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Essayer plutôt : articl r321 3 code travail

  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  2. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  4. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    article L. 621-6 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 du code du travail ; 3° Pour l'application du présent livre, les dispositions … de l' article L. 3133-1 du code du travail ; 4° Pour l'application de l' article L. 631-3 du présent code , les dispositions des articles L. 1225-17 à L. 1225-20 … Code général de la fonction publique

  5. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-20-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
    3. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
    Pour l'exercice des missions prévues par l' article L. 8112-3 du code du travail , les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112 … distribués ou utilisés dans les conditions prévues par l' article L. 8113-3 du code du travail ; 3° Leur demander, le cas échéant en leur adressant une mise en … Code pénitentiaire

  6. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L462-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    3° Pour l'application des dispositions du présent livre, à l'exception des articles L. 424-1 , L. 445-3 et L. 445-4 , les dispositions du code du travail relatives … au premier alinéa des dispositions des articles L. 424-1, L. 445-3 et L. 445-4, les références au code du travail sont remplacées par la référence aux dispositions … Code général de la fonction publique

  9. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L132-42-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
    3. Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes
    , dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes professionnels au sens des articles L. 7111 … Ces accords sont approuvés à la majorité des suffrages exprimés par les seuls journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail … Code de la propriété intellectuelle

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  11. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L324-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
    3. Section 3 : Dispositions relatives à l'assurance chômage
    du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième à septième alinéas de l'article L. 5422-12 de ce même code et sous … Pour l'application des dispositions du code du travail auxquelles il est fait référence au premier alinéa, le donneur d'ordre mentionné à l'article L. 412-3 du présent … Code pénitentiaire

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-51

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 3 : Sanctions pénales
    Est puni des peines sanctionnant le délit prévu par l' article L. 1255-2 du code du travail le fait pour l'employeur : 1° De recruter tous gens de mer sans avoir … conclu un contrat de travail ne comportant pas les mentions prévues aux articles L. 5542-3 et L. 5542-4 ou comportant ces mentions volontairement inexactes ; 3° … Code des transports

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1221-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
    3. CHAPITRE UNIQUE
    des élus locaux n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail . … -Pour l'application de l' article L. 6362-3 du code du travail , après les mots : “ formation professionnelle ”, sont insérés les mots : “ ou de la formation des … Code général des collectivités territoriales

  14. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil. … Code de commerce

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-24

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
    La visite d'information et de prévention mentionnée à l' article R. 4624-10 du code du travail est remplacée par l'examen médical prévu à l'article R. 5521-3 du … des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé … Code des transports

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L344-2-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    3. Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.
    Sont applicables aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail les articles suivants du code du travail … Pour l'application des articles mentionnés aux 1° à 4° du présent article, l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail s'acquitte des obligations … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    à l' article L. 4624-7 du code du travail . … -Pour l'exercice par le service de santé des gens de mer des missions de santé au travail pour les marins, les articles R. 4624-1 , R. 4624-3 à R. 4624-9 , R. 4624 … Code des transports

  18. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1325-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre V : Amendes administratives
    L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du … Les sanctions sont mises en œuvre dans les conditions définies à l' article L. 8113-7 du code du travail . … Code des transports

  19. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R412-124

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 10 : Médecine du travail en détention
    3. Sous-section 4 : Déroulement des visites et examens
    Le médecin du travail peut, en application des dispositions de l'article L. 412-52 , constater l'inaptitude médicale de la personne détenue à son poste de travail … dans les conditions prévues aux articles R. 4624-42 à R. 4624-44 du code du travail , à l'exception du 3° de l'article R. 4624-42 . … Code pénitentiaire

  20. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-45-2

    1. Code du sport
    2. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
    3. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    Pour la conclusion de la convention mentionnée au 3° de l'article R. 212-10-20-1 , l'apprenti et le bénéficiaire du contrat de professionnalisation utilisent respectivement … les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail … Code du sport