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Essayer plutôt : articl r131 27 code urbanism

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R151-27

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
    3. Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations
    Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article R151-27

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
    3. Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations
    Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres … Code de l'urbanisme

  3. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-38

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale
    3. Sous-Section 5 : Procédure d'évaluation environnementale unique
    coordonnées prévues aux articles R. 122-25 , R. 122-26 , R. 122-26-1 et R. 122-27 du code de l'environnement. … Pour l'application de la procédure commune prévue à l' article R. 122-27 du code de l'environnement , l'étude d'impact du projet comprend l'ensemble des éléments … Code de l'urbanisme

  4. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R213-30

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    3. Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées
    Les dispositions des articles R. 213-27 à R. 213-29 sont applicables dans les communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées … collectivités territoriales ou de l'article L. 2113-17 du même code issu de même loi. … Code de l'urbanisme

  5. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L111-31

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
    3. Sous-section 3 : Dispositions communes
    Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire mentionnés aux articles L. 111-27 à L. 111-29 implantés sur les sols des espaces naturels, … L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime , à l'exception des ouvrages mentionnés au deuxième alinéa de l' article L. 111-29 du présent code , qui font l'objet … Code de l'urbanisme

  6. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R425-32

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 5 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation tient lieu de permis ou de déclaration préalable
    1-1 du code du tourisme comporte un changement entre les différentes destinations et sous-destination définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 du présent code … 1-7 du code du tourisme . … Code de l'urbanisme

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'urbanisme
    2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    3. Annexe au présent livre
    l'urbanisme. … . 555-27 et L. 555-28 du code de l'environnement, ainsi que celles maintenues en application de l'article L. 555-29 du code de l'environnement et mentionnées à l'article … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L461-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux
    3. Chapitre Ier : Droit de visite et de communication
    Le préfet et l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 ou leurs délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents mentionnés à l'article … Pour les installations et les ouvrages mentionnés aux articles L. 111-27 à L. 111-29, ce droit s'exerce pendant toute la durée de leur exploitation, dans la limite … Code de l'urbanisme

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
    3. Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse
    Le schéma d'aménagement régional prévu à l' article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales , et le plan d'aménagement et de développement durable … de Corse, prévu à l'article L. 4424-9 du même code, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration ; 2° De leur révision ; … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*431-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 2 : Dossier de demande de permis de construire
    3. Sous-section 1 : Cas général
    aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé … les déclarations dont le projet a déjà fait l'objet au titre d'une autre législation que celle du code de l'urbanisme ; n) S'il y a lieu, que le projet est soumis … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-26

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Champ d'application
    3. Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions
    Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R104-17-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale
    3. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme
    l'environnement au regard des critères de l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des … -2 du code de l'environnement . … Code de l'urbanisme

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L153-30

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
    3. Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme
    Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, il donne lieu aux évaluations et aux calculs prévus à l' article L. 1214-8-1 du code des transports … lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan prévue à l'article L. 153-27 . … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-33

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    3. Paragraphe 2 : Associations constituées d'office
    Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 322-4 (3.) il est procédé comme il est dit aux articles 74 et 75 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 . … L'association constituée d'office est soumise aux dispositions des articles R. 313-4 à R. 313-20 , R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-30 à R. 313-32 . … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R423-21-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Délais d'instruction
    3. Sous-section 1 : Point de départ du délai d'instruction
    R. 122-27 du code de l'environnement dans le cadre d'une procédure prévue à l'article R. 104-38 , le délai d'instruction de la demande de permis de construire ou … de permis d'aménager court à compter de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité d'un document d'urbanisme mentionné aux articles L. 104-1 ou L. … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R219-7

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
    Les dispositions des articles R. 213-1 à R. 213-3 , R. 213-8 à R. 213-13 , R. 213-14 , R. 213-15 , R. 213-25 et R. 213-27 à R. 213-30 sont applicables dans les zones … de préemption définies en application de l'article L. 219-1. … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-66

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés
    Par exception aux dispositions de l'article R. 423-59 , lorsque la demande de permis porte sur un immeuble ou une partie d'immeuble inscrit au titre des monuments … historiques, l'accord du préfet de région, prévu en application de l'article L. 621-27 du code du patrimoine, est réputé donné s'il n'est pas parvenu à l'autorité … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*322-32

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière
    3. Paragraphe 1 : Associations autorisées
    articles R. 313-4 à R. 313-20 , R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-29 à R. 313-32 . … L'acceptation prévue à l'article R. 313-29 est donnée par le conseil des syndics. … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-16

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation
    le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable doit faire l'objet de l'accord prévu par l'article … L. 621-27 du code du patrimoine. … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R423-70-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés
    Par exception aux dispositions de l' article R. 423-59 , lorsque la demande de permis ou la déclaration préalable porte sur une installation ou ouvrage mentionné … aux articles L. 111-27 à L. 111-29 , le délai à l'issue duquel la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est réputée … Code de l'urbanisme