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Essayer plutôt : articl r321 2 code foresti
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la … Aux termes de l'article L. 121-1 du même code : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
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Il prend en compte les principes définis aux articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 121-5 du nouveau code forestier (...) ". … Aux termes de l'article L. 121-1 du même code : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
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de celles de l'article R. 425-2 du code de l'environnement relatives à la force contraignante de cette décision. … Article 2 : La fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin versera au syndicat des forestiers privés d'Alsace la somme de 2 000 euros au titre de
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre V : Les lycées de la défense.
- Section 1 : Dispositions générales.
Ils comprennent : 1° Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement scolaire du second degré ; 2° Au titre de l'aide au recrutement : a) Des classes … Les élèves admis dans un lycée de la défense peuvent suivre cet enseignement dans un lycée relevant de l'article L. 421-1 qui le dispense. … Code de l'éducation
Code monétaire et financier
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- Code monétaire et financier
- Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
- Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire
La décision implicite mentionnée au 1° de l'article R. * 425-1 naît au terme d'un délai de trois mois suivant la date de réception du dossier ; celle mentionnée … au 2° nait au terme d'un délai d'un mois. … Code monétaire et financier
Code des douanes
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- Code des douanes
- Section 2 : Prélèvement d'échantillons
- Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises
Pour effectuer la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union, les agents de l'administration des douanes peuvent, avant la mainlevée … Code des douanes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Chapitre V : Titres de séjour pour motif humanitaire
- Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
L'étranger à qui un service de police ou de gendarmerie fournit les informations mentionnées à l'article R. 425-1 et qui choisit de bénéficier du délai de réflexion … de l'article R. 425-3. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L'article L. 425-4 de ce même code précise : " L'étranger victime des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225 … Aux termes de l'article R. 425-2 du même code : " L'étranger à qui un service de police ou de gendarmerie fournit les informations mentionnées à l'article R. 425
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L. 425-1 ; / 2° Des mesures d'accueil, d'hébergement et de protection prévues aux articles R. 425-4 et R. 425-7 à R. 425-10 ; / 3° Des droits mentionnés à l'article … Aux termes de l'article R. 425-2 du même code : " L'étranger à qui un service de police ou de gendarmerie fournit les informations mentionnées à l'article R. 425
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l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 2 relatif … Il s'ensuit que les moyens tirés de la méconnaissance des articles UB 3 et UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme
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Le I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine dispose que : " L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée … assorti de prescriptions motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine ".
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L. 425-1 ; / 2° Des mesures d'accueil, d'hébergement et de protection prévues aux articles R. 425-4 et R. 425-7 à R. 425-10 ; / 3° Des droits mentionnés à l'article … Aux termes de l'article R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " (...)
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-2 du code du patrimoine et de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme, qui a été implicitement rejeté. … Aux termes de l'article L. 632-2 du même code : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord
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Il ressort des pièces du dossier qu'en application des articles L. 632-2 du code du patrimoine et de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme, M. A... … Dans ces conditions, par application des dispositions des articles L. 632-1 et L. 632-2 du code du patrimoine, le maire de Paimpol était tenu de s'opposer pour ce
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au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter, dans cette mesure, la requête d'appel présentée par M. … Article 2 : Les conclusions de M. B... tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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A... de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine " et aux termes de l'article L. 424-3 du même code : " Lorsque la décision rejette la demande (...), elle
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Aux termes de l'article L. 632-2 du même code : " I. - Le permis de construire, (...) tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du présent code si … L. 632-1 et L. 632-2 du code du patrimoine sont applicables.
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Aux termes de l'article R. 425-2 du même code : " L'étranger à qui un service de police ou de gendarmerie fournit les informations mentionnées à l'article R. 425 … Article 2 : Les conclusions de Mme A... à fin d'injonction et à fin d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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Aux termes du premier alinéa de l'article R. 425-2 du même code : " Le rapport médical mentionné à l'article R. 425-1 est établi par un médecin de l'Office français … . / 2.
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Elle ne peut par suite invoquer utilement la méconnaissance des articles R. 425-1 et R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile … 40-2 du code de procédure pénale.