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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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1 816 résultats

  1. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R142-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Le Conseil général.
    3. Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
    L'organisation et la surveillance des opérations électorales, le dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats de l'élection sont confiés à une commission dénommée Commission de l'élection, … Code monétaire et financier

  2. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R142-12

    1. Code de l'énergie
    2. Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives
    3. Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier
    Les fonctionnaires désignés par l'arrêté mentionné à l'article R. 142-11 prêtent serment devant le tribunal administratif de leur résidence administrative. … Code de l'énergie

  3. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R142-12

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
    3. Section 2 : Organisation et fonctionnement
    Les décisions du président prises par délégation du conseil d'administration en application du deuxième alinéa de l'article R. 142-11 sont exécutoires dans les mêmes … Les délibérations relatives au 14° de l'article R. 142-10 deviennent exécutoires de plein droit un mois après leur réception par les ministres chargés de la culture … Code du patrimoine

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R142-12

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »
    3. Sous-section 1 : Finalités du traitement
    Le traitement mentionné à l'article R. 142-11 peut être consulté et mis en relation avec d'autres traitements concernant les procédures intéressant les ressortissants … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R142-12

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
    3. Section 1 : Mise en défens
    Dans le cas où le délai fixé par le décret ou l'arrêté prononçant la mise en défens est inférieur à dix ans, s'il apparaît nécessaire de maintenir les terrains en défens jusqu'à l'expiration du délai de … Code forestier (nouveau)

  6. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement
    Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à toute vente par adjudication d'un bien soumis au droit de préemption lorsque cette procédure est rendue obligatoire par une disposition législative … Code de l'urbanisme

  7. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Suites données aux déférés
    3. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la phase contentieuse
    Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation … Code des juridictions financières

  8. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Suites données aux déférés
    3. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la phase contentieuse
    Les arrêts sont notifiés aux comptables, à l'ordonnateur en fonctions ainsi que, lorsqu'il s'agit des comptes des comptables supérieurs de l'Etat, au ministre chargé du budget et, lorsque cela concerne … Code des juridictions financières

  9. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement
    La décision du département de renoncer à l'exercice du droit de préemption ainsi que l'offre d'acquérir à un prix fixé par lui ou de saisir la juridiction compétente en matière d'expropriation sont notifiées … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 2 : Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement
    La décision du département de renoncer à l'exercice du droit de préemption ainsi que l'offre d'acquérir à un prix fixé par lui ou de saisir la juridiction compétente en matière d'expropriation sont notifiées … Code de l'urbanisme

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Le Conseil général.
    3. Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
    Le mandat de conseiller représentant le personnel est incompatible avec toute autre fonction de représentation légale des intérêts du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Son mandat cesse de plein … Code monétaire et financier

  12. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Le Conseil général.
    3. Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
    L'organisation et la surveillance des opérations électorales, le dépouillement du scrutin et la proclamation des résultats de l'élection sont confiés à une commission dénommée Commission supérieure de … Code monétaire et financier

  13. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code du sport
    2. Sous-section 3 : Organisation
    3. Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires
    espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature comprend trente-sept membres ainsi répartis : 1° Vingt-cinq membres du conseil national mentionnés à l'article … français ou son représentant ; i) Les deux représentants de fédérations sportives des sports de nature ; j) Le représentant des fédérations agréées au titre de l'article … Code du sport

  14. Code du sport

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code du sport
    2. Sous-section 3 : Organisation
    3. Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires
    Le Conseil national du sport comprend une formation restreinte intitulée " commission de l'égalité des territoires ", dont la composition est fixée par délibération de la formation plénière. Chaque collège … Code du sport

  15. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre II : Cité de l'architecture et du patrimoine
    3. Section 2 : Organisation et fonctionnement
    Les décisions du président prises par délégation du conseil d'administration en application du deuxième alinéa de l'article R. 142-11 sont exécutoires dans les mêmes … Toutefois, le délai mentionné au premier alinéa de l'article 1er dudit décret est fixé à quinze jours. … Code du patrimoine

  16. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R142-12

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
    3. Section II : Dispositions particulières applicables aux contrats ne prévoyant pas une garantie intégrale au terme
    L'article R. 342-6 ne s'applique pas à ces contrats. … Les provisions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 142-1 sont celles mentionnées aux 4°, 7° et 9° de l'article R. 331-3. … Code des assurances

  17. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R142-15

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Procédure de préemption
    3. Sous-section 3 : Dispositions communes
    aux articles R. 142-10 (alinéas 1 et 6), R. 142-11 (alinéas 2 et 3) et R. 142-12, l'aliénation envisagée ne peut être réalisée qu'aux conditions et prix initialement … L'acte constatant l'aliénation doit indiquer que les formalités incombant au propriétaire en vertu des articles /M/R142-6 à R142-24/M/DECR.0558 : R142-9 à R142-13 … Code de l'urbanisme

  18. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L711-4

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    3. Section 2 : Exclusions
    énumérés à l' article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales versant des prestations et des aides sociales; 4° Les dettes fiscales … 114-17-2 du code de la sécurité sociale , soit par une sanction prononcée par le président du conseil départemental dans les conditions prévues à l' article L. … Code de la consommation

  19. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L158 B

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dérogations à la règle du secret professionnel
    3. VI : Dérogations au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale
    de l'Etat chargés des affaires consulaires mentionnés au 7° de l' article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale , individuellement désignés et dûment habilités … ter du code général des impôts .

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-111

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Paragraphe 2 : Modalités de financement
    3. Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale
    L. 313-12 , dans les conditions prévues par les articles R. 174-9 à R. 174-16 du code de la sécurité sociale ; 3° Pour les dotations globales ou les forfaits globaux … 5 du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles