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30 résultats

Essayer plutôt : articl r110 2

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Principes généraux
    3. Chapitre IV : Personnes handicapées
    En vue de faciliter l'insertion ou la réinsertion socio-professionnelle des personnes handicapées, l'Etat, en collaboration avec les organismes et associations concernés, définit et met en oeuvre un programme

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    mentionnés à l' article R. 1241-66-19 du code des transports . 2° Recrutement des membres des juridictions administratives, des magistrats de l'ordre judiciaire … services de sécurité des bailleurs d'immeubles mentionnés au dernier alinéa de l' article L. 614-2 habilités à constater par procès-verbal les contraventions qui

  3. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
    3. Chapitre IV : Population des communes
    Le chiffre de la population qui sert de base à l'assiette de l'impôt et, le cas échéant, à l'application des dispositions du présent code est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
    3. Chapitre IV : Etude de sécurité publique
    L'étude de sécurité publique comprend : 1° Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement immédiat ; 2°

  5. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    3. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation
    5214-3-1 du code du travail ; 2° Bénéficiant d'un parcours de formation personnalisé mentionné à l'article L. 214-14 du présent code ; 3° Ayant conclu un contrat … aux 2°, 5° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles .

  6. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code du sport
    2. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
    3. Section 1 : Missions et dispositions générales
    Le contrat et la convention mentionnés aux II et III de l'article L. 114-16 peuvent faire l'objet d'un contrat tripartite unique conclu entre, d'une part, l'Etat

  7. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
    3. Chapitre IV : Dispositions pénales
    La personne commissionnée doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel elle exerce ses fonctions ou, le cas échéant, devant l'une de ses chambres de proximité. L'accomplissement

  8. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    3. Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
    Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : 1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ; 2° … Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ; 3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2

  9. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article R114-2

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    3. Section 3 : Assemblée générale et conseil d'administration
    mandat peut être donné pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai d'un mois, lorsque l'une se réunit pour exercer les attributions visées au I de l'article … L. 114-12 et l'autre pour exercer les attributions visées au II du même article ; b) Un mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées tenues sur deuxième

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 4122-11 et L. 4122-13 du code de la défense ; s) Des agents d'Ile-de-France Mobilités mentionnés à l' article R. 1241-66-19 du code des transports . 2° Recrutement … L. 234-2 du présent code , à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l' article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires … L. 613-2 et L. 613-3 du présent code ; j) Des agents de sûreté désignés pour procéder aux contrôles et visites mentionnés à l'article L. 6342-4 du code des transports

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires … L. 613-2 et L. 613-3 du présent code ; j) Des agents de sûreté désignés pour procéder aux contrôles et visites mentionnés à l'article L. 6342-4 du code des transports

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    prestataire de formation aux activités privées de sécurité ; p) Des militaires et agents civils ayant déposé une déclaration en application des dispositions des articles … L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires … L. 614-2 habilités à constater par procès-verbal les contraventions qui portent atteinte aux immeubles ou groupes d'immeubles à usage collectif d'habitation au

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires … L. 613-2 et L. 613-3 du présent code ; j) Des agents de sûreté désignés pour procéder aux contrôles et visites mentionnés aux articles L. 5332-6 et L. 6342-4 du

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires … L. 613-2 et L. 613-3 du présent code ; j) Des agents de sûreté désignés pour procéder aux contrôles et visites mentionnés aux articles L. 5332-6 et L. 6342-4 du

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    l'activité de formation aux activités privées de sécurité ; p) Des militaires et agents civils ayant déposé une déclaration en application des dispositions des articles … L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    l'activité de formation aux activités privées de sécurité ; p) Des militaires et agents civils ayant déposé une déclaration en application des dispositions des articles … L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires … L. 614-2 habilités à constater par procès-verbal les contraventions qui portent atteinte aux immeubles ou groupes d'immeubles à usage collectif d'habitation au

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R114-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    l'activité de formation aux activités privées de sécurité ; p) Des militaires et agents civils ayant déposé une déclaration en application des dispositions des articles … L. 234-2 du présent code, à consulter les traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale ; g) Des fonctionnaires