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Essayer plutôt : articl l301 2 code foresti
Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Aux termes de l'article R. 353-13-1 du même code : " La convention mentionnée à l'article L. 353-13 fait explicitement mention des articles R. 353-13-1 à R. 353- … L. 322-8 du code de l'énergie citées au point 2, tenu, en application de l'article L. 353-12 de ce code cité au même point 2, de procéder à la réalisation de toute … article L. 341-2 du code de l’énergie. … article L. 341-2 du code de l’énergie.
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L. 341-2 du code forestier ; - les dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement sont applicables au litige et le juge de plein contentieux … L. 341-2 du code forestier.
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L. 341-2 du code de l'énergie, ainsi que le recouvrement des sommes correspondantes. … Article 2 : Les requêtes de la société Joul sont rejetées. … L. 134-1 du code de l'énergie.......2) Le 6° de l'article L. 134-3 et l'article L. 111-92-1 du même code, issus de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, lui … L. 111-92-1 du code de l'énergie, la CRE a mis en œuvre la prérogative qu'elle tient du 6° de l'article L. 134-3 du même code.......2) a) L'obligation faite aux
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Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'appliquent, ainsi que le rappellent les dispositions de l'article L. 111-2 … 2. … 335-01-01-02 Les articles 3.2.1 à 3.2.4 de l'accord entre la France et le Cap-Vert se bornent, en ce qui concerne l'admission au séjour des ressortissants cap-verdiens … L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France relatives à l'admission exceptionnelle au séjour aux ressortissants cap-verdiens demandant un
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Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". … Article 2 : Les requérants verseront solidairement à la commune d'Aigremont une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Code forestier (nouveau)
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- Code forestier (nouveau)
- TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
- Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
L. 133-2 du présent code . … prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. … Code forestier (nouveau)
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application de l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; aucune note de contexte ne permettait au public de comprendre pourquoi sur une étendue forestière … L. 341-5 du code forestier ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article R. 121-6 du code de l'urbanisme ; - l'avis de l'architecte des bâtiments
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Aux termes de l'article L. 341-2 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux … 1er, paragraphe 2, de la directive du 16 décembre 2008, qui vient s'ajouter à l'accise prévue au paragraphe 2 de ce même article, à savoir, pour la France, la taxe … 1er, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise. … 1er, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise.
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L'article R. 151-24 du même code dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". … L. 1321-2 du code de la santé publique. ".
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Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. … D'autre part, aux termes de l'article L. 341-2 du code forestier " I.- Ne constituent pas un défrichement : (...) 5° Les opérations ayant pour but la mise en œuvre
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et du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier. … de l'article L. 341-5 du code forestier.
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du code forestier. … code forestier.
Code général de la fonction publique
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- Code général de la fonction publique
- Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
- Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement
Les emplois mentionnés à l'article L. 341-1 ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires. … Code général de la fonction publique
Code pénitentiaire
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- Code pénitentiaire
- Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
- Chapitre Ier : VISITES
Les personnes prévenues peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine. … Code pénitentiaire
Code de la propriété intellectuelle
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- Code de la propriété intellectuelle
- Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
- Chapitre Ier : Champ d'application
Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou qui ont dans un tel Etat leur résidence habituelle ; 2° … Code de la propriété intellectuelle
Code des relations entre le public et l'administration
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- Code des relations entre le public et l'administration
- Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
La Commission d'accès aux documents administratifs et la Commission nationale de l'informatique et des libertés se réunissent dans un collège unique, sur l'initiative conjointe de leurs présidents, lorsqu'un … Code des relations entre le public et l'administration
Code monétaire et financier
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- Code monétaire et financier
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
- Section 1 : Définition
L. 752-1 du code de commerce et aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée, et que leurs locaux sont implantés dans les locaux de … de la consommation, ou constituant une location-vente ou une location avec option d'achat visées à l'article L. 312-2 dudit code. … Code monétaire et financier
Code de commerce
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- Code de commerce
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
- TITRE IV : Des réseaux de distribution commerciale
-Toute clause ayant pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un des contrats mentionnés à l'article L. 341-1 , de restreindre la liberté d'exercice de l'activité … 1° Elles concernent des biens et services en concurrence avec ceux qui font l'objet du contrat mentionné au I ; 2° Elles sont limitées aux terrains et locaux à partir … Code de commerce
Code du tourisme
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- Code du tourisme
- Chapitre 1er : Littoral.
- Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie. … Code du tourisme
Code de l'énergie
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- Code de l'énergie
- TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
- Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
prévues dans les cahiers des charges de concession et d'éviter ainsi aux gestionnaires de réseaux des coûts légalement ou contractuellement mis à leur charge ; 2° … raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles … Code de l'énergie