Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

2 265 résultats

Essayer plutôt : articl r321 2 code foresti

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R425-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Les lycées de la défense.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Ils comprennent : 1° Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement scolaire du second degré ; 2° Au titre de l'aide au recrutement : a) Des classes … Les élèves admis dans un lycée de la défense peuvent suivre cet enseignement dans un lycée relevant de l'article L. 421-1 qui le dispense. … Code de l'éducation

  2. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R425-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
    3. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire
    La décision implicite mentionnée au 1° de l'article R. * 425-1 naît au terme d'un délai de trois mois suivant la date de réception du dossier ; celle mentionnée … au 2° nait au terme d'un délai d'un mois. … Code monétaire et financier

  3. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R425-2

    1. Code des douanes
    2. Section 2 : Prélèvement d'échantillons
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises
    Pour effectuer la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union, les agents de l'administration des douanes peuvent, avant la mainlevée … Code des douanes

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R425-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre V : Titres de séjour pour motif humanitaire
    3. Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
    L'étranger à qui un service de police ou de gendarmerie fournit les informations mentionnées à l'article R. 425-1 et qui choisit de bénéficier du délai de réflexion … de l'article R. 425-3. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R425-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Les lycées de la défense.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    enseignement scolaire, notamment au profit des enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de fonctionnaires, au titre de l'aide à la famille ; 2° … Code de l'éducation

  6. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R425-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Les lycées de la défense.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    enseignement scolaire, notamment au profit des enfants de militaires, d'agents du ministère de la défense et de fonctionnaires, au titre de l'aide à la famille ; 2° … Code de l'éducation

  7. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R425-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE V : DISCIPLINE.
    Le ministre chargé de l'aviation civile ou, s'il s'agit des essais et réceptions, le ministre des armées fait procéder à toutes investigations et enquêtes en vue de rechercher et de constater les causes … Code de l'aviation civile

  8. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R425-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE V : DISCIPLINE.
    S'il s'agit des essais et réceptions, le ministre des armées fait procéder à toutes investigations et enquêtes en vue de rechercher et de constater les causes des accidents ou incidents. … Code de l'aviation civile

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R214-176-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
    alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants … à un massif forestier ; 2° Les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance dans les conditions définies aux articles L. 352-1 à L. 352 … Code monétaire et financier

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R214-162

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.
    I. – L'actif des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article R. 214-161 comporte, pour au moins 60 %, un patrimoine forestier comprenant : 1° Des forêts … pastorale dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code ; e) Des terrains de gagnage … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L214-86

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 1 : Régime général
    Les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier sont soumis aux articles L. 214-86 à L. 214-113 du présent … Pour les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions et limites … Code monétaire et financier

  12. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L352-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
    3. Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance
    Le compte d'investissement forestier et d'assurance est ouvert aux personnes physiques domiciliées et aux groupements forestiers et sociétés d'épargne forestière … L. 124-1 et L. 124-3 ; 2° Avoir souscrit, pour tout ou partie de la surface forestière détenue, une assurance, couvrant notamment les risques de tempête ou d'incendie … Code forestier (nouveau)

  13. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article D123-1

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
    3. Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier
    à l'article L. 123-3 , en vue de concourir à la mise en œuvre de la politique forestière. … Les stratégies locales de développement forestier sont soumises à l'évaluation environnementale si, dans les conditions prévues à l'article R. 122-17 du code de … Code forestier (nouveau)

  14. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article D332-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
    3. Sous-section 1 : Conditions d'agrément
    Peut demander son agrément en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC) un organisme qui satisfait aux conditions définies à l'article … L. 332-6 et qui relève d'un des statuts juridiques suivants : 1° Société coopérative agricole et forestière ; 2° Association de propriétaires forestiers sylviculteurs … Code forestier (nouveau)

  15. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R532-19

    1. Code forestier
    2. Chapitre II : Modalités d'intervention.
    3. Section 4 : Prêts en numéraire.
    ou amélioration forestières, y compris les travaux annexes indispensables à leur réussite ; 2° Travaux d'équipement forestier ; 3° Travaux de protection de la forêt … créés selon les articles 52-1 et 52-2 du code rural, mentionnés à l'article L. 245-1. … Code forestier

  16. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R214-176-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
    alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs enclavés ou attenants … à un massif forestier ; 2° Les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance dans les conditions définies aux articles L. 352-1 à L. 352 … Code monétaire et financier

  17. Code rural (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 2-3

    1. Code rural (ancien)
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
    3. Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.
    40 du présent code ; 2° Donne son avis sur les interdictions ou réglementations des plantations et semis d'essences forestières en vertu de l'article 52-1 du présent … code ; 3° Intervient au titre de l'aménagement foncier forestier et de l'aménagement foncier agricole et forestier ; 4° Intervient au titre de la réorganisation … Code rural (ancien)

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R111-59

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers
    3. Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29
    Sont exclus du document-cadre : 1° Les zones agricoles protégées au titre de l' article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les périmètres dans lesquels … le conseil départemental ou son président a ordonné la mise en œuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier en application de l' article L. 121-14 du code … Code de l'urbanisme

  19. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R214-164

    1. Code monétaire et financier
    2. Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
    3. Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.
    Les échanges, aliénations ou constitutions de droits réels portant sur le patrimoine forestier des sociétés d'épargne forestière sont soumis à l'autorisation de … appartenant à la société d'épargne forestière ou de la structure de la propriété par résorption d'enclaves ou modification des limites ; 2° Mutations de jouissance … Code monétaire et financier

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L151-11

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
    3. Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières
    ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13 , les bâtiments … à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. … Code de l'urbanisme