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Essayer plutôt : articl r321 3 code travail

1. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de Nancy — 5ème chambre · 2 juin 2026

   aux articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. … Aux termes de l'article R. 5221-3 du même code : " I.

2. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de DOUAI — 1ère chambre · 9 avril 2026

   sous contrat de travail à durée déterminée ou qui fait l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail … Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I. - L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R. 5221-1 peut, dans le

3. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de DOUAI — 4ème chambre · 15 janvier 2026

   de travail à durée déterminée ou qui fait l'objet d'un détachement conformément aux articles L. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer … , dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. " Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I.- L'étranger

4. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de DOUAI — 3ème chambre · 19 novembre 2025

   Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I.- L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R. 5221-1 peut, dans le respect … R. 5221-3 du code du travail, M.

5. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de Lyon — 5ème chambre · 2 octobre 2025

   Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I. … Il résulte des dispositions précitées des articles R. 5221-3 du code du travail et L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que

6. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de Nancy — 5ème chambre · 3 juin 2025

   , dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. / (...) ". … Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I.

7. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de TOULOUSE — 2ème chambre · 17 juin 2025

   dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail ". … Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I. - L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R. 5221-1 peut, dans le

8. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Conseil d'Etat — Juge des referes · 20 février 2025

   Aux termes du premier alinéa de l'article L. 554-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'accès au marché du travail peut être … Le demandeur d'asile est alors autorisé à travailler, en vertu du 14° de l'article R. 5221-3 du code du travail, par une " autorisation provisoire de travail, (.

9. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   CAA de Lyon — 3ème chambre · 13 novembre 2024

   Aux termes de l'article R. 5221-11 du même code : " La demande d'autorisation de travail relevant des (...) 8° (...) de l'article R. 5221-3 est faite par l'employeur … En deuxième lieu, il résulte du 3°) de l'article R. 5221-20 du code du travail que le respect par l'employeur de la législation relative au travail et à la protection

10. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nantes — 3ème Chambre · 7 juin 2024

    Enfin, aux termes de l'article L. 412-1 de ce code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et … Aux termes de l'article R. 5221-3 du même code : " I. - L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R. 5221-1 peut, dans le respect

11. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de TOULOUSE — 3ème chambre · 19 mars 2024

    dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail ". … Aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I. - L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article R. 5221-1 peut, dans le

12. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 2ème chambre · 5 janvier 2023

    Aux termes de l'article R. 5221-11 du même code : " La demande d'autorisation de travail relevant des 4°, 8°, 9°, 13° et 14° de l'article R. 5221-3 est faite par … Aux termes de l'article R5221-17 du même code : " La décision relative à la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est prise par le

13. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Nancy — 4ème chambre · 8 novembre 2022

    Aux termes de l'article R5221-17 du même code : " La décision relative à la demande d'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-11 est prise par le … travail, l'article 3 cité au point 17 doit être regardé comme renvoyant aux dispositions du 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail et à celles des articles

14. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 6ème chambre · 10 octobre 2023

    D'autre part, aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " L'autorisation de travail peut être constituée par l'un … Article 3 : L'Etat versera à M. A... la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

15. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 9ème chambre · 6 octobre 2023

    En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail, en vigueur à la date de la décision attaquée : " L'autorisation de travail peut … -3 du même code, accompagné du contrat de travail visé. / Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l'autorisation

16. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 6ème chambre · 23 mai 2023

    En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail : " I. - L'étranger qui bénéficie de l'autorisation de travail prévue par l'article … dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ".

17. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Lyon — 4ème chambre · 23 mars 2023

    ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code … Aux termes de l'article R. 5221-11 du même code : " La demande d'autorisation de travail relevant des 4°, 8°, 9°, 13° et 14° de l'article R. 5221-3 est faite par

18. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de DOUAI — 2ème chambre · 21 février 2023

    Par ailleurs, aux termes de l'article R. 5221-3 du code du travail en vigueur à la date du 3 février 2022 de la décision attaquée : " (...) II. … En outre, les dispositions des articles R. 5221-3 et R. 5221-7 du code du travail sont applicables, en vertu de l'article 13 précité de l'accord franco-sénégalais

19. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de VERSAILLES — 4ème chambre · 14 février 2023

    En vertu de l'article R. 5221-11 du même code, la demande d'autorisation de travail relevant du 8° de l'article R. 5221-3 est présentée par l'employeur. … Toutefois, la demande de l'intéressée ne tendait pas à l'obtention d'une autorisation de travail relevant, notamment, du 8° de l'article R. 5221-3 du code du travail

20. Jurisprudence

    Version en vigueurJurisprudence

    CAA de Paris — 1ère chambre · 2 février 2023

    A..., son premier titre de séjour délivré en qualité de salarié a pu constituer une autorisation de travail en vertu des dispositions de l'article R. 5221-3 du code … Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative,