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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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9 838 résultats

  1. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R236-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
    3. Section 1 : De la fusion
    sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le montant du capital et les mentions prévues aux 1° et 2° … de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération ; 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle … Code de commerce

  2. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R236-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
    3. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
    aucune rémunération d'un employeur lorsqu'ils siègent dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, ni aucune indemnisation au titre de l'article … L. 3142-61 du code du travail, reçoivent de l'Etat une indemnité forfaitaire pour leur participation aux réunions de ces instances dans la limite de neuf jours … Code de l'éducation

  3. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article R236-2

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
    3. Section 1 : Avances
    Par exception aux dispositions de l'article R. 236-1, des avances peuvent être accordées pour couvrir les dépenses supplémentaires imposées au cours d'un exercice … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R236-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
    R. 40-23 et suivants du code de procédure pénale ; b) Le système informatique national N-SIS mentionné aux articles R. 231-5 et suivants du présent code ; c) Le … aux articles R. 236-21 et suivants du présent code ; e) Le fichier des personnes recherchées prévu par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 portant création du … Code de la sécurité intérieure

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R236-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre VI : Discipline
    La décision mentionne l'accomplissement des formalités prévues par le présent article et, le cas échant, la teneur des observations orales du magistrat poursuivi … Code de justice administrative

  6. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
    3. Section 1 : De la fusion
    de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération ; 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle … Le dépôt au greffe prévu à l'article L. 236-6 et la publicité prévue au présent article ont lieu un mois au moins avant la date de la première assemblée générale … Code de commerce

  7. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
    3. Section 1 : De la fusion
    de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération ; 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle … Le dépôt au greffe prévu à l'article L. 236-6 et la publicité prévue au présent article ont lieu un mois au moins avant la date de la première assemblée générale … Code de commerce

  8. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
    3. Section 1 : De la fusion
    de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération ; 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle … Le dépôt au greffe prévu à l'article L. 236-6 et la publicité prévue au présent article ont lieu un mois au moins avant la date de la première assemblée générale … Code de commerce

  9. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
    3. Section 1 : De la fusion
    de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération ; 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle … Le dépôt au greffe prévu à l'article L. 236-6 et la publicité prévue au présent article ont lieu trente jours au moins avant la date de la première assemblée générale … Code de commerce

  10. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la fusion, de la scission et de l'apport partiel d'actifs
    3. Section 1 : De la fusion
    de l'article R. 123-237 pour chacune des sociétés participant à l'opération ; 2° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle … Le dépôt au greffe prévu à l'article L. 236-6 et la publicité prévue au présent article ont lieu un mois au moins avant la date de la première assemblée générale … Code de commerce

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
    Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-1 , dans le respect des dispositions de l' article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 … Le traitement ne permet de recherches automatisées qu'à partir des données mentionnées aux 1° et 2°. … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre VI : Discipline
    Lorsque le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel examine l'affaire au fond, son président informe les membres du conseil des conditions dans lesquelles le magistrat … Code de justice administrative

  13. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 1 : Généralités
    3. Définitions.
    Ensemble des isolants entrant dans la construction d'un matériel électrique pour isoler ses parties actives ; 2. … Les sols ou planchers isolent des personnes de la terre ; 2. Les murs et parois accessibles sont isolants ; 3. … Code du travail applicable à Mayotte

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles
    3. Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
    R. 40-23 et suivants du code de procédure pénale ; b) Le système informatique national N-SIS II mentionné aux articles R. 231-5 et suivants du présent code ; c) … mentionné aux articles R. 236-21 et suivants du présent code ; e) Le fichier des personnes recherchées prévu par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 portant création … Code de la sécurité intérieure

  15. Code des communes

    Version historiqueCodes

    Article R236-2

    1. Code des communes
    2. CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
    3. SECTION 1 : Avances.
    Par exception aux dispositions de l'article précédent, des avances peuvent être accordées pour couvrir les dépenses supplémentaires imposées au cours d'un exercice … Code des communes

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-5

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 1 : De l'inscription
    3. Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes mentionnée au I de l'article L. 821-13
    Pour les épreuves écrites, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de jurisprudence … , à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par des professionnels du droit. … Code de commerce

  17. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R752-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : De l'autorisation commerciale
    3. Section 1 : Des projets soumis à autorisation
    Au sens de l'article L. 752-1 , constituent des secteurs d'activité : 1° Le commerce de détail à prédominance alimentaire ; 2° Les autres commerces de détail et … Code de commerce

  18. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R752-44-14

    1. Code de commerce
    2. Section 4 : De l'obligation de conformité
    3. Sous-section 4 : De la publicité des projets relevant d'opérations de revitalisation de territoire
    L'article L. 752-1-1 du code de commerce et la convention d'opération de revitalisation de territoire applicable, définie à l'article L. 303-2 du code de la construction … Si l'équipement comporte plusieurs commerces, les délais de publication et de communication du ou des avis d'ouverture au public s'apprécient commerce par commerce … Code de commerce

  19. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article D526-30

    1. Code de commerce
    2. Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
    3. Section 3 : Du statut de l'entrepreneur individuel
    du local d'habitation où l'entreprise est fixée et le numéro unique d'identification de l'entreprise délivré conformément à l'article D. 123-235 ; 2° S'agissant … D. 123-235 ainsi que, le cas échéant, les numéros et codes caractérisant l'activité ou les activités professionnelles exercées visés aux 1° à 3° de l'article R. … Code de commerce

  20. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R123-223

    1. Code de commerce
    2. Section 3 : Dispositions diverses
    3. Sous-section 2 : Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements.
    chaque établissement, les codes complémentaires précisant les formes particulières d'activités : caractère saisonnier, forme d'activité, le cas échéant superficie … R. 123-234-2. … Code de commerce