vacance des fonctions de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation fait l'objet d'un avis de vacance

  3. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 1 : Premier président
    vacance, le premier président est remplacé par le magistrat le plus ancien dans le grade de président de chambre, à l'exception des magistrats mentionnés à l' article

  4. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. Chapitre II : Déroulement de l'enquête
    3. Section 2 : Dossier d'enquête
    Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de l'acquisition d'immeubles, ou lorsqu'elle est demandée en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'urbanisme importante

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
    3. Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
    I. – Le seuil mentionné à l'article L. 112-6-1 est fixé à 3 000 euros. … . – Outre les informations habituellement fournies en vue de l'exécution d'une opération de paiement, le payeur à l'origine du virement prévu à l'article L. 112-

  6. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code du patrimoine
    2. Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
    3. Sous-section 1 : Procédure administrative
    L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels reçoit toutes informations des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale, des services des douanes et du ministère

  7. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
    3. Chapitre II : Les biens saisissables
    Les créances insaisissables sont mises à disposition du titulaire du compte par le tiers saisi dans les conditions prévues aux articles R. 213-10 et R. 162-7 ainsi

  8. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 2 : Attributions
    Le conseil d'administration peut déléguer au président certaines des attributions prévues aux 6°, 9°, 10° et 11° de l'article R. 112-4, dans les conditions qu'il … Le conseil d'administration peut également déléguer au président certaines des attributions prévues aux 3° et 5° de l'article R. 112-4 pour la mise en place d'aides

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
    3. Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre
    -L'attestation de bonne mise en œuvre définie à l'article L. 112-10 est établie par un organisme détenteur d'un agrément de l'Etat prévu à l'article L. 125-3 qui … de l'ouvrage et délivre l'attestation de bonne mise en œuvre dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci et dans le respect des modalités définies au présent article

  10. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R112-5

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
    3. Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
    La qualité de membre de la Résistance définie au 3° et au 4° de l'article L. 112-2 est reconnue à toute personne associée à la Résistance qui, sur l'ordre de l'ennemi

  11. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles … R. 572-4 , R. 572-5 , R. 572-6 , R. 572-6-1 et R. 572-6-2 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est

  12. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 1 : Premier président
    En cas d'absence ou d'empêchement, le premier président est remplacé par le plus ancien des présidents de chambre.

  13. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Magistrats
    3. Sous-section 1 : Premier président
    de vacance, le premier président est remplacé par le magistrat le plus ancien dans le grade de président de chambre, à l'exception des magistrats mentionnés à l'article

  14. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles … R. 572-4 , R. 572-5 et R. 572-8 du code de l'environnement sont établis pour les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, hors

  15. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
    3. Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
    I. ― Le seuil mentionné à l'article L. 112-6-1 est fixé à 10 000 euros. … . ― Outre les informations habituellement fournies en vue de l'exécution d'une opération de paiement, le payeur à l'origine du virement prévu à l'article L. 112-

  16. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
    3. Section 2 : Identification du lot
    Sont dispensées de la mention permettant d'identifier le lot les denrées alimentaires suivantes : 1° Les produits agricoles qui, au départ, de l'exploitation sont : a) Soit vendus ou livrés à des stations

  17. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
    3. Section 2 : Identification du lot
    On entend par lot un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.

  18. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
    3. Section 2 : Identification du lot
    On entend par lot de fabrication un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.

  19. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code des assurances
    2. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
    3. Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices.
    L'absence matérielle des éléments d'information prévus au III de l'article L. 112-2-1 est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième

  20. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article R112-5

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 2 : Attributions
    Le conseil d'administration peut déléguer au président certaines des attributions prévues aux 6°, 9°, 10° et 11° de l'article R. 112-4, dans les conditions qu'il