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Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 263 résultats

Essayer plutôt : articl r761 3 code justic administratif

  1. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R751-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Les références à des dispositions non applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. … Code pénitentiaire

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R751-3

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre V : La notification de la décision
    domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice … R. 411-5 ou à l'article R. 611-2 . … Code de justice administrative

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R751-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
    3. Chapitre unique : Missions d'évaluation et de contrôle
    contrôlée doit fournir à l'agent désigné par le préfet de département, ou, le cas échéant, à l'inspection générale de la sécurité civile, les éléments mentionnés à l'article … L. 751-3 . … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R751-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial
    3. Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial.
    Pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus mentionnés au 1° du II, au 1° du III et au 1° du IV de l'article L. 751-2 , qui doivent être des … situés dans la zone de chalandise du projet, ne peut excéder cinq, le nombre de personnalités qualifiées mentionnées au 2° du II, au 2° du III et au 2° du IV de l'article … Code de commerce

  5. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article R751-3

    1. Code des douanes
    2. Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
    3. Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier
    Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles … Code des douanes

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R751-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Assignation à résidence
    3. Sous-section 1 : Pendant la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et aux fins d'exécution de la décision de transfert
    Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 751-5, il est procédé comme il est dit aux articles R. 733-6 à R. 733-13. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de justice administrative
    2. Livre VII : Le jugement
    3. Titre V : La notification de la décision
    domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice … Code de justice administrative

  8. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Sous réserve de l'article R. 751-5, les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-24, R. 131-26 à R. 131-55, R. 132-1 et R. 163-2 sont applicables à la Polynésie française … Code monétaire et financier

  9. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Sous réserve de l'article R. 751-5 , les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-24, R. 131-26 à R. 131-55 , R. 163-2 et R. 163-3 sont applicables à la Polynésie française … L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunication. … Code monétaire et financier

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Sous réserve de l'article R. 751-5, les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-24, R. 131-26 à R. 131-55, R. 132-1, R. 163-2 et R. 163-3 sont applicables à la Polynésie … L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunication. … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : La monnaie
    3. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
    Les articles R. 131-1 à R. 131-9 , R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Polynésie française. … L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunication. … Code monétaire et financier

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial
    3. Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial.
    Le président de la chambre de commerce et d'industrie et le président de la chambre de métiers et de l'artisanat peuvent se faire représenter par un membre de leur bureau, dûment mandaté à cet effet. … Code de commerce

  13. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial
    3. Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial.
    préfectoral désigne des personnalités qualifiées en les répartissant au sein de trois collèges établis à raison d'un collège par domaine visé au 2° du II et au III de l'article … L. 751-2 du présent code. … Code de commerce

  14. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial
    3. Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial.
    Pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus mentionnés au 1° du II, au 1° du III et au 1° du IV de l'article L. 751-2 , qui doivent être des … L. 751-2 ne peut excéder deux et le nombre de personnalités qualifiées mentionnées au 3° du II, au 3° du III et au 3° du IV de l'article L. 751-2 ne peut excéder … Code de commerce

  15. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial
    3. Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial.
    Pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus mentionnés au 1° du II et au 1° du III de l'article L. 751-2 , qui doivent être des élus de communes … d'arrondissements situés dans la zone de chalandise du projet, ne peut excéder cinq et le nombre de personnalités qualifiées mentionnées au 2° du II et au 2° du III de l'article … Code de commerce

  16. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial
    3. Section 1 : Des commissions départementales d'aménagement commercial.
    Pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus mentionnés au 1° du II, au 1° du III et au 1° du IV de l'article L. 751-2, qui doivent être des élus … situés dans la zone de chalandise du projet, ne peut excéder cinq et le nombre de personnalités qualifiées mentionnées au 2° du II, au 2° du III et au 2° du IV de l'article … Code de commerce

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R751-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
    3. TITRE V : CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE
    Lorsqu'un étranger se voit reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en France et qu'il dispose déjà d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L131-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … Code de justice administrative

  19. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L232-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    3. Section 1 : Attributions du Conseil supérieur
    Il émet des propositions sur les nominations, détachements et intégrations prévus aux articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-5 et sur la désignation des magistrats … des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel siégeant au jury des concours prévus par les 1° et 2° de l'article L. 233-2 en vue du recrutement … Code de justice administrative

  20. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R*133-7

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : Nominations
    3. Section 2 : Nomination des membres du Conseil d'Etat choisis parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    Peuvent être nommés conseillers d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel ou de la Cour nationale du droit d'asile les … magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel remplissant les conditions définies aux articles L. 133-3 et R. * 133-3 . … Code de justice administrative