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Essayer plutôt : articl l450 6 code educ
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Aux termes de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : " (...) lorsqu'un emploi d'enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes … En troisième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation : " L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, … 30-02-05-01-04 1) Ni les dispositions de l’article L. 952-6-1 du code de l’éducation, des articles 9 et 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, ni aucune autre disposition … article L. 952-6-1 du code de l’éducation, des articles 9 et 9-2 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, ni aucune autre disposition ni aucun principe, notamment pas
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Aux termes de l'article L. 712-3 du code de l'éducation : " (...) … Aux termes de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation : " (...) IV.
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Aux termes de l'article L. 712-3 du code de l'éducation : " (...) … Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " (...)
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Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " (...) IV. … L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, propose … R. 311-1 du code de justice administrative (CJA) (sol. impl.).,,,2) En premier lieu, il résulte des articles L. 712-3 et 712-6-1 du code de l'éducation ainsi que … des articles 9-2 et 51 du décret du 6 juin 1984 que le conseil d'administration, saisi de la proposition du conseil académique, ne peut émettre un avis défavorable
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Aux termes de l'article L. 712-3 du code de l'éducation : " (...) … Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " (...)
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En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " (...) Le président assure la direction de l'université. … L'article L. 712-6-1 du même code dispose enfin que : " (...)
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En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " (...) Le président assure la direction de l'université. … L'article L. 712-6-1 de ce même code dispose enfin que : " (...)
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En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " (...) Le président assure la direction de l'université. … L'article L. 712-6-1 du même code dispose enfin que : " (...)
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En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " (...) Le président assure la direction de l'université. … L'article L. 712-6-1 de ce même code dispose enfin que : " (...)
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Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " (...) IV. … L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, propose
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code de l'éducation et par dérogation aux dispositions précitées de l'article L. 952-6-1 du même code, déléguer à l'un des organes décisionnels d'un établissement-composante … à la règle de majorité prévue dans le code de l'éducation à l'article L. 711-7, à la limite d'âge fixée à l'article L. 711-10, aux articles L. 713-4 à L. 713-9,
Code de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
- Section 1 : Dispositions générales.
recrutement ou la carrière, portée sur l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de ses fonctions exercées dans les domaines mentionnés à l'article … Code de l'éducation
Code de commerce
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- Code de commerce
- TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
- Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
Aux articles L. 225-231 , L. 232-3 , L. 232-4 , L. 234-1 et L. 234-2 , les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel … Code de commerce
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Il est chargé : / 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, définis à l'article L. 718-3 du code de l'éducation, les organismes … L. 952-6 du code de l'éducation et au moins trois sur proposition des instances d'évaluation mentionnées à l'article L. 321-2 du présent code ; / 2° Huit membres
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L'article 5 modifie les articles L. 952-6, L. 952-6-1 et L. 962-1 du code de l'éducation afin de supprimer l'exigence de qualification nationale pour le recrutement … Les dispositions contestées des articles L. 952-6 et L. 952-6-1 du code de l'éducation ainsi que l'article L. 952-6-3 du même code, qui ne méconnaissent aucune autre
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L. 131-7, L. 132-2, L. 132-4 et L. 136-4 du code de justice administrative, de l'article L. 952-6 du code de l'éducation et de l'article 25 septies de la loi n° … Dans ces conditions, sa question prioritaire de constitutionnalité, en tant qu'elle porte sur l'article L. 952-6 du code de l'éducation, n'est pas sérieuse.
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L. 131-7, L. 132-2, L. 132-4 et L. 136-4 du code de justice administrative, de l'article L. 952-6 du code de l'éducation et de l'article 25 septies de la loi n° … Dans ces conditions, sa question prioritaire de constitutionnalité, en tant qu'elle porte sur l'article L. 952-6 du code de l'éducation, n'est pas sérieuse.
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L. 131-7, L. 132-2, L. 132-4 et L. 136-4 du code de justice administrative, de l'article L. 952-6 du code de l'éducation et de l'article 25 septies de la loi n° … Dans ces conditions, sa question prioritaire de constitutionnalité, en tant qu'elle porte sur l'article L. 952-6 du code de l'éducation, n'est pas sérieuse.
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des dispositions des articles L. 131-7, L. 132-2, L. 132-4 et L. 136-4 du code de justice administrative, de l'article L. 952-6 du code de l'éducation et de l'article … Dans ces conditions, sa question prioritaire de constitutionnalité, en tant qu'elle porte sur l'article L. 952-6 du code de l'éducation, n'est pas sérieuse.
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L. 131-7, L. 132-2, L. 132-4 et L. 136-4 du code de justice administrative, de l'article L. 952-6 du code de l'éducation et de l'article 25 septies de la loi n° … Dans ces conditions, sa question prioritaire de constitutionnalité, en tant qu'elle porte sur l'article L. 952-6 du code de l'éducation, n'est pas sérieuse.