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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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244 résultats

Essayer plutôt : articl r661 51 code securit social

  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L147-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
    3. Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
    354 du code civil. … ou services de l'Etat et des collectivités publiques, les organismes de sécurité sociale et les organismes qui assurent la gestion des prestations sociales sont … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R371-10

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 327-51 et de l'article R. 327-52 à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du livre IV du code … de la sécurité sociale sont applicables de plein droit. … Code général de la fonction publique

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-136

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
    3. Paragraphe 5 : Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.
    produits d'exploitation directement perçus par le service, y compris ceux qui sont issus des organismes de sécurité sociale au titre de leur action sanitaire et … antérieurs, conformément aux dispositions de l'article R. 314-51. … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R372-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 327-51 et de l'article R. 327-52 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième … françaises, les dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables de plein droit. … Code général de la fonction publique

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R281-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références aux prestations mentionnées aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont … -41, R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58. " ; 3° L' article R. 251-3 n'est pas applicable ; 4° A l' article R. 253-1 , la référence à l'article R. 614-1 est supprimée … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L147-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
    3. Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
    354 du code civil. … ou services de l'Etat et des collectivités publiques, les organismes de sécurité sociale et les organismes qui assurent la gestion des prestations sociales sont … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6332-2

    1. Code de la défense
    2. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    , les mots : dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile sont complétés par les mots : sous réserve des articles … L. 742-11 à L. 742-13 et L. 742-15 du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au 25° de l'article L. 765-2 du code de la sécurité intérieure … Code de la défense

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6342-2

    1. Code de la défense
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    , les mots : dispositions du livre VII du code de la sécurité intérieure relatives à la sécurité civile sont complétés par les mots : sous réserve des articles … L. 742-11 à L. 742-13 et L. 742-15 du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au 28° de l'article L. 766-2 du code de la sécurité intérieure … Code de la défense

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R314-136

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
    3. Paragraphe 5 : Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.
    produits d'exploitation directement perçus par le service, y compris ceux qui sont issus des organismes de sécurité sociale au titre de leur action sanitaire et … antérieurs, conformément aux dispositions de l'article R. 314-51. … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article L136 bis

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre VII : Soins, traitements, rééducation, sécurité sociale.
    3. Chapitre VI : Sécurité sociale.
    Le bénéfice de la sécurité sociale est étendu dans les conditions fixées par la loi n° 50-879 du 29 juillet 1950, modifiée et complétée par les lois n° 51-632 du … ; 7° Les veuves, non assurées sociales ; 8° Les ascendants pensionnés au titre du présent code, âgés de plus de soixante-cinq ans et ne relevant pas déjà d'un régime … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R645-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    R. 373-3 à R. 373-9 du code de l'éducation. " 26° Aux articles R. 625-1, R. 625-2, R. 625-9, R. 625-37 et R. 625-42, les références aux articles L. 621-1, L. 622 … R. 625-13 : a) Les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” et les mots : “prévue à l'article L. 6316-1 du code … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R344-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
    de domicile, au sens de l' article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ” et les mots : “ préfet du département du lieu d'exercice de l'activité … R. 316-51 ”. 53° Les I et III de l'article R. 316-30 sont remplacés par les dispositions suivantes : “ I. … Code de la sécurité intérieure

  13. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L612-23-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    3. Section 5 : Exercice du contrôle
    931-6 du code de la sécurité sociale, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances, les mutuelles … mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale notifient, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, à l'Autorité de contrôle prudentiel … Code monétaire et financier

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R345-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    de domicile, au sens de l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ” et les mots : “ préfet du département du lieu d'exercice de l'activité … R. 316-51. ” ; 55° Les I et III de l'article R. 316-30 sont remplacés par les dispositions suivantes : “ I. … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R281-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références aux prestations mentionnées aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont … -41, R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58. " ; 3° L'article R. 251-3 n'est pas applicable ; 4° A l'article R. 253-1, la référence à l'article R. 614-1 est supprimée … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3334-16-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
    3. Section 3 ter : Dispositif de compensation péréquée
    L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles , de l'allocation personnalisée pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du même code et de la prestation … L. 223-8 du code de la sécurité sociale et de la prestation de compensation en application du b du même 3°, dans la rédaction des mêmes a et b en vigueur au titre … Code général des collectivités territoriales

  17. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R756-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    -Le chapitre II du titre Ier du livre VI à l'exception des articles D. 612-23, R. 612-21-1 et R. 612-51-1 et D. 612-53 à D. 612-58 est applicable en Polynésie française … R. 612-37 , les références au code des assurances, au code de la mutualité et au code de la sécurité sociale sont remplacées par des références aux dispositions … Code monétaire et financier

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    A l'article R. 121-4, les références aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 20-1 de l'ordonnance … la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions applicables localement, la référence à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacée … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    A l'article R. 121-4, les références aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 20-1 de l'ordonnance … la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions applicables localement, la référence à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacée … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R746-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
    3. Sous-section 2 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    -Le chapitre II du titre Ier du livre VI à l'exception des articles D. 612-23, R. 612-21-1 et R. 612-51-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des … par les mots : " à l'article L. 613-20-2 " ; 5° A l'article R. 612-37 , les références au code des assurances, au code de la mutualité et au code de la sécurité … Code monétaire et financier