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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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25 résultats

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
    3. Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice
    L'affectation d'un garde champêtre recruté par un établissement public de coopération intercommunale est décidée par arrêté conjoint du président de cet établissement et du ou des maires des communes concernées … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    en application des articles R. 262-13, R. 262-14, R. 262-23, R. 262-40, R. 262-47, R. 262-49, R. 262-68, R. 262-68-1, R. 262-68-2, R. 262-68-3, R. 262-69-1, R. … R. 262-65-2. … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
    3. Chapitre II : Saint-Martin
    Sauf disposition contraire, pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Saint-Martin : 1° Les références au département ou à la région sont remplacées … par des références à la collectivité ; 2° Les références au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité ; … Code de l'artisanat

  4. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
    3. Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier
    Pour l'application du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° Aux articles R. 134-3 à R. 134-30 et R. 134-32 : a) La référence au préfet du département est remplacée par … est remplacée par la référence au président du conseil territorial ; d) La référence à la mairie est remplacée par la référence à l'hôtel de la collectivité ; 2° … Code des relations entre le public et l'administration

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
    3. Chapitre II : Procédure
    Les dispositions de l'article R. 612-1 ne sont pas applicables. … Code de justice administrative

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de commerce
    2. Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux.
    3. Section 1 : De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation.
    Les demandes d'agrément sont accompagnées des pièces suivantes : 1° Le numéro unique d'identification ; 2° S'il s'agit d'une société, un exemplaire des statuts et … Si le demandeur est une société en formation, les demandes d'agrément sont accompagnées, en substitution des pièces prévues aux 1° et 2°, d'un projet des statuts … Code de commerce

  7. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCÉDÉES
    3. Chapitre II : Les reserves en énergie
    Les entreprises industrielles ou artisanales qui, en vertu de l'article L. 522-2 , peuvent, sur décision du département, bénéficier de réserves en eau et en force … Le département peut, nonobstant les dispositions de l'article D. 522-5 , supprimer en tout ou partie le bénéfice de l'attribution s'il apparaît à compter de l'expiration … Code de l'énergie

  8. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
    3. Section 1 : Les opérations de saisie
    Si le débiteur est présent aux opérations de saisie, l'huissier de justice lui rappelle verbalement le contenu des mentions des 4° et 5° de l'article R. 522-1 . … Code des procédures civiles d'exécution

  9. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Procédure de sanctions administratives et transaction administrative
    3. Section 1 : Dispositions communes
    Le délai mentionné à l'article L. 522-5 est d'un mois. … Code de la consommation

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
    3. Chapitre II : ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ DU DEMANDE D'ASILE ET DE SES BESOINS PARTICULIERS
    Si, à l'occasion de l'appréciation de la vulnérabilité, le demandeur d'asile présente des documents à caractère médical, en vue de bénéficier de conditions matérielles d'accueil adaptées à sa situation … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R522-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre II : Sépultures perpétuelles
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Les opérations de regroupement des corps, d'inhumation et d'entretien des sépultures perpétuelles sont entièrement à la charge de l'Etat. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  12. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    R. 262-65-2. … amiable mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ” ; 29° A l'article R. 262-93, les mots : “ le payeur départemental … Code de l'action sociale et des familles

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    de l'article L. 762-7 du code rural, est inférieure, par personne non salariée participant à la mise en valeur de l'exploitation et répondant aux conditions fixées … fixées à l'article R. 262-2. … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article D. 262-17 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le premier alinéa n'est pas applicable ; 2° Au deuxième … travailleur du régime mentionné à l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime et le mot : majoré est remplacé par le mot : majorée. … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    R. 262-65-2. … L. 5411-5-1 du code du travail. ” 20° L'article R. 262-66 est remplacé par les dispositions suivantes : “ Art. … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    de l'article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime, est inférieure, par personne non salariée participant à la mise en valeur de l'exploitation et répondant … ans remplissant les conditions fixées à l'article R. 262-2. … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    R. 262-65-2. … amiable mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ” ; 29° A l'article R. 262-93, les mots : “ le payeur départemental … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
    R. 262-65-2. … R. 142-1 du code de la sécurité sociale ” ; 27° L'article R. 262-89 n'est pas applicable ; 28° L'article R. 262-90 est remplacé par les dispositions suivantes : … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Bâtiments insalubres.
    3. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive
    Sous réserve des dispositions de l'article R. 522-5, il est tenu compte, dans l'estimation des recettes, de la destination qui sera donnée aux terrains dans les … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R522-2

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Le tribunal de première instance
    3. Sous-section 1 : Institution et compétence
    Pour l'application à Mayotte de l'article R. 211-3 , les mots : « 4 000 euros » sont remplacés par les mots : « 460 euros ». … Code de l'organisation judiciaire